Date de publication sur le site : 8 juin 2009 Assemblée plénière du 3 juin 2009 |
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Consultation publique du 3 juin 2009 - Annexes (30 Ko) | |
CONSULTATION PUBLIQUE DU 3 JUIN 2009 PORTANT SUR LE LANCEMENT D'APPELS AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TELEVISION PRIVES A VOCATION LOCALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE NUMERIQUE HERTZIENNE TERRESTRE
1. Le développement de la télévision locale numérique et les appels aux candidatures
Aujourd’hui, 38 services de télévision locale sont diffusés par voie hertzienne terrestre en France métropolitaine (cf. annexe 1). Le déploiement de ces services a notamment été rendu possible par une recomposition des multiplex de la télévision numérique terrestre (TNT) qui a libéré une place sur le multiplex R1 pour les télévisions locale et a ainsi permis la montée en numérique de chaînes locales existantes en mode analogique.
À la suite de précédentes consultations, de nombreux appels aux candidatures ont été lancés sur cette ressource, entre novembre 2007 et mars 2008, pour un total de 27 zones. C’est dans ce cadre que sept télévisions sont déjà autorisées : A Télé sur les zones de Strasbourg et Mulhouse, TL7 sur la zone de Saint-Etienne, Clermont 1ère à Montluçon, WEO La Télé Nord-Pas de Calais et Grand Lille TV à Lille, Images Plus à Epinal-Vittel et Demain Sud Bretagne à Lorient et à Vannes. De la même façon, treize nouveaux services ont été présélectionnés à Brest, Caen, Meaux, Poitiers, Limoges, Dijon, Reims-Mézières, Belfort-Montbéliard, Perpignan, Bayonne, Nice et Menton, Toulon et Hyères, et, enfin, Bar-le-Duc.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite poursuivre la politique de déploiement des télévisions locales qu’il a mise en oeuvre, par le lancement de nouveaux appels précédés de consultations publiques comme il l’a souligné dans son communiqué du 27 mars 2009 (cf. Les projets du CSA pour soutenir le développement des télévisions locales).
Le Conseil avait lancé une consultation publique en mars 2008 sur 17 zones qui avaient été choisies au vu des demandes exprimées et des ressources disponibles à ce moment là sur le réseau de diffusion de la TNT (cf. la synthèse de cette consultation). La pérennité de la zone de diffusion des chaînes qui y auraient été autorisées était alors assurée, lors du passage au tout numérique, du fait des possibilités offertes par un plan de fréquences négocié préalablement avec les administrations étrangères, dit plan de Genève 2006, avec une prévision de huit multiplex.
Depuis, la publication du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique a rendu nécessaire une adaptation de la gestion de la ressource radioélectrique utilisée pour la diffusion de services de communication audiovisuelle. En effet, l’obligation prévue par le schéma, qui est à la fois d’assurer la diffusion de onze multiplex nationaux de TNT et de deux réseaux de télévision mobile personnelle, mais aussi d’éviter de planifier des services de communication audiovisuelle dans les fréquences comprises entre 790 et 862 MHz, impose au Conseil de reprendre ses travaux de planification en recourant plus qu’auparavant à la technique de l’isofréquence. Or, cette technique n’est pas sans conséquence sur les zones de diffusion des futures chaînes locales puisque tous les émetteurs doivent alors diffuser le même programme.
Dans ces conditions, le Conseil estime qu’il est désormais préférable de ne lancer de nouveaux appels aux candidatures que dans les zones géographiques où le plan cible est stabilisé.
Néanmoins, il ressort que, parmi les 17 zones concernées par la consultation, celles de La Rochelle et d’Argenton sur Creuse (émetteur de Malicornay) ne vont pas connaître de modification importante de la couverture lors du passage au plan cible. Le Conseil a donc décidé de lancer un appel aux candidatures dans chacune de ces deux zones.
