Creative Commons License Deed

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 3.0 non transposé (CC BY-NC 3.0)

Avertissement

Le Résumé Explicatif n'est pas une licence mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète de la licence (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques de la licence. Envisagez-le comme une interface conviviale et simplifiée pour lire la licence. Ce résumé explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de conseils juridiques. La distribution, l'affichage ou l'établissement d'un lien vers ce résumé explicatif ne constitue pas une relation juridique entre vous et Creative Commons.

Ceci est le résumé explicatif "lisible par les humains" du Code Juridique (la version intégrale de la licence).

Vous êtes libre de :

  • remixer — adapter l'oeuvre

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution Vous devez attribuer l'oeuvre de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).

    que signifie "Attribuer cette oeuvre" ?
    La page web d'où vous venez contenait des métadonnées de licence incluses, y compris la manière dont l'auteur souhaite se voir attribuer en cas de réutilisation. Vous pouvez utiliser le présent code HTML pour citer l'oeuvre. En procédant ainsi, vous incorporerez également des métadonnées sur votre page web afin que d'autres puissent également retrouver l'oeuvre originale.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette oeuvre à des fins commerciales.

comprenant bien que :

  • Renoncement — N'importe laquelle des conditions ci-dessus peut être waived si vous avez l'autorisation du titulaire de droits.
  • Domaine public — Là où l'oeuvre ou un quelconque de ses éléments est dans le domaine public selon le droit applicable, ce statut n'est en aucune façon affecté par la licence.
  • Autres droits — Les droits suivants ne sont en aucune manière affectés par la licence :
    • Vos prérogatives issues des exceptions et limitations aux droits exclusifs ou fair use;
    • Les droits moraux de l'auteur;
    • Droits qu'autrui peut avoir soit sur l'oeuvre elle-même soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l'image ou les droits à la vie privée.
  • Remarque — A chaque réutilisation ou distribution de cette oeuvre, vous devez faire apparaître clairement au public la licence selon laquelle elle est mise à disposition. La meilleure manière de l'indiquer est un lien vers cette page web.
Que signifie "les conditions peuvent être levées" ?

Les licences CC prévoient qu'un titulaire de droits peut vouloir lever l'application d'une condition spécifique.

En apprendre plus.

Que signifie "domaine public" ?

Une oeuvre est dans le domaine public quand elle est libre d'utilisation par quiconque pour tout usage sans restriction de droit d'auteur.

En apprendre plus.

Que signifie "exception et limitation aux droits exclusifs" ?

Toutes les juridictions autorisent certaines utilisations limitées d'oeuvres couvertes par le droit d'auteur et droit voisin sans qu'il soit nécessaire d'obtenir la permission des titulaires de droits (exemple : droit de citation, copie privée. Les licences CC n'affectent pas les droits des utilisateurs des oeuvres sous licences Creative Commons en vertu de ces limitations et exceptions, dans la mesure où elles sont applicables.

En apprendre plus.

Que sont les "droits moraux" ?

En plus du droit des titulaires de droits de demander le retrait de leur nom de l'oeuvre quand elle est utilisée dans une Oeuvre Collective ou Dérivée qu'ils n'approuvent pas, les lois sur le droit d'auteur et le droit voisin accordent dans la plupart des juridictions du monde (avec l'exception notable des États-Unis sauf dans certains états dans des circonstances très limitées) aux créateurs des "droits moraux" qui, s'ils sont appelés, peuvent donner lieu à une réparation des dommages si une oeuvre dérivée représente un "traitement outrageant" de l'oeuvre du titulaire des droits.

En apprendre plus.

Que sont les "droits à l'image" ?

Le droit à l'image autorise les personnes à contrôler la manière dont leur voix, image ou apparence est utilisée en public à des fins commerciales ou non. Si une oeuvre sous licence CC inclut la voix ou l'image de toute autre personne que le titulaire des droits, il est possible que l'utilisateur de l'oeuvre doive demander la permission de ces personne avant d'utiliser l'oeuvre à des fins commerciales ou non.

En apprendre plus.