kapitalis.com
AR
1'

POLITIQUE
TUNISIE
Ayari incarcéré dans le cadre de l'exécution d'un jugement de justice émis par la Cour d'appel militaire le 6 décembre 2018
30 Juillet 2021
Arrêté cet après-midi, devant chez lui, le député Yassine Ayari a été incarcéré, ce vendredi 30 juillet 2021, à la prison civile de Tunis en exécution d’un jugement définitif de justice, émis par la Cour d’appel militaire, en date du 6 décembre 2018, indique l’institution du procureur général de la justice militaire.
Cette annonce relayée par l’Agence Tap fait précise que «cette décision a été entérinée par un arrêt de la Cour de cassation», sachant que Yassine Ayari a, été condamné en première instance à trois mois de prison.
La même source a rappelé qu’en décembre 2018, Yassine Ayari a écopé d’une peine de deux mois de prison ferme, pour atteinte à l’Armée nationale, et ce, sur la base de l’article 61 du Code pénal, en indiquant que le parquet militaire a exécuté, aujourd’hui, le jugement de la cour d’appel après la levée de l’immunité parlementaire du concerné, suite au décret présidentiel relatif à la levée de l’immunité parlementaire de tous les députés de l’Assemblée.
Y. N.
Arrestation
Député
Immunité Parlementaire
Justice Militaire
Prison
Tunisie
COMMENTAIRE
AUJOURD'HUI SUR HOME
Powered by
Kapitalis
Adresse: Résidence La Brise, Appartement A4-2 – El Gazella, Tunisie.
Tél : (+216)70.935.882
Email: kapitalis.com@gmail.com
info@kapitalis.com
Directeur : Ridha Kefi
Rédacteur en chef : Zohra Abid
Contact Pub
A PROPOS DE NOUS
Si vous voulez communiquer sur Kapitalis.com veuillez nous envoyer un mail sur l'adresse suivante kapitalis.com@gmail.com. Notre équipe marketing se chargera de vous contacter.
© Copyright 2010 Kapitalis / All rights reserved
Our website and its partners collect non-sensitive personal information through cookies like geolocation to personalise content and ads to fit your interests, analyse our performance and mainly to improve your user experience.
You can opt out of the sale of your data by clicking here. You may also opt out at any time by clicking at the "Do not sell my info" link in the menu.
HOME A LA UNE POLITIQUE TRIBUNE ECONOMIE SOCIETE CULTURE SPORT AUTO MEDIA CONSO
HOMEA LA UNEPOLITIQUETRIBUNEECONOMIESOCIETECULTURESPORTAUTOMEDIACONSO