Pour une sacrée gaffe, c’est une sacrée gaffe. Les magistrats de Créteil sont tombés par hasard, vendredi 18 mars, sur deux courriers que le président du tribunal et la procureure de la République avaient envoyé à la chancellerie et qui font le point sans fard sur les effectifs - et les compétences supposées de leurs troupes
La procureure de Créteil, Nathalie Bécache, d’ailleurs réputée pour sa franchise, ne tourne pas autour du pot : le parquet ne dispose que 28,8 équivalent temps-plein sur 32 de prévus, et elle n’est pas gâtée. Elle signale à la direction des services judiciaires qu’il y a « 2 postes vacants, 2 temps partiels » dont un syndicaliste « déchargé à 90% », « 2 graves difficultés avec 2 des 6 vice-procureurs » dont elle donne les noms, « une vice-procureure, madame …, qui n’a absolument pas les compétences requises pour encadrer une section », le tout dans « un climat syndical dur ».
Ca ne va d’ailleurs pas s’arranger. Mme … part en congé maternité - « (3e enfant) », note pincée, la procureure, et M. … « qui part à la retraite fin juin, va consommer ses crédits de jours de congé » et « n’assurera donc plus les quelques audiences auxquelles il se rendait ».
Le président Gilles Rosati indique de son côté qu’il a 88 magistrats pour un effectif théorique de 91 postes, mais son premier président, « à la suite d’une chute ayant entraîné une fracture du col du fémur est en arrêt maladie pour une durée indéterminée ». Une vice-présidente, « suspendue depuis l’été 2010 » a été « mise à la retraite d’office » par le Conseil supérieur de la magistrature. Une troisième est « en congé maladie depuis novembre 2010, à l’issue duquel sera demande une mise en disponibilité », suivent deux autres magistrates en congé maternité, dont l’une, l’insolente, depuis « sa date de nomination ».
L’affaire a jeté un froid assez vif. « Ces documents jettent une lumière crue sur les rapports qui sont envoyés à la chancellerie, indique Jean-Claude Bouvier, responsable local du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), en dehors de toute procédure officielle d’évaluation, avec des atteintes scandaleuse à la vie privée. Et quand on voit avec quel naturel ces notes sont rédigées, on a tendance à penser que ce n’est pas la première fois ».
Même indignation à l’Union syndicale des magistrats. « C’est parfaitement anormal, commente sobrement Elisabeth de Castellan pour l’USM (majoritaire), les évaluations des magistrats sont confidentielles, et les dossiers sont confidentiels » Les deux syndicats ont signé un communiqué commun qui juge « inadmissible que des éléments d’appréciation sur la compétence de tel ou tel magistrat puissent être, en dehors de la procédure d’évaluation, ainsi portés et diffusés à l’ensemble de la juridiction ; de même, il est critiquable que soient fournies des informations détaillées sur les magistrats sanctionnés ou arrêtés en raison de leur état de santé. »
L’affaire partait pourtant d’une bonne intention. Les chefs de juridiction avaient décidé de donner un coup de main aux syndicalistes qui préparent, pour lundi 28 mars, un méticuleux état des lieux sur les problèmes d’effectifs avant la journée nationale de mobilisation, le lendemain, des professions judiciaires.
Le président et la procureur ont mis en ligne vendredi sur l’intranet du tribunal des brassées de documents comparatifs, parmi lesquels se sont égarées les deux notes à la chancellerie. Nathalie Bécache a réagi aussitôt pour « regretter infiniment cette erreur qui porte préjudice aux personnes concernées et abime tout l’effort de transparence auquel il devait répondre », suivie de près par le président.
« C’est effroyable, convient la procureure, une des collègues était furieuse, j’étais horrifiée. Ceci dit, il n’y avait rien d’injurieux et les quelques personnes concernées n’ignoraient rien des difficultés ». Pour le reste, la magistrate revendique le droit d’informer sa hiérarchie. « C’est à moi que revient la charge de l’organisation du parquet, avec les bonnes personnes dans les bons services. Ca ne se fait pas in abstracto. »
Le communiqué du parquet
Sent: Friday, March 18, 2011 6:20 PM
Subject: explications sur une erreur de diffusion sur notre site intranet
Dans la perspective d’un état des lieux partagé des difficultés de la juridiction, il a été décidé conjointement avec monsieur le président de mettre à disposition diverses fiches sur notre site intranet.
Dans le cadre de la préparation des demandes concernant les effectifs et les projets de juridiction, des documents ont été élaborés par moi-même, le président ainsi que la directrice de greffe.
