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Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

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Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

Présentation
Titre Territoires sous tutelle et territoires non autonomes
Référence Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies
Organisation internationale Organisation des Nations unies
Type Issu de traité de tutelle et de décisions de l'Assemblée générale
Branche Droit international public
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 14 Décembre 1946
Version en vigueur Résolution 1541 (XV) de l'Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre1960
Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non

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Territoires sous tutelle et territoires non autonomes (1945-1999)

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La liste des territoires non autonomes selon l'ONU est une liste de pays que l'Organisation des Nations unies considère comme non-décolonisés mais « dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes ». La liste a été élaborée début 1946 conformément au Chapitre XI de la Charte des Nations unies, et a été mise à jour par l'Assemblée générale suivant la recommandation du Comité spécial de la décolonisation et de ses prédécesseurs.

Elle comprend des territoires qui ont refusé l'indépendance par référendum — tels Tokelau à deux reprises — ou qui ont élu des représentants qui ont choisi de refuser l'indépendance. Ainsi, le journaliste néo-zélandais Michael Field écrivait en 2004 : « L'ONU […] veut absolument débarrasser le monde des derniers vestiges du colonialisme avant la fin de cette décennie. Elle a une liste de seize territoires dans le monde, dont quasiment aucun ne veut être indépendant »[1]. En 2007, l'ancien diplomate néo-zélandais John Hayes affirmait que les Nations unies devraient « laisser Tokelau tranquille » et cesser de pousser ce territoire néo-zélandais vers une indépendance que les Tokelauans ont rejetée[2]. Patuki Isaako, qui était dirigeant de Tokelau en 2004 au moment d'un séminaire de l'ONU sur la décolonisation, avait informé les Nations unies que son pays ne souhaitait pas être décolonisé, et que les Tokelauans s'étaient toujours opposés à l'idée de la décolonisation depuis la première visite de représentants de l'ONU en 1976[1].

En mai 2008, Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, appelait les puissances coloniales à « terminer le processus de décolonisation dans l'ensemble des seize territoires non autonomes restants, sans exception » (« to complete the decolonization process in every one of the remaining 16 Non-Self-Governing Territories »)[3]. Le New Zealand Herald réagit en suggérant que les Nations unies sont « apparemment frustrées après leurs deux tentatives ratées pour faire voter les Tokelauans en faveur de l'indépendance »[4].

Les 10 et 11 mars 2013, les habitants des îles Malouines choisissent à 99,8 %, par référendum, de conserver le statut de territoire britannique d'outre-mer[5]. Le territoire demeure néanmoins inscrit sur la liste.

À la suite de sa réélection en 2011 à la présidence de la Polynésie Française, Oscar Temaru demande la réinscription de la Polynésie française sur cette liste ; elle en avait été retirée en 1947. Le 5 mai 2013, l'Union pour la démocratie, le parti de Temaru, perd les élections législatives face au parti Tahoeraa Huiraatira de Gaston Flosse, hostile à l'indépendance. La réinscription de la Polynésie française est toutefois déjà inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies pour le 17 mai, à la suite d'une motion déposée par les îles Salomon, les Tuvalu et Nauru. Le 16 mai, l'Assemblée de la Polynésie française, avec sa nouvelle majorité anti-indépendantiste, adopte une motion demandant aux Nations unies de ne pas réinscrire le pays sur la liste des territoires non-autonomes. Le 17 mai, l'Assemblée générale adopte par consensus la réinscription sur la liste de la Polynésie française, malgré l'opposition de celle-ci et de la France. Oscar Temaru est présent lors du vote, qui a lieu le dernier jour de son mandat. Par ce vote, l'Assemblée générale « affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance »[6],[7],[8].

