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Loi Macron : comment le 49-3 a été dégainé comme un dernier recours

L’arbitrage du gouvernement a été pris quelques minutes à peine avant que le premier ministre, Manuel Valls, monte à la tribune, mardi 17 février.

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Publié le 17 février 2015 à 19h08, modifié le 19 août 2019 à 13h24

Temps de Lecture 2 min.

L’arbitrage a été pris au dernier moment, vers 16 h 15 mardi 17 février, avant que le premier ministre monte à la tribune de l’Assemblée nationale, lors d’un coup de téléphone entre Manuel Valls et François Hollande. Les derniers comptages opérés par les représentants de l’exécutif faisaient état d’une majorité d’une demi-douzaine de voix sur la loi Macron, mais l’Elysée et Matignon ont préféré jouer la sécurité en engageant la responsabilité du gouvernement sur cette loi. « On a estimé qu’on était dans la marge d’erreur. Il y avait un aléa et un risque », résume un proche du président.

Les équipes du chef de l’Etat, du premier ministre et du ministre de l’économie suivaient de près depuis plusieurs jours les « comptages » des spécialistes, et disposaient de pronostics extrêmement serrés. Mais mardi matin, le danger d’un vote négatif se précise. « Il est apparu, les comptes étant faits, qu’il y avait un risque trop important que le texte ne soit pas voté », raconte un conseiller. En déplacement en Alsace, où il va visiter le cimetière juif profané à Sarre-Union (Bas-Rhin), François Hollande a Manuel Valls au téléphone. Ils décident, pour donner au premier ministre la possibilité d’engager l’article 49-3 de la Constitution, de la convocation d’un conseil des ministres extraordinaires à 14 h 30. Celui-ci va durer moins d’un quart d’heure.

Lire l’analyse : En recourant au 49-3, le gouvernement passe en force sans jouer sa peau

« Un marqueur du quinquennat »

L’exécutif se laissera encore près d’une heure trente, afin de se donner une dernière chance de convaincre les récalcitrants, avant de trancher en faveur du « 49-3 ». Comme l’a souligné le premier ministre à la tribune, le gouvernement entend souligner qu’il a laissé du temps au Parlement, afin de désamorcer les critiques qui, déjà, pointent un passage en force.

« Le président considère que cette loi est un marqueur du quinquennat, un coup de jeune pour la société et l’économie et qu’il ne fallait plus tergiverser après des débats très riches, résume-t-on à l’Elysée. On estime que le débat a vraiment pu prendre tous ses droits. Macron a passé un temps inimaginable en séance. On gouverne, on dirige ce pays, on n’est pas dans la psychologie politique ni dans les états d’âme, et on avance. »

Quant à l’autre critique qui ne manquera pas de s’exercer à l’encontre du pouvoir, celle de l’aveu de faiblesse et d’une majorité en peau de chagrin, l’exécutif renvoie au vote prévu jeudi sur la motion de censure qu’ont déposée l’UMP et l’UDI : « S’il n’y avait pas de majorité, le gouvernement serait renversé. On va avoir l’occasion de le vérifier avec la motion de censure de l’UMP », glisse un conseiller. Le président, qui laisse à son premier ministre le soin de piloter les opérations, n’a pour sa part pas prévu de s’exprimer.

Lire le décryptage des Décodeurs : Le recours au 49-3 : un usage répandu sous la Ve République

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