Statistique des communes
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Statistique des communes (fin de l’Ancien Régime et xixe siècle)Pourquoi
compter les communes ? Parce que la principale variable d'une "histoire
comparée du village", c'est la dimension de celui-ci : combien d'habitants
? occupant quel espace ? Le
tableau suivant (voir son édition annotée dans Histoire et Sociétés
Rurales n° 12) donne le nombre des communes en l’an ii et en l’an x
ou xi d’après les registres
conservés aux Archives nationales, ainsi qu’en 1835 et en 1884, année
symbolique qui correspond à un retournement dans la politique nationale hostile
aux autonomies locales. L’association des maires de France et le Sénat
« grand conseil des communes » veilleront désormais au respect des
identités municipales et figeront la carte. La population est donnée en 1806,
selon le premier recensement à peu près fiable. Les trois colonnes faisant
référence aux années 1835-1837 ont été tirées de la Statistique
de la France… publiée par le Ministère
des travaux publics, agriculture et commerce en 1837 et spécialement du
« Tableau de l’étendue du territoire de la France en hectares et en
lieues carrées, divisée par départements et par arrondissements, indiquant le
nombre des communes à la fin de 1835, dressé au bureau de la statistique d’après
les opérations du cadastre effectuées jusqu’à la fin de 1834 ». Ce
tableau porte encore ce commentaire : « Le nombre des communes a
été fixé d’après les relevés de 1835. On sait que ce nombre varie
annuellement par la réunion ou la disjonction des territoires communaux, selon
les exigences des localités (sic)
constatées légalement ».
[1]
Le comté de Nice est rattaché à la République par décret du 31 janvier
1793 créant le 85e département, formé des districts de Grasse
et de Saint Paul précédemment compris dans le Var, puis de la principauté
de Monaco annexée en février-mars 1793. L’absorption de la république
ligurienne entraîne une extension de 1805 à 1814 (arrondissement de San
Remo comprenant Bordighera, Vintimille, Taggia, etc.). Il y a ensuite
partage entre le royaume de Sardaigne (« division » de Nice
comprenant 15 mandements et 90 communes), la principauté de Monaco (dans
ses limites de janvier 1792) et la France (arrondissement de Grasse de
nouveau réuni au département du Var). Le territoire revient à la France
par le traité de Turin du 24 mars 1860 et la convention de 1861. L’arrondissement
de Grasse revient aux Alpes-Maritimes. Le comté de Tende et Monaco, qui
faisaient partie des Alpes-Maritimes sous le premier empire, ne sont pas
rendus au département en 1860, sauf Menton et Roquebrune sous protectorat
sarde depuis 1849. La physionomie actuelle date du Traité de paris (10
février 1947) donnant à la France Tende, La Brigue et refaisant la configuration
de 6 communes dont les alpages s’étaient retrouvés au-delà de la
frontière. [2]
Dont les enclaves de Philippeville et Mariembourg en Belgique en 1790.
Extension sur la rive gauche de la Meuse de 1794 à 1814 pendant la
domination française en Belgique, au profit des arrondissements de Rocroi,
Mézières et Sedan (60 communes redevenues belges). [3]
Le district d’Orange (formé le 14 août 1790) faisant d’abord partie du
département de la Drôme est rattaché aux Bouches-du-Rhône le 15 octobre
1790. Il comprend des enclaves comtadines des anciennes principautés d’Orange
et de Mondragon. Avec l’annexion du Comtat Venaissin
en septembre 1791 et jusqu’en juin-août 1793, les
Bouches-du-Rhône s’étendent au sud du Comtat formant le district d’Avignon.
