Appel à réviser la loi relative au Conseil des conflits de compétence entre l’ordre juridictionnel judiciaire et l’ordre juridictionnel administratif.
Étiquette : tribunal administratif
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Mahjoubi reste en Tunisie après la validation de son expulsion par le TA de Paris
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le référé liberté déposé par l’avocat de l’imam Mahjoub Mahjouni, expulsé le 22 février dernier de France où il vivait depuis 40 ans, vers la Tunisie.
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Du nouveau dans l’affaire de l’imam Mahjoub Mahjoubi expulsé de France vers la Tunisie
L’imam Mahjoub Mahjoubi expulsé jeudi dernier de France, où il vivait depuis près de 40 ans, vers la Tunisie (son pays natal) a déposé un recours en «référé-liberté», ce mercredi 28 février, afin de contester son expulsion.
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Tunisie-Élections locales : Rejet du recours intenté en appel par l’Isie
Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi 27 février 2024, le recours intenté en appel par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
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Élections locales : Le Tribunal administratif se prononce sur les recours
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé, ce jeudi 18 janvier 2024, son verdict définitif concernant les recours relatifs aux résultats du premier tour des élections locales
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La justice tunisienne entre le marteau et l’enclume
Pour ses opposants, Kaïs Saïed, serait en train d’utiliser la justice pour faire taire ses opposants et restreindre la liberté d’expression en Tunisie.
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Tunisie : I Watch dénonce un «abus de pouvoir» du nouveau parlement
I Watch dépose un recours auprès du tribunal administratif pour abus de pouvoir contre la nouvelle assemblée.
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Tunisie : «Les autorités tentent d’enterrer l’expérience du pouvoir local» (I Watch)
Selon l’organisation I Watch les autorités tunisiennes tentent d’enterrer l’expérience du pouvoir local avant qu’elle ne soit achevée.
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Législatives-Tunisie : Le Tribunal administratif rejette 10 recours
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Tunisie-Législatives : La Cour d’appel du TA rend 16 jugements sur les recours déposés au 2e tour
Tunisie-Législatives : La Cour d’appel du TA rend 16 jugements sur les recours déposés au 2e tour