Le risque est grand de voir effacer toutes les affaires de la décennie

LEMONDE | 11.03.11 | 12h52  •  Mis à jour le 11.03.11 | 12h58

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  • ANDRE WANDOCH 12h03

     Remarquons que cet artifice constitutionnel ne protège une fois de plus que les riches. Si en théorie tout le monde peut en profiter, ne nous faisons pas d'illusion, la majorité des justiciables n'ont pas les moyens de se payer des ténors du barreau. A force de retarder les procédures, on finit par dire qu'elles sont déconnectées de la réalité. C'est le pouvoir actuel qui est déconnecté de la réalité. Il ne faut pas s'étonner dès lors que plus personne ne respecte les institutions. Répondre

  • Durance 11/03/11 - 22h25

     La QPC est une excellente affaire pour les professeurs de droit constitutionnel qui croulent sous les consultations fructueuses jusque-là réservées aux commercialistes et aux specialistes du droit international. Que ceux qui défendent ce système osent dire combien ils font payer la consultation et combien ils en donnent. Pratiquement, le dispositif rallonge encore des procédures qui s'éternisent en France, à cause de l'invraisemblable multiplication des voies de recours (fructueuses aussi !) Répondre

  • LOUIS FICHET 11/03/11 - 20h57

     C'est l'évidence même et c'est bien pourquoi la cour de cassation ne laissera pas passer la question au conseil Constitutionnelle, la jurisprudence va dans ce sens. Répondre

  • Matthieu 11/03/11 - 16h33

     Une analyse précise et juste, comme seul François Bayrou sait aujourd'hui en faire dans le monde politique français. Alors que nous étions tournés vers la lumière des projecteurs médiatiques, il pointe un problème de fond qui avait échappé jusqu'aux experts de ces questions... Espérons que le Conseil constitutionnel saura faire la part des choses et traiter de la manière la plus appropriée possible cette QPC. Répondre

  • Marie-Anne Kraft 11/03/11 - 15h24

     Espérons que la Cour de cassation rejettera la QPC. Le contraire serait étonnant car renierait la jurisprudence passée de la Cour de cassation, et passer le dossier à un Conseil constitutionnel non indépendant sur cette affaire, pose un autre problème. S'il fallait corriger la loi de prescription sur les délits publics, il faudrait plutôt inscrire dans le marbre l’exception admise par la jurisprudence concernant les délits financier et d’abus de confiance et de bien social. Répondre

  • Henri41 11/03/11 - 13h12

     Monsieur BAyrou voit juste dans son analyse. Non seulement la QPC va protéger Chirac, mais pire encore elle va créer une "amnistie" généralisée pour tous les délits financiers et affaires de ce genre en cours d'instruction. Une manière sans doute pour Sarkozy de s'effacer quelques affaires dans le 92 et éviter à Monsieur Longuet les affaires Karachi Répondre

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