Montant fixe qu'un établissement est habilité à déduire pour le calcul de ses réserves obligatoires dans le cadre du système de réserves obligatoires de l'Eurosystème.
Terme utilisé habituellement pour désigner la législation communautaire dans son ensemble, y inclus les traités, les règlements et les directives. Les pays adhérant à l'Union européenne doivent avoir mis en oeuvre l'acquis communautaire existant avant la date de leur adhésion.
Un agrégat monétaire peut se définir comme étant la somme de monnaie fiduciaire, augmentée des encours de certains passifs très liquides, au sens large du terme, d'institutions financières. L'agrégat monétaire étroit M1 a été défini par l'Eurosystème comme étant la somme de la monnaie fiduciaire et des dépôts à vue détenus par les résidents (autres que l'administration centrale) de la zone euro auprès des établissements du secteur émetteur de monnaie de la zone euro. L'agrégat monétaire M2 comprend M1 plus les dépôts à terme d'une durée inférieure ou égale à deux ans et les dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à trois mois. L'agrégat monétaire large M3 comprend M2 plus les contrats de mise en pensions de titres (repurchase agreements), les parts d'OPCVM monétaires et instruments du marché monétaire ainsi que les titres de créance d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans. Le Conseil des gouverneurs a annoncé une valeur de référence pour la croissance de M3 (cf. valeur de référence pour la croissance monétaire).
Procédure que l'Eurosystème utilise dans le cadre de ses opérations d'open market régulières. Les appels d'offres normaux sont effectués dans un délai de 24 heures. Toutes les contreparties qui remplissent les critères généraux d'éligibilité sont habilitées à soumettre des offres selon cette procédure.
Procédure d'appel d'offres utilisée par l'Eurosystème pour des opérations de réglage fin. Les appels d'offres rapides sont exécutés dans un délai d'une heure et réservés à un cercle restreint de contreparties.
Ensemble des éléments du bilan (en particulier les exigibilités) qui servent de base pour le calcul des réserves obligatoires d'un établissement de crédit.
Ces avoirs se composent des réserves de la Banque centrale européenne (BCE) et de celles détenues par les banques centrales nationales des États membres participants. Les avoirs de réserves doivent (1) être à la disposition effective de l'autorité monétaire compétente, qu'il s'agisse de la BCE ou de la banque centrale nationale d'un des États membres participants et (2) se composer de créances très liquides, négociables et de bonne qualité détenues sur des non-résidents de la zone euro et libellées dans une devise autre que l'euro ; ils incluent également l'or, les droits de tirage spéciaux et la position de réserve auprès du Fonds monétaire international des banques centrales nationales participantes.
La BCE est au centre du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l'Eurosystème. Elle est dotée de la personnalité juridique en vertu du droit communautaire. Elle assure la mise en oeuvre des tâches confiées à l'Eurosystème et au SEBC, soit par ses activités propres, conformément aux statuts du SEBC et de la BCE, soit par l'intermédiaire des banques centrales nationales.
Le bilan consolidé du secteur des Institutions financières monétaires (IFM) est obtenu par l'élimination, du bilan agrégé, des positions des IFM entre elles (prêts entre IFM et dépôts des OPCVM monétaires auprès des IFM par exemple). Il fait apparaître les actifs et les passifs du secteur des IFM vis-à-vis des résidents de la zone euro ne faisant pas partie de ce secteur (administrations publiques et autres résidents de la zone euro) et vis-à-vis des non-résidents de la zone euro. Le bilan consolidé constitue la principale source statistique pour le calcul des agrégats monétaires et permet d'effectuer une analyse régulière des contreparties de M3.
Troisième organe de la Banque centrale européenne. Il est composé du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs de l'ensemble des 27 banques centrales nationales de l'Union européenne.
Organe suprême de décision de la Banque centrale européenne (BCE). Il se compose des membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l'euro.
Co-contractant à une transaction financière (par exemple, toute transaction avec la banque centrale).
