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Réforme constitutionnelle VS «nouvelle république» : L’Ugtt contre-attaque
Par Karim Ben Said Publié sur 24/06/2022 10 min lues00 937
Le document présenté par la centrale syndicale, élaboré notamment par des spécialistes en droit constitutionnel, a pour principal objectif de tenter d’installer un système politique stable qui permette de gouverner, sans pour autant ôter la place que doit occuper l’opposition.
La position de la centrale syndicale se précise de jour en jour en ce qui concerne le processus engagé par le Président de la République depuis presque une année. Hier, la rupture semble consommée entre l’Ugtt et Kaïs Saïed. En atteste l’allocution, hier, du secrétaire général de l’Ugtt, Noureddine Tabboubi, à l’occasion de la présentation de la proposition de la centrale syndicale d’un projet d’amendement de la Constitution de 2014 et sa vision de la réforme politique en Tunisie.
« Nous ne pouvions participer à un pseudo-dialogue, avec une vision unilatérale qui ne s’accorde pas avec la vision des Tunisiens, les valeurs de la République, l’équilibre des pouvoirs et qui va à l’encontre des libertés », a-t-il déclaré, tout en concédant que la Constitution de 2014 comporte plusieurs lacunes.
Le secrétaire général de l’Ugtt fustige la volonté du Chef de l’Etat d’instaurer ce qu’il appelle « une nouvelle république », comme si rien n’avait existé avant.
Par ailleurs, Noureddine Tabboubi affirme que le projet présenté par l’Ugtt est un projet ouvert au débat public, mais qu’il a le mérite de proposer un contenu clair sur lequel il est possible de débattre.
Signe également de cette rupture avec l’exécutif, le SG général affirme clairement qu’un gouvernement nommé en dehors des institutions élues n’est pas en droit de dessiner l’avenir du pays pour les 40 ans à venir.
L’Ugtt refuse d’ores et déjà la loi électorale qui sera promulguée par décret et dont les contours ne sont pas connus. Prenant la position d’arbitre de la vie politique et de la transition démocratique, l’Ugtt défend ainsi le droit des partis politiques et refuse qu’une loi électorale les écarte.
En ce contexte politique très délicat, Noureddine Tabboubi a préconisé qu’il y ait un décret fixant un taux de participation plancher pour que les résultats du scrutin soient validés. Le secrétaire général de l’Ugtt lance même un défi. « Si le taux de participation dépasse les 50%, dit-il dans une déclaration aux médias, je me plierai à la volonté du peuple ».
Le document présenté par la centrale syndicale, élaboré notamment par des spécialistes en droit constitutionnel, a pour principal objectif de tenter d’installer un système politique stable qui permette de gouverner, sans pour autant ôter la place que doit occuper l’opposition.
Concrètement, cela se traduirait par une élection du président de la République au suffrage universel et qui fera office d’arbitre de la vie politique, notamment entre le gouvernement et la majorité parlementaire.
Il prévoit également de supprimer dans le code électoral le système des « plus forts restes » qui permettait à des petits partis ou des candidats indépendants de gagner des sièges au parlement. Selon le projet, il faudrait atteindre un seuil minimal de 5% pour pouvoir bénéficier d’un siège.
En gros, l’Ugtt propose un régime politique mixte dans lequel il y a à la fois un président fort, un parlement fort et un gouvernement dont les prérogatives sont claires.
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KARIM BEN SAID
Equipe de rédaction, La Presse de Tunisie
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