Dernière mise à jour le 25 mai 2015
Bienvenue sur les services de communication au public par voie électronique accessibles depuis les adresses http://www.tf1.fr/, http://www.wat.tv/, lci.tf1.fr, http://www.tf1conso.fr/, http://www.tfou.fr/, http://www.mytf1vod.com/, http://www.plurielles.fr/, et http://www.vivastro.com/ (ci-après « les Sites »), édités par les sociétés du Groupe TF1 mentionnées ci-après à l'article 3.1 (l'« Editeur »).
Cette
rubrique est destinée à Vous informer de Vos droits et de Nos
obligations en matière de protection de la vie privée et des Données
Personnelles. Elle est donc importante pour Vous, qui souhaitez avoir
une expérience positive de Nos Services. Elle est aussi importante pour
Nous, qui souhaitons répondre à Vos attentes avec des Services
pertinents et des réponses adaptées.
Elle complète les conditions
d'utilisation des Sites et de Nos Services accessibles sur les Sites
ainsi que dans les espaces dédiés à la fourniture de Nos Services.
L'Editeur pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous
réserve d'une mention particulière, tout ou partie de la présente
politique de protection des données personnelles du Groupe TF1.
•1.1. Définitions
« Politique de protection des Données Personnelles» ou « Politique » désigne le présent document accessible sur les Sites et trouvant son équivalent sur d'autres Sites et Services du Groupe TF1.
« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) »
désignent toute personne physique qui accède aux Sites ou utilise un de
Nos Services régis par la présente Politique de protection des Données
Personnelles.
« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », « Groupe TF1 », « Groupe »,
désignent les sociétés du Groupe TF1 et leurs Prestataires qui peuvent,
sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à
utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des
Données Personnelles créées ou modifiées à l'occasion de Votre accès ou
de Votre utilisation des Sites ou de Nos Services.
« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions.
« Partenaire(s) » désigne toute société autre que celles qui composent le Groupe TF1 ou que leurs Prestataires.
« Tiers », « Tierce(s) »
désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité
judiciaire administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos
Partenaires.
« Terminal(aux) » désigne l'équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder aux Sites ou utiliser l'un de Nos Services.
« Adresse(s) IP »
désigne le numéro attribué par votre fournisseur d'accès à Internet à
Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP :
Transfer Control Protocol/Internet Protocol) aux Sites ou à l'un de Nos
Services.
« Cookie(s) » désigne un fichier
texte susceptible d'être enregistré, à défaut d'opposition de votre
part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion
de la consultation d'un de Nos Services. Un fichier Cookie permet à son
émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré,
pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.
« Donnée(s) de Navigation »
désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un
instant donné, même si Nous ne savons pas quel Terminal Vous utilisez,
ni qui Vous êtes à un instant donné.
« Donnée(s) Personnelle(s) » :
dans le cadre de Notre Politique, une Donnée Personnelle désigne toutes
les données qui se rapportent à Vous seul à un instant donné,
indépendamment du Terminal que vous utilisez.
•1.2. Périmètre
•1.2.1. Cadre juridique applicable
Les droits et garanties de Nos Utilisateurs et Membres régis
par Notre Politique de protection des Données Personnelles sont soumis à
la loi française « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne
95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles
et de la vie privée et la loi « pour la confiance dans l'économie
numérique » (« LCEN ») n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du
Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de
la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du
8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du
12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie
privée dans les communications électroniques modifiée par la Directive
2009/136/CE du 9 novembre 2009.
•1.2.2. Périmètre de Notre Politique
L'Editeur et les sociétés du Groupe TF1 respectent les normes
européennes et françaises de protection des Données Personnelles et de
la vie privée. L'ensemble des traitements de Données Personnelles mis en
œuvre par l'Editeur et par les sociétés du Groupe TF1 susceptibles
d'utiliser Vos Données Personnelles ont fait l'objet d'une déclaration
auprès de l'autorité française de protection des données personnelles
(la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL - http://www.cnil.fr/).
