Bienvenue sur le site de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
- Historique
- Missions de la CSCCA au regard...
- Organisation
- Fonctionnement
Les Président et Vice-Président de la Cour, MM. Jean Ariel Joseph et Arol Élie, ont visité le mercredi 8 juin 2017, à onze heures du matin, les chantiers du nouveau bâtiment de la CSCCA sis à l’angle des rues de la...
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Pour pouvoir s´acquitter convenablement de sa mission constitutionnelle, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) s´est dotée de plusieurs Directions, Cellules de Contrôle, Coordination, Unités...
Lire la suite...Rapport d’exécution budgétaire au 30 septembre 2023
Le présent rapport porte sur le rapport d’exécution du budget de l’exercice fiscal 2022-2023 au 30 septembre 2023 présenté par le Ministère de...
Rapport sur le Projet de Loi de Règlement (RPLR) de l’exercice fiscal 2020 - 2021
La loi de règlement est la loi de finances qui constate les résultats définitifs d'exécution de la loi de finances d'un exercice clôturé et leur conformité aux autorisations...
Rapport sur le Projet de loi de Reglement de l'exercice 2019-2020
La loi du 04 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 portant sur l’Élaboration et l’Exécution des Lois de Finances (LEELF) précise, en son article 3, un total de...
Rapport sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP) pour l’exercice 2020-2021
MEMORANDUM
Relatif aux projets de contrat de droit public et aux projets de marché public auxquels l’Etat est partie pour l’exercice 2023-2024
Rapport sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP) pour l’exercice 2016-2017.
La CSCCA s’est focalisée sur la question du financement dans ce quatrième rapport qui s’inscrit dans un contexte de baisse de l’aide publique au développement, au niveau international, en...