Système de dépôt des titres qui permet le traitement des transactions par inscription en compte. Les titres peuvent être conservés chez le dépositaire sous forme papier ou sous la forme d'enregistrements informatiques (titres dématérialisés). Outre les services de conservation et de gestion des titres (services relatifs à l'émission et au remboursement, par exemple), le dépositaire central de titres peut exercer des fonctions de compensation et de règlement-livraison.
Second organe de décision de la Banque centrale européenne (BCE). Il est composé du président et du vice-président de la BCE et de quatre autres membres, nommés d'un commun accord par les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres ayant adopté l'euro.
Dans l'analyse conjoncturelle on explique souvent l'évolution des taux de variation annuelle d'une variable par des « effets de base ». On est en présence d'un effet de base lorsque l'évolution du taux annuel d'une variable d'un mois t au mois t+1 varie non pas en raison d'une variation du niveau de la variable du mois t au mois t+1, mais plutôt en raison de l'évolution du niveau d'il y a 12 mois.
Établissement répondant à la définition de l'article 1 de la directive de coordination bancaire du Parlement européen et du Conseil (2000/12/CE), c'est-à-dire « une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte ».
Taux auquel une banque de premier rang est disposée à prêter des fonds en euros à une autre banque de premier rang. L'Euribor est calculé quotidiennement pour les dépôts interbancaires assortis d'une échéance d'une semaine et de un à douze mois ; il s'agit de la moyenne, arrondie à trois décimales, des taux offerts quotidiennement par un panel représentatif de banques de premier rang.
Nom retenu pour désigner la monnaie unique européenne, adopté par le Conseil européen, lors du sommet de Madrid des 15 et 16 décembre 1995. Il est utilisé à la place du terme d'ECU employé dans le Traité à l'origine.
Il comprend la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres ayant adopté l'euro (cf. zone euro). Il y a actuellement 13 banques centrales nationales dans l'Eurosystème. L'Eurosystème est dirigé par le Conseil des Gouverneurs et le Directoire de la BCE.
Facilité permanente de l'Eurosystème permettant aux contreparties d'effectuer, auprès d'une banque centrale nationale, des dépôts à vue rémunérés à un taux d'intérêt prédéterminé.
Facilité permanente de l'Eurosystème permettant aux contreparties d'obtenir d'une banque centrale nationale des crédits à vue à un taux d'intérêt prédéterminé.
Facilité de la banque centrale dont les contreparties peuvent bénéficier à leur propre initiative. L'Eurosystème offre deux facilités permanentes à 24 heures : la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt.
Actif remis en garantie du remboursement des concours à court terme que les établissements de crédit reçoivent de la banque centrale, ou actif cédé par les établissements de crédit à la banque centrale dans le cadre de pensions.
L'IPCH est la mesure des prix utilisée par le Conseil des gouverneurs pour les besoins d'évaluation de la stabilité des prix. Afin de respecter l'obligation faite par le Traité de construire un indice des prix à la consommation sur une base comparable, en tenant compte des différences dans les définitions nationales, l'IPCH a été élaboré par la Commission européenne (Eurostat) en étroite collaboration avec les Instituts de statistique nationaux et l'Institut monétaire européen et, ultérieurement, la Banque centrale européenne.
Institution temporaire créée au début de la phase II de l'Union économique et monétaire (UEM), le 1er janvier 1994. Les deux missions principales de l'IME consistaient : (a) à renforcer la coopération entre banques centrales et la coordination des politiques monétaires ; (b) à effectuer les préparatifs nécessaires à la mise en place du Système européen de banques centrales en vue de la conduite de la politique monétaire unique et de la création d'une monnaie unique au cours de la phase III. Il a été mis en liquidation, le 1er juin 1998, après l'instauration de la Banque centrale européenne.
Institutions financières qui forment le secteur émetteur de monnaie de la zone euro. Il inclut l'Eurosystème, les établissements de crédit résidents, tels que définis par la législation communautaire, et toutes les autres institutions financières résidentes dont l'activité consiste à recevoir des dépôts et/ou de proches substituts des dépôts d'entités autres que les IFM et qui, pour leur propre compte (du moins en termes économiques), consentent des crédits et/ou effectuent des placements en valeurs mobilières. Ce dernier groupe se compose essentiellement d'OPCVM monétaires.
cf. Agrégats monétaires
Accord sur les taux de change qui met en place le cadre de la coopération en matière de politique de taux de change entre la zone euro et les Etats membres qui ne font pas partie de la zone euro depuis le début de la phase 3 de l'Union économique et monétaire. La participation au mécanisme est volontaire. Néanmoins, il est prévu que les Etats membres disposant d'une dérogation rejoignent le mécanisme.