Entités actuelles

Territoire Autorité administrante Statut
Sahara occidental Aucune[9] Territoire contrôlé à 80 % par le Maroc et 20 % par la RASD
  Samoa américaines États-Unis Territoire non incorporé des États-Unis
  Guam États-Unis Territoire non incorporé des États-Unis
  Nouvelle-Calédonie France Collectivité d'outre-mer à statut spécial de la France
  Îles Pitcairn Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Tokelau Nouvelle-Zélande Dépendance autonome de la Nouvelle-Zélande
  Anguilla Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Bermudes Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Îles Vierges britanniques Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Îles Caïmans Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Îles Malouines Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Gibraltar Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Montserrat Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Îles Turques-et-Caïques Royaume-Uni Territoire britannique d'outre-mer
  Îles Vierges américaines États-Unis Territoire non incorporé des États-Unis
  Polynésie française France Collectivité d'outre-mer

Anciennes entités

Les territoires suivants ont été identifiés par la Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1946, comme Territoires sous tutelle et territoires non autonomes.

Territoire Autorité administrante Ancien statut Date de retrait Issue
  Indochine française   France Fédération française de quatre protectorats et d'une colonie 1945
1949
1953 		Indépendance du Viet Nam en 1954.
indépendance du Laos en 1953.
Indépendance du Cambodge en 1953.
  Établissements français dans l'Inde Comptoirs des Indes 1947 Intégration dans l'Inde en 1956.
  Saint-Pierre-et-Miquelon Colonie Autonomie administrative en territoire d'outre-mer
  Guadeloupe et dépendances Colonie Autonomie administrative en département d'outre-mer
  Martinique Colonie
  Réunion Colonie
  Guyane française Colonie
  Zone du canal de Panama   États-Unis Propriété américaine Retiré à la demande du Panama
contrôle complet du canal au Panama en 1999
  Nouvelle-Calédonie[10]   France Colonie 1947
réinclus en 1986 		Autonomie administrative en territoire d'outre-mer
  Guyane néerlandaise   Pays-Bas Colonie 1951 Pays constitutif du Royaume des Pays-Bas
indépendance du Suriname en 1975
  Antilles néerlandaises Colonie Pays constitutif du Royaume des Pays-Bas
séparation d'Aruba en 1986 comme pays constitutif
dissolution en 2010 : création de Curaçao et Saint-Martin comme pays constitutifs séparés ; intégration de Bonaire, Saba et Saint-Eustache comme municipalités à caractère particulier des Pays-Bas
  Porto Rico   États-Unis Territoire 1952 Autonomie administrative en territoire des États-Unis
  Groenland   Danemark Colonie danoise 1954 Autonomie administrative en comté d'outre-mer
  Protectorat français au Maroc   France Protectorat 1956 Indépendance du Maroc
  Togoland britannique   Royaume-Uni Mandat de la Société des Nations 1957 Fusion avec Côte-de-l'Or pour former le Ghana
  Côte-de-l'Or et protectorat Colonie Indépendance du Ghana
  Alaska   États-Unis Territoire 1959 État entré dans l'Union
  Hawaï Territoire
  Congo belge   Belgique Colonie 1960 Indépendance de la république du Congo - Léopoldville
  Somalie britannique   Royaume-Uni Protectorat Indépendance de la Somalie
  Cameroun français   France Mandat de la Société des Nations Indépendance du Cameroun
  Togo français Mandat de la Société des Nations Indépendance du Togo
  Afrique-Équatoriale française Colonie Indépendance du Tchad, Gabon, République du Congo, République centrafricaine
