DOCTRINE
59
LES CHOSES COMMUNES
(Première partie)*
par
Anne-Sophie FOURES-DIOP
Elève-Avocate à l'Ecole des Avocats du Grand Ouest de Rennes
Que répond Le Petit Prince d'Antoine de SAINT-EXUPÉRY au businessman qui prétend posséder les étoiles pour les avoir comptées et inscrites sur un papier placé en banque1 ? Quelques exemples actuels montrent que l'hypothèse ne relève pas que de la fable. Une société basée au Nevada, Enterprise Lunar Embassy, vend des parcelles de Lune, de Mars et de Vénus via l'Internet, à 35 ou 40 euros l'acre de terrain2. Ou encore, un homme, autoproclamé " Président du gouvernement galactique ", a tiré prétexte, aucun État n'ayant le droit de s'approprier les planètes en vertu d'une pratique à valeur universelle consacrée par les textes3, de l'absence d'écrit interdisant aux particuliers de le faire, pour déposer une déclaration de propriété auprès des Nations Unies, des États-Unis et de l'ancienne U.R.S.S.
Pourtant, dans son célèbre mémoire sur Y Origine de l'inégalité parmi les hommes, Jean-Jacques ROUSSEAU ne mettait-il pas en garde? "Le premier, selon le philosophe, qui ayant enclos un terrain s 'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n 'eût point épargné au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne .
* La deuxième partie de ce mémoire de Master II Droit privé fondamental, sera publiée au numéro 2 de cette revue.
1 -SAINT-EXUPÉRY, Le Petit Prince, Paris, Gallimard, 1946, Chap. XIII, p. 45 et s.
2 -Exemple cité par STRICKLER Y., Les biens, Coll. Thémis, PUF 2006, n° 78, p. 127, étant précisé que le site internet (http ://www.luneimmo.com) existe toujours.
3 -Traité international sur l'espace du 27 janvier 1967 et Accord sur la Lune du 18 décembre 1979, art. 11
4 -ROUSSEAU J.-J., De l'origine de l'inégalité parmi les hommes (1754), cité par TERRE F. et SIMLER Ph., Droit civil, Les biens, Précis Dalloz, T éd. 2006, n° 105, p. 107.