Modèle élaboré par le Système européen de banques centrales en vue de permettre aux contreparties de la zone euro d'obtenir un crédit de la banque centrale du pays dans lequel elles sont établies en utilisant une garantie déposée dans un autre pays. Dans le MBCC, la banque centrale nationale assure la fonction de conservateur pour les autres banques centrales nationales par rapport aux titres déposés dans son système national de règlements des opérations sur titres.
Réserve électronique de valeur monétaire sur un support technique pouvant être largement utilisé pour effectuer des paiements au profit d'établissements autres que l'institution émettrice sans impliquer nécessairement de comptes bancaires dans la transaction mais servant d'instrument au porteur prépayé.
Elle comprend les billets et les pièces ayant cours légal.
Opération par laquelle la banque centrale achète ou vend des titres dans le cadre d'un accord de pension ou accorde des prêts adossés à des garanties.
Échange d'une devise contre une autre, simultanément au comptant et à terme. L'Eurosystème peut exécuter des opérations d'open market sous la forme d'opérations d'échange de devises par lesquelles les banques centrales nationales ou la Banque centrale européenne achètent (ou vendent) l'euro au comptant contre une devise et le revendent (ou le rachètent) simultanément à terme.
Opération par laquelle la banque centrale achète ou vend ferme des titres sur le marché (au comptant ou à terme).
Opération réalisée à l'initiative de la banque centrale sur les marchés de capitaux, qui implique l'une des transactions suivantes : (1) achat ou vente ferme d'actifs (au comptant ou à terme) ; (2) achat ou vente d'actifs dans le cadre d'un accord de pension ; (3) prêt ou emprunt contre des actifs admis en garantie ; (4) émission de certificats de dette de banque centrale ; (5) reprises de liquidité en blanc ; ou (6) opérations d'échange de devises.
Opération d'open market exécutée par l'Eurosystème de manière régulière sous forme d'opération de cession temporaire. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voie d'appels d'offres hebdomadaires et ont une échéance de deux semaines.
Opération d'open market que l'Eurosystème exécute de manière régulière et qui consiste en une opération de cession temporaire. Les opérations de refinancement à plus long terme sont effectuées par voie d'appels d'offres mensuels et sont assorties d'une échéance de trois mois.
Opération d'open market réalisée par l'Eurosystème de façon non régulière et principalement destinée à faire face aux fluctuations inattendues de la liquidité bancaire.
Les prix attractifs comprennent les prix psychologiques, c'est-à-dire les prix qui se terminent par les chiffres 9, 95, 98, les prix fractionnels qui se terminent par les chiffres 0 et 5 et les prix ronds qui sont des multiples de 100.
Les contreparties de l'Eurosystème ont l'obligation de détenir des réserves auprès de leur banque centrale. Dans le système de réserves obligatoires de l'Eurosystème, les réserves obligatoires d'un établissement de crédit sont calculées par multiplication du taux de réserves fixé pour chaque catégorie d'éléments de l'assiette des réserves par le montant relatif à ces éléments figurant au bilan de l'établissement. En outre, les établissements sont habilités à déduire un abattement forfaitaire de leurs réserves obligatoires.
Le Système Européen des Comptes Nationaux est un cadre comptable applicable au plan international permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l'on appelle une « économie totale » (c'est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d'autres économies totales.
Maintenir la stabilité des prix est le premier objectif de la Banque centrale européenne. En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs a publié une définition quantitative de la stabilité des prix afin de donner une orientation claire aux anticipations relatives à l'évolution des prix. Le Conseil des gouverneurs a défini la stabilité des prix comme une progression de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure à 2% par an pour la zone euro. En mai 2003, le Conseil des gouverneurs a précisé que, dans la poursuite de l'objectif de stabilité des prix, il visait à maintenir les taux d'inflation en dessous, mais proche de, 2% à moyen terme.