  Afrique-Occidentale française Colonie Indépendance du Dahomey, Guinée, Mali, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger, Haute-Volta
  Nigeria   Royaume-Uni Colonie Indépendance du Nigeria
  Somalie italienne   Italie Territoire sous tutelle Indépendance de la Somalie
  Cameroun britannique   Royaume-Uni Mandat de la Société des Nations 1961 Partage entre le Nigéria et le Cameroun
  Inde portugaise (Goa)   Portugal Comptoirs des Indes Intégration dans l'Inde
  Sierra Leone   Royaume-Uni Colonie Indépendance de la Sierra Leone
  Fort de São João Baptista de Ajudá   Portugal Forteresse Rattachement au Bénin
  Ruanda-Urundi   Belgique Mandat de la Société des Nations 1962 Indépendance du Rwanda et du Burundi
  Ouganda   Royaume-Uni Protectorat Indépendance de l'Ouganda
  Nouvelle-Guinée néerlandaise   Pays-Bas Province des Indes orientales néerlandaises 1963 Intégrée à l'Indonésie à la suite d'un référendum sur une population choisie par l'Indonésie
  Colonie de Sarawak
(maintenant Sarawak)[11] 		  Royaume-Uni Protectorat britannique Changement de statut
intégré dans la fédération de Malaisie sans référendum
  Bornéo du Nord
(maintenant Sabah et Labuan) [11] 		Protectorat britannique Changement de statut
intégré dans la fédération de Malaisie sans référendum
  Colonie du Kenya Colonie Indépendance du Kenya
  Tanganyika Mandat de la Société des Nations Indépendance du Tanganyika
devenu Tanzanie en 1964
  Zanzibar Protectorat Indépendance du Zanzibar
devenu Tanzanie en 1964
  Rhodésie du Nord Colonie 1964 Indépendance de la Zambie
  Nyassaland Colonie Indépendance du Malawi
  Îles Cook   Nouvelle-Zélande Territoire 1965 Indépendance sous forme de libre association
  Gambie   Royaume-Uni Colonie Indépendance de la Gambie
  Sud-Ouest africain   Afrique du Sud Mandat de la Société des Nations 1990 Indépendance de la Namibie
  Basutoland   Royaume-Uni Colonie 1966 Indépendance du Lesotho
  Protectorat du Bechuanaland Protectorat Indépendance du Botswana
  Colonie d'Aden et protectorat d'Aden Colonie et protectorat britannique 1967 Indépendance du Sud-Yémen
  Guinée espagnole   Espagne Colonie 1968 Indépendance de la Guinée équatoriale
  Swaziland   Royaume-Uni Colonie Indépendance du Swaziland (aujourd'hui Eswatini)
  Ifni   Espagne Enclave du Sahara espagnol 1969 Rattachement au Maroc
  Hong Kong   Royaume-Uni Bail emphytéotique à la Chine 1972 Retiré à la demande de la Chine
rétrocédé en 1997
  Macao   Portugal Bail emphytéotique à la Chine Retiré à la demande de la Chine
rétrocédé en 1999
  Niue   Nouvelle-Zélande Territoire 1974 Indépendance sous forme de libre association
  Guinée portugaise   Portugal Colonie Indépendance de la Guinée-Bissau
  Afrique occidentale portugaise
Congo portugais 		Colonie 1975 Indépendance de l'Angola
  Mozambique Colonie Indépendance du Mozambique
  Sao Tomé-et-Principe Colonie Indépendance de Sao Tomé-et-Principe
  Archipel du Cap-Vert Colonie Indépendance du Cap-Vert
  Côte française des Somalis
Territoire français des Afars et des Issas 		  France Colonie 1977 Indépendance de Djibouti
  Rhodésie du Sud   Royaume-Uni Colonie 1980 Indépendance du Zimbabwe
  Îles Cocos   Australie Territoire 1984 Autonomie administrative en territoire extérieur
  Territoire sous tutelle des îles du Pacifique   États-Unis Mandat de la Société des Nations 1990
1994 pour Palaos 		Indépendance des États fédérés de Micronésie, Palaos, îles Marshall
îles Mariannes du Nord en territoire des États-Unis
  Timor portugais   Portugal (→1975)
  Indonésie (→1999)
  Nations unies (→2002) 		Colonie portugaise
Province indonésienne annexée
Administration transitoire 		2002 Indépendance du Timor oriental

