24 juin 2010

La quasi-totalité de la communauté universitaire a émis un avis défavorable, le 21 juin, au projet de décret relatif à l’interdiction des stages hors-cursus universitaire, lors d’un vote consultatif.

Le texte proposé par le ministère de l’Enseignement supérieur, qui tente de mieux encadrer les offres de stages, a été rejeté lors de la tenue d’un Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) par douze voix parmi les présents, seuls deux organisations votant “pour”, selon les organisations étudiantes Unef et Fage (le Cneser est l’instance représentative et consultative de la communauté universitaire. Son avis n’est que consultatif).

Le décret, qui doit s’appliquer au 1er septembre, stipule que les stages doivent être intégrés au “cursus pédagogique” des établissements d’enseignement supérieure et que “leur finalité et leurs modalités” sont définies dans l’organisation de la formation”.

Mais le texte prévoit trois exceptions à la règle d’interdiction, qui suscitent la critique des syndicats et du collectif Génération précaire.

Ces trois exceptions sont les “formations permettant une réorientation”, “les formations complémentaires destinées à favoriser les projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de formation où est inscrit l’étudiant” et les “périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités”.

“Les exceptions sont encore trop larges pour rendre effectives l’interdiction des stages hors-cursus“, écrit l’Unef dans un communiqué, demandant au gouvernement de “revoir sa copie”. “En l’état, un décret qui autorise les stages d’un an et les stages dans les formations non qualifiantes est bien un décret passoire”, a estimé le collectif Génération précaire, dans un communiqué distinct.

En Cneser, l’Unef a proposé un amendement supprimant les trois exceptions, qui a été adopté par 12 voix pour et deux abstentions, selon l’Unef et la Fage.

“Le décret va dans le sens d’une moralisation des stages“, a déclaré le ministère de l’Enseignement supérieur. Selon lui, “des éléments pourront encore être précisés lors du passage (…) du texte en Conseil supérieur de la fonction publique”, et des “garanties seront apportées par une circulaire d’application”.

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