Système constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des 27 États membres, c'est-à-dire qu'il comprend, outre les membres de l'Eurosystème, les BCN des États membres qui n'ont pas adopté l'euro et qui ne participent donc pas à la conduite de la politique monétaire de l'Eurosystème.
Système permettant le transfert de titres avec ou sans paiement de ces derniers.
Système de règlement dans lequel traitement et règlement des transactions ont lieu ordre par ordre (sans compensation) en temps réel (en continu) (cf. système TARGET).
Système de paiement composé des 15 systèmes RBTR nationaux et du mécanisme de paiement de la BCE. Les systèmes RBTR nationaux, du mécanisme de paiement de la BCE et du mécanisme d'Interconnexion qui permet le passage, d'un système à l'autre, des transferts transfrontières à travers l'Union européenne.
Les taux de change effectifs nominaux consistent en une moyenne pondérée de différents taux de change bilatéraux. Les taux de change effectifs réels sont les taux de change effectifs nominaux déflatés par une moyenne pondérée de prix ou de coûts en vigueur à l'étranger par rapport aux prix ou coûts intérieurs. Ils mesurent donc la compétitivité d'un pays en matière de coûts et de prix. Le taux de change effectif nominal de l'euro, calculé par la Banque centrale européenne, est une moyenne géométrique pondérée des taux de change de l'euro par rapport aux monnaies des treize partenaires commerciaux de la zone euro. Les pondérations sont calculées à partir des échanges de produits manufacturés effectués entre 1995 et 1997 et tiennent compte des effets de marchés tiers. Le taux de change effectif réel de l'euro est calculé à partir des indices de prix à la consommation (l'Indice des prix à la consommation harmonisé pour la zone euro et les autres États membres de l'Union européenne).
Coefficient établi par la Banque centrale européenne pour chaque catégorie d'éléments du bilan assujettis inclus dans l'assiette des réserves. Ces coefficients servent à calculer les réserves obligatoires.
Traité instituant la Communauté européenne. Il y est souvent référé en tant que traité de Rome modifié.
Le Traité distingue trois étapes dans le processus d'Union économique et monétaire de l'Union européenne. La phase I de l'UEM a commencé en juillet 1990 et s'est achevée le 31 décembre 1993 : elle a surtout été caractérisée par la levée de tous les obstacles internes à la libre circulation des capitaux au sein de l'Union européenne. La phase II de l'UEM, qui a débuté le 1er janvier 1994, a notamment comporté la création de l'Institut monétaire européen (IME), l'interdiction du financement du secteur public par les banques centrales et de son accès privilégié aux institutions financières, ainsi que le devoir des gouvernements d'éviter les déficits excessifs. La phase III a démarré le 1er janvier 1999, avec le transfert des compétences monétaires à l'Eurosystème et l'introduction de l'euro. Elle a été conclue le 1er janvier 2002 par l'introduction de l'euro fiduciaire.
Afin d'évaluer les évolutions monétaires, le Conseil des gouverneurs a annoncé une valeur de référence l'agrégat monétaire large M3. Cette valeur de référence représente le taux de croissance de M3 qui est jugé compatible avec la stabilité des prix à moyen terme. La valeur de référence a été calculée d'une façon qui soit conséquente et qui serve la réalisation de la stabilité des prix, telle que définie par le Conseil des gouverneurs, et ce, à partir des hypothèses de moyen terme concernant la croissance tendancielle du PIB en volume et la vitesse de circulation tendancielle de M3. Des écarts importants ou persistants de la croissance de M3 par rapport à la valeur de référence devraient, dans des circonstances normales, indiquer des risques à moyen terme pour la stabilité des prix. Toutefois, le concept de valeur de référence n'implique pas que le Conseil des gouverneurs s'engage à corriger de façon mécanique les écarts de la croissance de M3 par rapport à la valeur de référence.
États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro en tant que monnaie unique conformément au Traité, et dans lesquels une politique monétaire unique est mise en œuvre sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
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