15 mars 2011

article_pspapier.1298985778.jpgLe Parti socialiste devrait signifier officiellement, mardi 15 mars en fin de journée à l’occasion de son bureau national, son opposition au projet du gouvernement d’inscrire dans la Constitution une “règle d’équilibre” des finances publiques.

Selon Michel Sapin, le secrétaire national à l’économie, les socialistes voteront contre le projet de loi de réforme constitutionnelle, que le gouvernement doit présenter mercredi 16 mars en conseil des ministres.

Cela signifie que ce texte n’a aucune chance d’être adopté. Il devrait certes passer le cap de l’examen et du vote à l’Assemblée nationale (en mai), puis au Sénat (en juin). Mais les choses devraient en rester là.

3/5e des suffrages exprimés

Pour être véritablement adoptée, une réforme constitutionnelle doit en effet passer le cap du vote du Congrès, c’est-à-dire réunir 3/5e des suffrages exprimés par les députés et sénateurs.

Avec un vote défavorable du PS, ce sera impossible. Il est donc probable que le président de la République ne cherchera pas à convoquer une réunion du Congrès.

Le projet de loi que le gouvernement présente mercredi 16 mars vise, essentiellement, à instituer des lois-cadres de programmation des finances publiques qui s’imposeront aux lois de finances annuelles (budget de l’Etat, Sécurité sociale).

Cela signifie que, si ces dernières ne respectent pas le cadre défini, le Conseil constitutionnel pourra les censurer.

Le projet de loi renvoie à une loi organique le détail des éléments que devront contenir ces lois de programmation : trajectoire d’évolution des finances publiques sur trois ans, date du retour à l’équilibre plafond de dépenses, plancher de recettes…

“Une affaire de volonté politique” 

“La lutte contre les déficits est nécessaire, mais c’est une affaire de volonté politique et non d’obligations constitutionnelles”, fait valoir Michel Sapin. “Et puis, surtout, ajoute-t-il, nous ne laisserons pas Nicolas Sarkozy dissimuler ses responsabilités - le plus grand déficit connu depuis la dernière guerre - derrière la vertu virtuelle d’une modification constitutionnelle”.

“Cette règle d’équilibre est défendue par des gens qui ont fait n’importe quoi avec les finances publiques ces dernières années”, appuie Jérôme Cahuzac. Le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale dénonce également le fait que le gouvernement, “qui n’a pas respecté les règles existantes, ni européennes, ni nationales, comme celle relative au financement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale”, veuille “imposer une règle de bonne conduite à son successeur en 2012.″

Nouveau cadre européen

La présentation du projet de loi par le gouvernement survient alors que les 27 pays européens se sont accordés, mardi, sur un renforcement du Pacte de stabilité et de croissance.

L’accord - qui doit encore être négocié avec le Parlement européen - prévoit notamment qu’une valeur de référence en matière de dépenses soit introduite et que la hausse des dépenses annuelles ne puisse pas dépasser celle du PIB à moyen terme.

Les Etats ne pourraient pas non plus laisser “dériver” leur dette au-dessus de 60 % du PIB : des mesures de correction seraient imposées, même si le déficit était inférieur à la limite de 3% du PIB. La dette devrait être réduite à un rythme annuel de 5 % sur trois années glissantes.

Des sanctions financières plus lourdes et plus automatiques seraient également mises en place en cas de déficit excessif.

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Commentaires

  1. Les socialistes sont cohérents : ils sont pour à Bruxelles, ils sont contre à Paris. Où est la logique ? Tout cela n’est que posture.

  2. Donc, Jérôme Cahuzac, et Michel Sapin revendiquent le refus d’ “imposer une règle de bonne conduite [dans le domaine des finances publiques] à son successeur en 2012.″ en 2012, je vote vert…ou orange :)

  3. Les socialistes savent bien qu’ils seraient incapables d’appliquer cette règle s’ils arrivaient au pouvoir avec leurs promesses démagogiques : ils ne sont pas assez stupides pour s’auto-piéger !!!!