Par erreur un document portant des appréciations personnelles sur des magistrats, qui n’avait nulle vocation a en faire partie et évidemment pas à être diffusé, a été ainsi porté à la connaissance de tous. Dès que je l’ai su, j’ai demandé que ce document soit retiré du site où il n’aurait jamais dû se trouver.
Je regrette infiniment cette erreur qui porte préjudice aux personnes concernées et qui abîme tout l’effort de transparence auquel il devait répondre.
Nathalie Bécache
Le mot du président
Il m’appartient de vous apporter les éclaircissements sur les circonstances qui ont conduit à la diffusion par erreur quelques heures vendredi dernier, des documents intitulés “Etat des lieux” sur le site INTRANET de notre juridiction, et ce en complément du courriel que Mme le procureur a adressé à l’ensemble des magistrats le soir même.
Le principe de la mise en ligne de cet état des lieux que j’ai réalisée, avait été retenu entre chefs de juridiction et chef de greffe, et annoncé aux représentants des organisations syndicales; il y a eu malheureusement une erreur dans la sélection des documents.
Ces documents qui ont participé au dialogue noué avec la DSJ pour l’obtention d’effectifs de magistrats et de fonctionnaires sont justifiés par le nécessaire renfort des services du siège et du parquet sous l’angle organisationnel dans la perspective de la transparence de mars 2011 qui était alors à venir.
Je regrette profondément cette erreur affectant la transmission de l’état des lieux qui s’inscrivait dans une démarche de transparence pour défendre l’intérêt de la juridiction que les organisations syndicales appelaient de leurs voeux.
Le Président,
Gilles ROSATI
Pioché dans Les annonces de la Seine, pour l’installation du nouveau président, le 23 septembre 2010 :
Incidemment, le passage relatif à la mise à la retraite anticipée après suspension par le CSM est une pierre dans le jardin de ceux qui déblatèrent en permanence sur l’irresponsabilité des magistrats.
Bon, si le problème des effectifs est grave en effet, par contre la diffusion de cette note destinée à la chancellerie n’est, elle, pas bien grave…
Il vaut mieux que ces erreurs se passent en interne qu’en externe, comme à Outreau.
[…] Source : Gaffe judiciaire à Créteil | Le Monde.fr : à la Une Lire la suite de l’article sur Le Monde Publié dans Le Monde […]
A l’echelle des problemes actuels,cette histoire de Creteil n’est peut etre pas tres importante.Le Monde ne gonfle t il pas le sujet,et le journaliste n’est il pas complaisant de preter l’oreille a cette dispute picrocholine?
Diriger un tribunal n’est manifestement pas une sinecure,compte tenu du manque d’effectifs presents,et des absences pour causes diverses et varies.Il y a gaffe,oui,et ce n’est pas politiquement correct de designer ceux qui travaillent moins dans une equipe.(dans la presse,c’est pareil).
mais de la a en faire un tel plat! Pas de comprehension,ni mansuetude,tu parles d’un” team spirit”!chaque bord est crispe sur ses droits,triste spectacle,le Monde n’a pas besoin de rajouter un fagot sur le feu.
Ca ne porte pas préjudice aux personnes concernées puisqu’elles doivent être parfaitement au courant de leurs situations respectives. C’est ballot que pour une fois la vérité sur cette situation se soit égarée…où d’habitude elle est cachée. Au moins, c’est transparent pour tout le monde.
La gestion de la main d’œuvre.
Toute un problème de nos jours.
Mais pour les travaux de jardinage, entretient, ou de gardiennage; LA ils trouvent toujours qlq. (et c’est probablement toujours trops cher)
La justice a des problèmes intestinaux
[…] En savoir plus: Gaffe judiciaire à Créteil […]
Bonjour,
en quoi toute cette histoire est-elle répréhensible vis à vis des 2 personnes garantes d’un bon fonctionnement et ne faisant que leur travail ???
Pourquoi auraient-elles à s’excuser de faire leur travail ???
N’a-t-on pas autre chose à faire que de polémiquer et donc de perdre du temps et de l’argent public sur ces sujets ?
Le constat est là : la gestion du personnel n’est pas le fort de certaines institutions. Ce n’est pas une grande nouvelle…
Oh, les pauvres petits juges !
C’est pas gentil de dire qu’il n’y en a qui ne sont pas au travail !!
C’est vrai, c’est pas gentil ! Dormez bien, on ne le fera plus !
…
Vous vous foutez du monde! Comment osez vous vous regarder dans la glace le matin ! Alors que tant de gens triment pour juste gagner leur vie ou parfois sauver leur peau et leur logement !
C’est une honte !
C’est le travail de tout responsable d’une structure de faire le point vis à vis de sa hiérarchie des effectifs qu’il a et e signaler les absences et les manques qu’il constate !