La création du Vaucluse (été 1793) entraîne la perte des districts d’Orange
(redéfini) et d’Avignon. [4]
En réaction contre l’administration insurrectionnelle de Bastia est
organisée en mai 1793 une administration départementale à Ajaccio, d’où
une division en deux départements le 13 juillet 1793 (départements du
Liamone et du Golo). L’île est sous occupation anglaise d’avril 1794 à
octobre 1796. Le partage entre pays de Deçà-des-Monts et Delà-des-Monts,
ou Golo et Liamone, suit des limites à peu près constantes laissant de de
part et d’autre 236 et 109 communautés (1770-1790), 240 et 114 communes (an X). [5]
613 communes en 1790, 636 après le rattachement du pays de Montbelliard
(1792) et surtout le Traité de Lunéville (1801). [6]
La partie nord du Comtat annexée (septembre 1791) et rattachée à la
Drôme forme le district de l’Ouvèze. Après la création du Vaucluse, la
Drôme conserve des anciennes enclaves comtadines. Les dernières
modifications, en 1800, retirent le canton de Suze au Vaucluse et créent
dans la Drôme l’enclave vauclusienne de Valréas. [7]
Pertes au profit du Tarn-et-Garonne en 1808 et perte du cours supérieur de
la Garonne en 1815. [8]
952 communes en 1790, au 2e rang. [9]
Le département du Rhône et surtout Lyon étant rentrés en insurrection
(été 1793), un département fidèle est créé à partir des districts de
Montbrisson, Roanne et Saint-Etienne (12 août 1793) composés de 341
communes d’après la nomenclature de l’an II. [10]
Département recomposé en Meurthe et Moselle à partir de 1871 et
comprenant 597 communes. [11]
Renfermait des enclaves des Pays-Bas autrichiens en 1790, la plupart
incorporées en février-mars 1793. Les traités de 1815 entraînent la
perte d’au-moins 108 communes qui avaient été gagnées entre 1792 et l’an
X. [12]
Annexion en 1793 d’une partie de l’ancien comté de Nassau-Saarwerden,
composant le district de Neusaarwerden (44 communes). En 1815 perte de tout
le saillant de Landau dans le Palatinat, comprenant 5 cantons. [13]
Annexion de la république de Mulhouse (décembre 1797) et du Mont-Terrible
en 1800 (département créé en 1793 à partir de l’ancienne principauté
de Porrentruy, l’Erguel, la prévôté de Moutier-Grandval, Bellelay et
une partie de l’ancienne principauté de Montbelliard, et comprenant 122
communes d’après la nomenclature de l’an II). Perte des arrondissements
de Porrentruy et Délémont (rassemblés avant 1800 dans le Mont Terrible)
au profit de la Suisse (1815), sauf les cantons de Montbéliard et
Audincourt incorporés au Doubs. Formation du Territoire de Belfort en 1871,
maintenu après le retour de l’Alsace en 1918 et recevant le statut de
département en 1922 (106 communes et 609 km2). [14]
Scindé après l’insurrection de 1793. L’arrondissement de Lyon compte
259 communes d’après la nomenclature de l’an II. [15]
Création du département du Mont-Blanc le 21 novembre 1792, dans les
limites historiques de la Savoie (traités de 1754 et 1760). Perte de 23
cantons au profit du Léman (17 mai 1798), puis de 5 autres (17 février
1800, ce qui entraînait d’ailleurs la perte du Mont-Blanc). Le registre
3* de l’an II conservé aux archives nationales porte à l’encre rouge
des indications sur le démembrement du Mont-Blanc et attribue 212 communes
au Léman. Projet de partage avec la Sardaigne en 1814 puis perte de toute
la Savoie et disparition du département (20 novembre 1815). Formation de la
Savoie et de la Haute Savoie en 1860. Les éléments très partiels des
séries L et du fonds sarde ne permettent pas de vérifier le nombre de
communes avant le rattachement à la France. [16]
Il faut signaler le record absolu détenu par la Seine-Inférieure lors de
sa formation : 1036 communes en 1790 et 1000 en l’an II. Aucun autre
département n’atteint le millier en 1790 : 2e rang le
Gers avec 952 communes, 3e rang le Pas-de-Calais avec 929, 4e
et 5e rangs la Moselle avec 898, et le Calvados avec 897, 6e
rang l’Eure avec 882, 7e rang l’Aisne avec 868. La Somme
devrait figurer au 2e rang mais elle n’a officiellement que
494 communes en 1790. On mesurera la signification de ces nombres en
considérant qu’en 1790 tout le Sud-Est au delà de l’Isère et du
Rhône constitué initialement en 5 départements, devait compter un peu
plus de douze cents communes. [17]
Département créé en 1808 au détriment de ses voisins et composé de l’ancien
district de Montauban et de 3 cantons du Lot (Lauzerte, Moissac et
Bourg-de-Visa), 5 cantons du Lot-et-Garonne (Valence, Auvillar, Lamagistère,
Dunes et Castelsagrat), 1 canton du Gers (Lavit-de-Lomagne), l’ancien
district de Castelsarrazin et 3 cantons de Haute-Garonne
(Beaumont-de-Lomagne, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Verdun-sur-Garonne),
enfin 3 cantons de l’Aveyron (Saint Antonin, Parisot et Varen). [18]
Comprend en 1790 les districts de Grasse (44 communes) et Saint Paul (19
communes), jusqu’à la formation des Alpes-Maritimes. [19]
En septembre 1791 l’annexion du Comtat ajoute aux Bouches-du-Rhône le
district d’Avignon (partie sud du Comtat) et annexe à la Drôme le
district d’Ouvèze (partie nord du Comtat), la région de Carpentras et
les anciennes enclaves du haut Comtat. Par décret du 25 juin 1793, le
département du Vaucluse est créé et formé (en août) des districts d’Avignon,
Apt, Carpentras et Orange (totalement refondu, accru de 21 communes). Une
dernière modification, en 1800, enlève le canton de Suze au Vaucluse mais
lui laisse celui de Valréas qui se trouve dès lors enclavé dans la Drôme
comme il l’était en 1790. [20]
Annexion de la principauté de Salm formant le district de Senones (mars
1793). Gain de 9 communes du Bas-Rhin (1795). Statistique des paroisses...à suivre...
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