2. Une consultation sur les zones de Boulogne/Dunkerque, Rouen/Neufchâtel-en-Bray, Alençon, Cherbourg et Laval
Le lancement d’appels aux candidatures est également possible dans cinq autres zones géographiques où le Conseil dispose aujourd’hui d’une bonne connaissance de la couverture géographique qui sera celle assurée lors du passage au tout numérique : il s’agit de Boulogne / Dunkerque, Rouen / Neufchâtel-en-Bray, Alençon, Cherbourg et Laval.
La description des ressources pour lesquelles le Conseil prévoit de lancer des appels aux candidatures (sous réserve de l'exercice du droit d'accès prioritaire à la ressource radioélectrique de services du secteur public prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) figure en annexe 2 (zone du ou des sites principaux , ville desservie, canal) accompagnée de cartes donnant la couverture estimée de ces fréquences sur les zones de Boulogne/ Dunkerque et Rouen/Neufchâtel en Braye (1) et de cartes identifiant le périmètre de la zone sur laquelle porte la consultation pour Cherbourg, Alençon et Laval (2).
Préalablement au lancement de ces appels, une consultation publique doit être organisée, en application des dispositions de l’article l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Toutefois, le contexte dans lequel s’inscrit cette consultation doit être distingué selon qu’il s’agit de Boulogne / Dunkerque et de Rouen / Neufchâtel-en-Bray ou des trois autres zones.
a) Les zones de Boulogne / Dunkerque et Rouen / Neufchâtel-en-Bray
Les zones de Boulogne et de Rouen figuraient parmi celles qui avaient été mises en consultation en mars 2008. Plusieurs éléments nouveaux conduisent le Conseil à inclure ces deux zones dans cette nouvelle consultation publique.
Il apparaît tout d’abord qu’il est aujourd’hui possible d’envisager une couverture plus large que celle qui était prévue dans la consultation de mars 2008 par l’ajout de Dunkerque à la zone de Boulogne et de Neufchâtel-en-Bray à celle de Rouen. Sur chacune des deux zones indissociables ainsi créées (Boulogne-Dunkerque et Rouen-Neufchâtel-en-Bray), pourrait être lancé un appel aux candidatures en fonction des résultats de la consultation publique. Ces appels porteraient sur des fréquences provisoires avec comme conséquence une possible modification de ces dernières lors du passage au tout numérique. La couverture pourrait s’en trouver accrue, par une augmentation de la puissance des émetteurs proposés et l’ajout de réémetteurs à plus faible desserte, planifiés en mode isofréquence. Toutefois, aucun émetteur à large desserte, dit du réseau principal, ne devrait être planifié en mode isofréquence de la zone.
Cette solution comporte comme avantage le fait qu’elle permet d’autoriser, rapidement, des télévisions locales dans les deux zones concernées. En revanche, elle peut conduire, ainsi qu’il a été précisé auparavant, à devoir modifier les fréquences utilisées.
Dans ces conditions, une autre solution est également envisageable qui consisterait à attendre la planification définitive pour le passage au tout numérique de ces régions avant de lancer un appel aux candidatures. Dans un tel cas, chacune des deux zones pourrait éventuellement être séparée en deux, si les contraintes techniques de la planification des fréquences le permettent, avec, d’une part, un appel sur Boulogne et un autre sur Dunkerque et, d’autre part, un appel sur Rouen et un autre sur Neufchâtel-en-Bray. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée actuellement sur cette solution.
Pour Boulogne et Dunkerque, il importe également de souligner un dernier point qui concerne la couverture de Calais. En effet, dans la précédente consultation, une fréquence dédiée était prévue pour cette agglomération. Or, les émetteurs de Dunkerque et Boulogne devraient en permettre la couverture, sur une ressource du réseau R1, lors du passage au tout numérique. Ainsi, le service de télévision diffusé depuis les émetteurs de Boulogne et de Dunkerque sera également reçu à Calais.