  4. Minable, le PS.
    Non pas pour bloquer cette réforme sarkozyste à 3 balles à un an de la présidentielle.
    Mais parce qu’ils trouvent des raisons pseudo de morale politique, alors que le traité de Sarkozy sur l’Europe, qui s’est assis en plein sur le vote par référendum du peuple, ça, ils l’ont voté.
    Minable !

  5. minable et indigne de la part de M. Sapin.
    souhaitons que le PS se reprenne

  6. l’UMP: faites ce que je dis, ne faites pas ce que j’ai dit. Jaques a dit : supprimez le déficit budgétaire. - Supprimez le déficit budgétaire.
    A part cela, les trolls UMP sont de retour. Comme les limaces à la première pluie.Payés sur quels crédits ?

  7. Ben tiens ! C’est sur que cette règle dans la constitution les emm..rait bien si jamais ils étaient au pouvoir ce qu’ils espèrent en 2012
    Des lois pour obliger les citoyens à payer des impôts il y en bien mais le PS ne voudrait pas qu’il y en aient pour éviter qu’ils (PS) dépensent sans compter ?

  8. Je me demande si le PS sait dire autre chose que NON

  9. Le PS n’est pas fou :
    Sarkozy a fait ce qu’il a voulu pendant 4 ans, il a littéralement explosé le budget tous les ans, il a exempté d’impots les plus riches et maintenant il propose au PS de se lier les poings et les pieds pour les 5 prochaines années…

    En plus d’être une très mauvaise idées sur le fond c’est quand même une énorme arnaque.

    Je trouve ça de très mauvaise foi de ne pas le souligner, sarkozy avec ses airs de vierges effarouchée a quand même atomiser le déficit publique !

  10. Toujours ces posts négatifs par des personnes visiblement pas très au courant. Toujours aussi partial : quand la droite est pour ou contre quelque chose, c’est bien quand c’est la gauche c’est nul. Le cadrage des dépenses publiques est une nécessité.
    Mais ce qui est dit par des membres plus que compétents que ceux qui font ses commentaires (désolé de le dire) de la commission des finances est vrai. Et c’est même dit par des membres de cette commission qui sont de l’autre bord. La droite depuis 2002 a fait n’importe quoi et cède au laxisme politique. En particulier comme déjà dit, au lieu de jouer la fourmi avec la baisse des taux depuis l’euro à jouer les cigales.
    Pour être explicite : vous avez un emprunt pour votre logement. Tout à coup vous pouvez bénéficier de baisse des taux. Avec les économies faites sur vos mensualités, au lieu de prévoir des remboursements anticipés ce qui est tout bonus et la bonne démarche, vous souscrivez d’autres crédits et vous dépensez plus.
    Voilà ce qu’a fait la droite au pouvoir et ça peut être vérifié.

  11. Nos amis socialistes sentent que le pouvoir est proches et ne veulent pas s’embarrasser de lois qui les empêcheraient de puiser dans la caisse à des fins purement électoralistes.C’est une des rares lois où tous les partis responsables devraient se retrouver. Où est l’éthique dont se parait Martine Aubry?

  12. Je souhaite plus que quiconque que ni sarkosy , ni évidemment marine ne soient élus en 2012 . mais par pitié presentez -nous un programme , sans promesses impossibles à tenir, ; que chaque proposition soit accompagnee du financement necessaire ; qu’ on revienne à une école primaire où on était exigeantavec des règles à savoir par coeur en grammaire ,en calcul pour éviter que les futurs ingénieurs ne pondent des rapports avec des fautes defrançais ,d’orthographe; et qui prennent leur calculette pour diviser par cent(authentique) ! et finissez avec vos egos

  13. […] Source : Finances publiques : le PS pourrait bloquer la modification de la Constitution | Le Monde.fr : à la Une Lire la suite de l’article sur Le Monde Publié dans Le Monde […]

  14. Le PS n’a pas à avaliser la mauvaise politique de M. SARKOZY. Celui-ci est celui qui a laissé glisser la dette le plus énormément en France.

    Le PS doit laisser ça en pleine lumière. Tout le monde doit savoir en 2012 que c’est SARKOZY qui a ruiné la France.