Critiques et controverses

 
Territoires dans la liste de l'ONU :
  • actuellement
  • qui y ont figuré

    • La liste demeure controversée pour plusieurs raisons, notamment parce que les critères d'inclusion dans cette liste ont été définis en 1960 par la Résolution 1514 qui se focalise sur les colonies occidentales. Des 111 membres qui ont accédé à l'indépendance et rejoint l'ONU entre 1960 et 2008, au moins trente n'ont jamais été inclus dans la liste. De ces trente en 1960, huit (pour la plupart, des pays arabes) ont été gouvernés par des pays occidentaux, mais quatorze appartenaient à l'Union soviétique dont l'instance dirigeante était de facto la Russie, six à la Yougoslavie dont l'instance dirigeante était de facto la Serbie, un à la Tchécoslovaquie dont l'instance dirigeante était de facto la Tchéquie, un à l'Éthiopie et un au Pakistan. L'idée que cette liste est incomplète est reprise notamment par les militants de l'Organisation des nations et des peuples non représentés[12]. Une conférence de juristes internationaux tenue à Londres en 1993 recommande d'appeler l'attention de l'Assemblée générale des Nations unies pour qu'elle inclue le Tibet dans le mandat du Comité spécial de la décolonisation[13],[14]. L'ambassadeur de la République populaire de Chine à Londres rejeta toute participation d'experts chinois à la conférence, qualifiant cette dernière d'« ingérence dans les affaires intérieures de la RPC », et demanda son annulation[15].

    Il y eut une controverse importante concernant la définition des territoires non autonomes[16],[17].

    Selon Clive J. Christie, les définitions de l'anticolonialisme sont devenues confuses et inappropriées pour résoudre les problèmes politiques modernes. La déclaration anticoloniale des résolutions 1514 et 1541 de 1960 combinait l'affirmation du droit universel à l'autodétermination et une autre selon laquelle « l'unité nationale et l'intégrité territoriale » des nations devaient être respectées. Cela implique que dans le processus de décolonisation, le droit à l'autodétermination ne pourrait s'exercer que s'il ne viole pas « l'intégrité territoriale » d'une entité nationale. Cela soulève la question de la définition de « l'intégrité territoriale » dans le contexte de la décolonisation. Doit-il se fonder sur ce qui peut être appelé le « principe de Amílcar Cabral », celui de l'intégrité culturelle indigène ? Dans ce cas, ce serait un argument fort en faveur de l'indépendance du Tibet, mais moins convaincant en ce qui concerne l'indépendance du Timor oriental. Doit-il plutôt se fonder sur la forme des États pré-coloniaux ? Cela impliquerait des débats historiques complexes, et dénierait les droits de régions qui ont appartenu à des États pré-coloniaux - comme les Karens de Birmanie. Ou bien « l'intégrité territoriale » doit-elle être définie par les frontières créées par les dominations coloniales ? Dans ce cas, les droits à l'indépendance des Timorais orientaux seraient clairs, mais ceux de Aceh, et de la Papouasie occidentale/Irian Jaya seraient déniés[18].

