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Assemblée des Etats parties
Assembée des Etats parties
(g-d) Le Président de la CPI, Philippe Kirsch, le Président de l'AEP, l'Ambassadeur Bruno Stagno Ugarte, et les membres du Secrétariat de l'AEP lors de la fermeture de la session plénière de la Quatrième Assemblée des Etats parties le 3 décembre 2005. Credit: ICC-CPI / Daan Zuijderwijk
Assembée des Etats parties
Le Statut de Rome prévoit l'établissement d'une Assemblée des Etats parties (AEP ou Assemblée). Conformément au traité, chaque Etat partie doit avoir un représentant dans l'Assemblée qui peuvent être accompagnés par des conseillers et chaque Etat partie doit avoir un droit de vote. Tous les autres Etats qui ont signé le Statut de Rome ou les Actes finaux de la Conférence de Rome peuvent être observateurs.

Les fonctions suivantes sont celles de l'AEP comme stipulé dans le Statut de Rome:

(a) Examiner et adopter, si nécessaire, les recommandations de la Commission préparatoire;

(b) Fournir à la Présidence, au Procureur et au Greffier un rapport de gestion de l'administration globale de la Cour;

(c) Examiner les rapports et activités du bureau de l'AEP (composé d'un Président, de deux vice-Présidents et de 18 membres élus por 3 ans par l'Assemblée) et prendre les mesures appropriées;

(d) Examiner et déterminer le budget de la Cour;

(e) Décider si un changement relatif au nombre de juges est nécessaire, conformément aux dispositions du Statut de Rome sur les nomination, qualifications et élections des juges;

(f) Considérer toute question de non-coopération des Etats parties avec la Cour;

(g) Remplir toute autre fonction conforme au Statut et aux Règlement de procédure et de preuve.

Veuillez noter que les Etats parties ne peuvent pas s'ingérer dans les fonctions judiciaires de la cour. Toute dispute relative aux fonctions judiciaires de la Cour doit être résolue par une décision de la Cour.
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