    On n’a pas non plus à subir les conséquences de ça.
    Le nouveau gouvernement progressera à son rythme pour la réduction de la Dette et non pas au rythme du rattrapage d’erreurs du prédécesseur.

    Bravo M. SAPIN.

  15. Je me rappelle du texte éminent de NOS (le messager de Pangloss), texte intitulé : ” Le sacre de Sarkokassa 1er “, 24 juin 2009. Tout le monde qui l’a lu sait désormais que le PS ne se ferra plus piéger à Versailles !

  16. L’UMP devrait avoir le courage de voter une loi qui dit que le Président et ses ministres ont le droit de piquer dans la caisse . ça aurait quand même le mérite d’être plus clair …

  17. Ils ne sont pas très cohérent, mais je pense surtout qu’ils s’imaginent gagner la prochaine présidentielle et ils font preuve de prudence car avec leur programme non-chiffré ils ne pourront jamais tenir les 3% !!

  18. Toujours aussi magnifique de constater que les trolls ont la mémoire courte. Qui a fait baisser la dette ? Le gouvernement Jospin avant que la droite revienne au pouvoir et face n’importe quoi avec l’argent du contribuable.

    Mais évidemment le PS est remplis de sales gauchistes dépensiers cela est connu de tous…

  19. Il faut une loi pour qu’un Estrosi ne dépense pas 100 000 dans un jet privé pour assister a un apéro du Président ???

  20. @ FELIX C : je ne dirai pas “arnaque” mais pour sûr, il y a entourloupette…car rien n’est laissé au hasard! ON NE NOUS DIT PAS TOUT! et derrière les textes…il y a des actions bien définies (mais non dites) qui doivent se dérouler…

  21. Dette publique en 2002 60% du PIB,
    Dette publique en 2009 80% du PIB!
    C’est encore la faute de la Gauche?
    Peut-être paie-t-on les congés payés de 1936!

  22. @ DRUSS : Vos adjectifs sont abjects, inappropriés
    et d’autres, je pense, vont vs le faire remarquer,
    de toute façon l’actualité va vous rattraper
    et bien long, très long, votre nez s’allonger.
    Je ne suis pas politique, ni encarté,
    mais je peux prédire à vous et
    aux vôtres, une…………….”déculottée”.

  23. Pas de chance pour le PS.Un sondage paru dans le monde montre que les français, comme les autres européens, “inquiets de l’endettement de leur pays, sont maintenant favorables à des coupes dans les dépenses publiques”. La politique de cadeaux à court terme, si chère aux socialistes depuis Mitterrand( retraite à 60 ans, embauches massives de fonctionnaires et ardoise aux suivants etc…), a peut-être enfin vécu!

  24. […] via Le PS devrait voter contre une règle d’équilibre inscrite dans la Constitution – Contes publics – Blog LeMonde.fr. […]

  25. La position du PS est cohérente et rationnelle en droit. Une Constitution fixe des règles institutionnelles mais non des objectifs politiques ou économiques, sociaux, financiers ou de défense.
    Merkel fait fausse route car il faudra un jour soit trouver des excuses ” d’une exceptionnelle gravité” pour contourner cette règle soit modifier à nouveau la Constitution qui n’est pas faite pour cela.
    C’est aux gouvernements nationaux le cas échéant en concertation avec l’UE et les organismes internationaux voire avec le G20 d’adopter des objectifs sur la Politique de la Cité : cela s’appelle la politique financière, économique, sociale, la politique de défense.

  26. @Titi39

    Oui,enfin bon…les chiffres,c’est bien,mais il y’a quand même une crise économique qui a fait un peu mal à ce niveau là.

    Il suffit de donner les valeurs de la dette dans bien des pays gouvernés par les socialistes (Grèce, Portugal ou encore l’Espagne) de 2007 à 2009 pour en voir la portée.

  27. DSK:30 000euros par mois et non imposable!

  28. @Lafouine

    La gauche a été au pouvoir en Grèce de 2007 à 2009 ?

    Toujours la même bêtise crasse à l’UMP !!!