    Notes et références

    1. ↑ a et b (en) Michael Field, « Tokelau wonders, 'What have we done wrong?' », AFP, 2 juin 2004.
    2. ↑ (en) « UN should leave Tokelau alone: NZ politician », NiuFM, 30 octobre 2007.
    3. ↑ (en) « "Colonialism has no place in today's world," says Secretary General in message to Decolonization Seminar in Indonesia », communiqué de presse de l'ONU, 14 mai 2008.
    4. ↑ (en) « Tokelau decolonisation high on agenda », The New Zealand Herald, 17 mai 2008.
    5. ↑ (en) "Falklands referendum: Voters choose to remain UK territory", BBC News, 12 mars 2013
    6. ↑ « Réinscription : la lettre d'Oscar Temaru à François Hollande », Tahiti Infos, 2 avril 2013.
    7. ↑ (en) "Tahiti assembly votes against UN decolonisation bid", Radio New Zealand International, 17 mai 2013
    8. ↑ « L'ONU adopte une résolution sur la décolonisation de la Polynésie française », Le Monde, 17 mai 2013
    9. ↑ « Territoires non autonomes - Les Nations unies et la décolonisation » (liste des territoires non autonomes et des autorités administrantes) et (en) « What the UN Can Do to Assist Non-Self Governing Territories », p. 2 (liste et carte des territoires non autonomes et des autorités administrantes), sur le site de l'ONU : dans les documents qu'elle diffuse, l'ONU ne reconnait pas le Maroc comme autorité administrante.
    10. ↑ Le 2 décembre 1986, l’Assemblée générale a déterminé que la Nouvelle-Calédonie était un territoire non autonome.
    11. ↑ a et b .La Fédération de Malaisie a été admise à l’Organisation des Nations unies le 17 septembre 1957. Le 16 septembre 1963, elle a pris le nom de Malaisie à la suite de l’admission de la nouvelle Fédération de Singapour, Sabah (Bornéo septentrional) et Sarawak. Singapour est devenu un État indépendant le 9 août 1965 et est entré à l’Organisation des Nations unies le 21 septembre 1965.
    12. ↑ Membres sur [1].
    13. ↑ (en) « Conference of International Lawyers on issues relating to self-determination and independence for Tibet », Londres, 6-10 janvier 1993, p. 5-8.
    14. ↑ (en) « Final Recommendations From London Conference of International Lawyers », World Tibet Network News, 8 février 1993.
    15. ↑ (en) « Conference of International Lawyers on issues relating to self-determination and independence for Tibet », Londres, 6-10 janvier 1993, p. 1 : « he [the Ambassador of the People's Republic of China (PRC) in London] insisted that the conference was an interference in the domestic affairs of the PRC and should be cancelled ».
    16. ↑ (en) The New Encyclopaedia Britannica: Marcopædia, Volume 29, Encyclopædia Britannica, 1991 (ISBN 0852295294), p. 147 : « There was controversy over the questions of which territories were non-self-governing and when they ceased to be non-self-governing. »
    17. ↑ (en) Indian Council of World Affairs, Carnegie Endowment for International Peace, India and the United Nations National studies on international organization, Greenwood Press, 1974, p. 91 : « Determination of Non-Self-Governing Territories: Considerable controversy has also arisen concerning which territories should be considered "non-self-governing" and how a decision on this point is to be reached. »
    18. ↑ (en) Clive J. Christie, Ideology and revolution in Southeast Asia, 1900-1980: political ideas of the anti-colonial era, Routledge, 2001, (ISBN 0700713085), p. 215. « At the same time, the definitions of anti-colonialism have become confused, and clearly inadequate as a guideline for understanding or resolving the modern political problems of the region. The classic anti-colonial statement embodied in United Nations Resolutions 1514 and 1541, passed in December 1960, combined an assertion of the universal right to self-determination with another assertion that the 'national unity and territorial integrity' of nations should be respected (Djonovich 1974: 188-89). The implication was that, in the process of decolonization, the right to self-determination could only be exercised if it did not violate the 'national unity and territorial integrity' of a national entity. This raises the question of how, in the context of decolonization, 'territorial integrity' should be defined. Should it be based on what might be called the 'Amilcar Cabral principle', that of indigenous cultural integrity? In that case, there would be a strong argument for the independence of Tibet, but a less convincing one for the independence of East Timor. Should it, rather, be based on the shape of pre-colonial states? This, of course, would involve complex historical disputes, and deny the rights of regions that had been part of pre-colonial states, but had had an attested tradition of opposition to those pre-colonial states - as, for example, the Karens of Burma. Or should 'territorial integrity' be defined by the borders that had been created by colonial rule? In which case, the independent rights of the East Timorese would be clear, but those of Aceh and West Papua/Irian Jaya would be denied. »

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    Articles connexes

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