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Reporting réglementaire

La BCL est chargée de la collecte de données ainsi que de la compilation des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements.

Les données nécessaires à la compilation des statistiques monétaires et financières sont collectées directement auprès des banques , des OPC monétaires et des OPC non monétaires. Ces institutions sont tenues de se conformer aux règlements de la Banque centrale européenne qui sont transposées dans les circulaires BCL adressées aux déclarants concernés directement auprès des banques, des OPC monétaires et des OPC non monétaires.

La BCL et le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) sont ensemble en charge de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale du Luxembourg. A cette fin, la BCL collecte des données statistiques auprès des banques et des entreprises du secteur financier non-bancaire détenant des comptes opérationnels à l’étranger. La collecte des données nécessaires à la compilation balance des paiements se base sur l’application de l'arrêté grand-ducal modifié du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes et ses règlements d’exécution. Les instructions relatives à la collecte sont adressées par voie de circulaires et de lettres aux banques et aux entreprises du secteur financier non-bancaire.


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