    Le parti socialiste grec Pasok de Georges Papandréou a ravi le pouvoir aux conservateurs du Premier ministre sortant Costas Caramanlis en octobre 2009 …

  29. @Pitoyables sarkozystes

    Cela enlève-t-il l’effet de la crise?
    Ok pour la grèce,mais on peut alors rajouter la GB.Enfin peu importe les partis au pouvoir,peu de pays ont baissé leur dette sur cette période.
    Quand à ton petit air supérieur pour noyer le fond du message et faire passer ton idéologie,tu peux te le garder.
    Tout comme tes intuitions erronées sur tes interlocuteurs.

  30. Sous les ordres des ploutos et des banksters,ce petit Nikö voudrait nous truander,comme il le
    tente,à tous les coups?Il se croit dans un relation *com?Entre le voleur,et nous les socialistes,pris pour des imbéciles et même
    des”pov’cons?Privatiser les bénefs et donc socialiser les pertes?Nous pourrir l’avenir
    avec leurs patates chaudes?Was für ein scheise!
    Quelle connerie,traduit en bon français.

  31. […] Lire la suite : Finances publiques : le PS pourrait bloquer la modification de la Constitution Cet article est sur : Le Monde Présent dans : La Une | […]

  32. […] Lire la suite : Finances publiques : le PS pourrait bloquer la modification de la Constitution Cet article est sur : Le Monde […]

  33. Tout ceci est vain et nuisible à l’image du personnel politique de droite comme de gauche. L’un fait mine de jouer la vertu budgétaire mais on sait qu’il n’est plus vierge de soupçons.
    Les autres font une gué-guerre de tranchée faute de pouvoir ou savoir exister par eux même.
    On ne joue pas sans dégâts avec le texte constitutionnel.

    Il n’en reste pas moins que la volonté d’équilibre budgétaire est heureuse. Mais il est d’autres voies pour l’atteindre que cette solution vouée à l’échec dès l’origine. Ce qui manifeste bien qu’elle visait seulement un effet d’annonce.

    A vos programmes messieurs nos élus de gauche ! Une porte est ouverte, ne laissez pas d’autres s’y engouffrer !
    Quant aux libéraux démocrates, préparez la relève. Car ceux que vous avez laissés prendre votre tête son grillés. Il n’est pas certain qu’ils cherchent encore leur salut en votre compagnie. Ils iront là où les sondages désigneront l’alliance décisive et ont déjà donné des gages. Vous porteriez une lourde responsabilité.

    Voir “Stratégie du sauveur - Lézardes - Echec”
    http://cli.gs/a3tVmE

  34. Sarko ne sera plus là après 2012. Il peut vouloir faire voter toutes les règles de bon sens qu’il n’a pas respectées, mais il ne sera plus là.

    Le bon sens sera de retour.

  35. Que celui qui pense que le déficit peut filer impunément se lève !

    Oui le déficit a explosé en 3 ans, mais et la crise internationale alors ? C’est la faute de Sarkozy peut être ? Et le plan de relance du PS, ne coutait-il pas plus que le plan de relance du gouvernement ?

    Alors pourquoi la gauche serait-elle contre une règle de bon sens ? Antisarkozysme murmure t-on ? Ah oui, mais avec ça, pas étonnant que le PS plafonne à 25% dans un contexte aussi favorable pour lui ! ( Mais, dit-on, ça aussi c’est la faute à Sarko…)

  36. La gauche refuse d’inscrire dans la Constitution une règle de bon sens qu’elle promet d’appliquer si elle revient aux affaires… C’est étrange, pourquoi ne pas l’inscrire alors ?

    A t’elle peur de ne pas respecter ses engagements ? Ou bien… aaaahhh, la gauche ne sait dire que non ? C’est ça ?
    Bon ok, eh bien dans 10 jours, pour moi aussi, ce sera : PS ? Non merci !

  37. La constitution n’est pas faite pour ce type de règles fonctionnelles, pas plus que pour le principe de précaution ou autres comportements conformes au sens commun. Sur ce point, les socialistes ont raison. Plus on y ajoute de directives, plus on la vide de sens.

  38. A gérard b., dans notre pays où présenter un budget en déficit est soit “un sport national” comme dirait DSK, soit une névrose chronique, il faut prendre des mesures radicales ! Et donc l’écrire dans la constitution.


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