Mais parce qu’il s’agit de fonctionnaires il faudrait prendre des gants particuliers pour ne pas les froisser ! Pauvres petits fonctionnaires, vous savez que la vraie vie elle est en dehors de votre bulle sécurisée ! Que tout le monde n’est pas assuré de recevoir un chèque en fin de mois ! Qu’il y a des gens qui se demande ce qu’ils vont pouvoir manger le soir !
Vous donnez l’envie de vomir !
Cordialement,
Philippe Suhard
Ils travaillent de temps en temps quand même ?
pour eux martine va nous inventer la semaine des deux heures,des fois qu ils aient un sursaut de vitalité.
C’est pas aussi méchant que ça je pense !! mais c’est claire que le climat doit être assez lourd au tribunal maintenant que les choses sont dites
Où est le problème? Pour une fois qu’il y’a un effort de transparence.
Luc 6:37 les mortels de la justice aveugle.
si le mec qui imprime les billets numérotés que tous les autres bonobos s’échangent en croyant que ca vaut quelque chose arrête son arnaque illusoire, il n y a plus aucun client dans les tribunaux et les juges bonobos vont se rendre compte, 1 donc 1, de leur connerie sans fond 0.9999…. donc 0.99999 par 1/3+2/3.
je ne vois pas en quoi la Procureur et le Président devraient s’excuser.
Ils font part franchement de leurs difficultés venant tout d’abord d’un nombre insuffisant de personnel par rapport à l’effectif qui devrait être le leur, et des difficultés que tout chef de service rencontre, dans n’importe quelle entreprise publique ou privée, lorsqu’un ou plusieurs collaborateurs sont absents et ne sont ou ne peuvent pas être remplacés.
De plus, les syndicats sont marrants, comme si de toute façon, ces infos ne se connaissaient pas déjà au tribunal de Créteil.
Ils s’offusquent vraiment pour des broutilles, mais quand il y a vraiment une injustice à combattre, là, il n’y a plus personne !
Pffffffffffffffff
Voilà des propos à la lecture stimulante ! La majorité trouve normal qu’on parle vrai à sa hiérarchie. Moi aussi !
Vraiment pas de quoi fouetter un chat.
On aimerait surtout que ces “gaffes” se répètent plus souvent pour l’avenir de la démocratie. Constater que des membres d’une équipe sont incapables de faire le boulot, ou préfèrent se faire mettre en disponibilité à la moindre occasion est parfaitement sain. C’est même comme ça que l’on peut imaginer des remèdes aux problèmes.
Quant à savoir si l’on doit ou non donner le nom de quelqu’un dans un rapport interne, il n’y a que les spécialistes de la langue de bois pour le refuser. L’anonymat demandé ici n’a rien d’une protection de l’individu. C’est juste le contraire, une façon de croire que la justice est un processus déshumanisé dans lequel l’homme n’est rien d’autre que sa description de poste. Au secours.
Si on peut considérer comme normal ce récapitulatif, à condition qu’il soit public, il déroge pourtant sur plusieurs points à la déontologie si ce n’est à la loi en publiant les noms.
Quant à ceux qui se réjouissent en fustigeant les magistrats, puisent-ils être aussi stricts avec les policiers (voir par exemple, l’information de LePost (Sur Facebook, des policiers publient des photos, se lâchent… et dérapent : http://www.lepost.fr/article/2011/03/24/2444941_des-policiers-publient-des-photos-et-derapent-sur-facebook.html) ou les politiques. Alors là sans doute, la démocratie se portera mieux.
en plus d;avoir des traitements hors norme il se font porter pale a tout moment ca va causer dans les chaumieres
[…] Lire la suite sur : Le Monde Url de l’article : Gaffe judiciaire à Créteil. Présent dans : La Une | […]
Si l’on comprend bien, le tribunal de Créteil dispose pour fonctionner de 88 magistrats:
- 1 président
- 60 vice-présidents (dont 2 “premiers” VP)
- 27 juges
….. Vous avez dit armée mexicaine ?
Oui à la transparence sur le fonctionnement de la justice.
Non à la transparence sur ce qui relève de la vie privée. Les noms ne devaient pas apparaître. C’est une tendance à tout montrer, tout savoir, nuisible. La vie n’est pas une télé réalité.
Surtout, il faudrait plus de magistrats. On est > 60 millions et on a autant de magistrats que pour 40 millions. Sans compter l’engorgement des tribunaux…
Christelle
assez anodin quand même. La publication est bien une gaffe - une faute compte tenu des commentaires nominatifs. Mais le contenu ne fait de mal à personne.