Les contributeurs sont appelés à réagir sur les propositions relatives aux zones de Boulogne-Dunkerque et de Rouen-Neufchâtel-en-Bray en répondant aux questions figurant ci-après.
b) Les zones d’Alençon, de Cherbourg et de Laval
Le schéma d’arrêt de l’analogique publié par le Premier ministre a retenu le principe proposé par le Conseil d’un arrêt progressif par zone géographique. Pour les régions Basse-Normandie et Pays-de-Loire, la planification pour le passage au tout numérique est aujourd’hui achevée, et les dates de ce passage ont été fixées, au 9 mars 2010 pour la Basse-Normandie, et au 18 mai 2010 pour les Pays-de-Loire. En conséquence, pour les zones d’Alençon, de Cherbourg et de Laval, des appels pourraient être lancés pour une diffusion au moment du passage au tout numérique, sur les fréquences qui seront utilisées au moment de ce passage.
Comme pour les zones précédentes, l’attention des contributeurs est ici attirée sur le fait que la couverture prévue pourra être complétée, à la marge, par des réémetteurs planifiés en mode isofréquence.
3. Les questions de la consultation publique
La présente consultation intervient en application des dispositions de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui dispose que "si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique". Elle est organisée préalablement à l’attribution de droits d’usage de la ressource hertzienne et vise à recueillir l’avis des acteurs.
1. Pouvez-vous préciser la (les) zone(s) pour laquelle (lesquelles) vous souhaitez postuler pour la diffusion d’un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre ?
En particulier, pouvez-vous indiquer votre préférence sur les deux options évoquées :
- Soit lancer des appels aux candidatures dès maintenant sur les zones indissociables de Boulogne / Dunkerque et de Rouen / Neufchâtel, selon la description de la ressource mentionnée en annexe, sur des fréquences transitoires ?
- Soit attendre la planification définitive pour le passage au tout numérique de ces régions qui permettrait peut-être de scinder ces zones ?
2. Souhaitez-vous que ces appels soient ouverts pour des services à temps partagé ?
3. Pouvez-vous communiquer vos estimations du marché publicitaire sur la zone concernée (media par media et hors media) ? Quel montant de recettes publicitaires le service de télévision pourrait-il mobiliser ? Quel serait l'impact de l'arrivée d'un service local en diffusion numérique sur les recettes des autres médias de la zone géographique de couverture ?
4. Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au lancement et au fonctionnement d'un service de télévision dans la zone concernée ?
Les contributions devront être adressées avant le 3 juillet 2009,
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel Consultation publique du 3 juin 2009,
39-43 quai André-Citroën 75739 PARIS CEDEX 15
- soit par courriel à tvlocalesconsult@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Word ou Excel).
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation puis appréciera les suites à lui réserver.
D’autres consultations pourront être ultérieurement menées au fur et à mesure de la planification des zones pour le passage au tout numérique et ce, dans le cadre du calendrier d’extinction de l’analogique et d’extension de la télévision numérique terrestre.
(1) Il s’agit d’une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Ces cartes identifient les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaînes, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d’une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier des estimations théoriques.
(2) Ces cartes identifient une estimation du périmètre de la zone mise en consultation sur les fréquences identifiées pour le passage au tout numérique. Il n’est actuellement pas possible de prévoir avec exactitude la couverture que la TNT atteindra au moment du passage au tout-numérique sur ces régions. En effet, les estimations faites par le Conseil pourront subir des modifications, en fonction des propositions des diffuseurs à GR1 et des choix que celui-ci fera.
Téléchargez ci-dessus les annexes de cette consultation publique (30 Ko).
Téléchargez ci-dessous les cartes des zones concernées :
- Boulogne/Dunkerque (675 Ko)
- Rouen/Neufchâtel-en-Bray (1 154 Ko)
- Alençon (592 Ko)
- Cherbourg (375 Ko)
- Laval (620 Ko).