Notre
Politique de protection des Données Personnelles Vous informe sur la
façon dont Nous traitons au sein du Groupe TF1, avec l'assistance de Nos
Prestataires, Vos Données de Navigation et Vos Données Personnelles
lorsque vous consultez ou utilisez Nos Sites ou Nos Services.
Notre
Politique ne s'applique ni aux sites de Nos Partenaires, ni aux
pratiques des sociétés Tierces au Groupe TF1 et sur lesquelles le Groupe
TF1 n'exerce aucun contrôle.
•2. Quelles informations recueillons-Nous ?
•2.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à Votre sujet ?
Vous pouvez être amené à fournir des Données Personnelles
lorsque Vous souscrivez, notamment, à une lettre d'information, à l'un
de Nos Services, à un abonnement, lorsque Vous effectuez un achat,
lorsque Vous participez à un jeu, un concours, lorsque Vous répondez à
un sondage, lorsque Vous transférez un lien ou un contenu de Nos
Services à un ami, etc. Il arrive que certaines Données Personnelles
soient obligatoires pour utiliser certains de Nos Services.
Les
Données collectées sont nécessaires notamment aux fins de créer et gérer
votre compte, Vous faire bénéficier des services présents sur les
Sites, attribuer aux gagnants les dotations éventuelles des jeux
proposés, répondre à Vos demandes concernant certains services, Vous
informer sur les services proposés sur les Sites, établir des
statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques des Sites,
se conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous
participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori
(forums, avis, chargement de tout élément numérique...), identifier les
utilisations abusives de nos Services.
•2.2. Nous recueillons les Données personnelles que Vous Nous fournissez
Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez peuvent
inclure, notamment, Vos nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre login
et Votre mot de passe personnels et confidentiels, Votre pseudonyme ou
un code personnel attaché à Votre compte d'Utilisateur, Votre numéro de
téléphone fixe, mobile, Votre adresse postale, Votre âge ou Votre sexe,
Vos photographies ou Vidéos, Vos centres d'intérêts et Votre utilisation
du Service.
•2.3. Nous recueillons les Données de Navigation de Votre Terminal sur Nos Services
Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont
recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès à Nos Services et de
Votre utilisation de ceux-ci.
•2.3.1. Que sont les Données de Navigation ?
Elles concernent, notamment, le type et la version du
navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Safari,
Firefox, Opera, etc.), la langue d'utilisation préférée du logiciel de
navigation installé dans Votre Terminal, le type de système
d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, Chrome, etc.), l'Adresse IP
(Internet Protocol) d'un Terminal connecté à Nos Services, l'adresse url
(pouvant commencer notamment par http://www/.)
d'une page Internet propre à l'utilisation de Nos Services par un
Terminal déterminé, l'identification et le contenu d'un fichier Cookie
stocké par Nos soins dans un Terminal, la date, l'heure et la durée de
connexion d'un Terminal à un élément de Nos Services (une page, un
contenu, une rubrique, un compte d'Utilisateur, etc.).
•2.3.2. A quoi servent-elles ?
•2.3.2.1. A consulter et utiliser Nos Services
Tout d'abord, certaines Données de Navigation sont
indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet.
C'est le cas de l'adresse IP de Votre Terminal, par exemple.
•2.3.2.2. A assurer la sécurité de Vos Données et de Nos Services
Certaines Données de Navigation doivent légalement être
conservées pour Nous permettre d'assurer la sécurité de Nos Services et
de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou
d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation
de Nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes
provenant de Tiers habilités par la loi à Nous demander de leur
communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur
les Utilisateurs de Nos Services.
Tel est le cas de l'adresse
IP, des dates et heures de connexion d'un Terminal, du Service utilisé,
du contenu accédé ou téléchargé, d'un clic sur un élément de nos
Services, etc.
•2.3.2.3. A adapter Nos Services à Votre Terminal et à Votre utilisation
Certaines Données de Navigation nous permettent d'adapter le
contenu ou l'affichage de Nos Services à Votre Terminal, afin que Vous
puissiez avoir une expérience positive de la consultation de Nos
Services.
Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée,
selon le pays depuis lequel Votre Terminal paraît connecté à Nos
Services, sur la résolution d'affichage de Nos Services, selon l'écran
de Votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou
lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de
lecture qu'il comporte, sur les Services auxquels Vous pouvez accéder ou
sur la nature des publicités intégrées à Nos Services, selon ce que
Nous pouvons connaître des navigations antérieures que Votre Terminal a
effectuées sur Nos Services, etc.
•2.4. Durée de conservation de Vos Données
•2.4.1.Durée de conservation de Vos Données Personnelles ?
Vos
Données Personnelles sont stockées selon les cas soit par l'Editeur du
Service concerné et/ou e-TF1 et/ou tout sous-traitant de son choix pour
la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la
durée de votre inscription à Nos Services. Au-delà, elles seront
conservées pour une durée d'un an à compter de Votre désinscription de
Nos Services et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que
nature que ce soit.
L'archivage de ces Données est effectué sur
un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de
litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par
Vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que
les informations et Données recueillies par Nos soins primeront et
seront seules admises à titre de preuve.
•2.4.2. Durée de conservation de Vos Données de connexion ?
A
défaut d'opposition de Votre part, Vos Données de connexion sont
recueillies via l'implémentation d'un Cookie sur votre Terminal au
moment de votre connexion à Nos Sites ou Services et sont stockées soit
par l'Editeur du Service concerné et/ou par e-TF1 et/ou tout
sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations.
A défaut de suppression de Votre part, les Données recueillies via
l'implémentation de Cookie sont conservées pour une durée d'un an à
compter de l'implémentation du Cookie sur votre Terminal, selon la
Politique relative aux cookies sur les services édités par e-TF1
disponible ci-après.
L'archivage de ces Données est effectué sur
un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de
litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par
Vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que
les informations et Données recueillies par Nos soins primeront et
seront seules admises à titre de preuve.
•3. Qui peut exploiter Vos Données Personnelles ?
Vos
Données Personnelles recueillies lors de Vos souscriptions à Nos
Services sont utilisées pour Vous offrir Nos différents Services. Toutes
les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver
Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé. Au sein des
sociétés du Groupe TF1, seuls certains de Nos employés ont accès à Vos
informations, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d'une
obligation de confidentialité stricte.
•3.1. L'Editeur et les sociétés du Groupe TF1
Les Données Personnelles que Vous fournissez à l'occasion de
Votre accès et de Votre utilisation du Site ou de Nos Services, Nous
sont destinées c'est-à-dire qu'elles sont susceptibles d'être utilisées
par l'Editeur du Service concerné et par les autres sociétés composant
le Groupe TF1. A ce jour, les autres sociétés du Groupe TF1 pouvant
avoir accès à vos Données sont les sociétés :
•3.1.1. Pour Vous fournir les Services auxquels Vous êtes inscrit
Nous utiliserons Vos Données Personnelles pour Vous fournir
les Services auxquels vous avez souscrit, jusqu'à l'expiration du délai
pendant lequel ces Services Vous sont accessibles.
Nous pourrons
également Vous adresser toutes informations utiles, par le biais des
coordonnées que Vous Nous avez fournies, pour Vous informer des
conditions de fourniture de Nos Services, Vous confirmer la prise en
compte de Vos demandes, de Votre inscription à un Service ou de
l'exécution, de la facturation ou de la fin de celui-ci.
•3.1.2. Pour Vous informer de l'actualité de Nos Services et de Nos offres
Nous pourrons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous
informer de l'actualité et de l'évolution de Nos Services et de Nos
offres commerciales, gratuites ou payantes, ou d'autres Services que
ceux auxquels Vous êtes inscrits et qui peuvent Vous intéresser, à moins
que Vous Nous ayez informés de Votre souhait de ne plus recevoir de
Notre part certaines de Nos offres, voire aucune d'entre elles, dans les
conditions décrites ci-dessous à la rubrique 5 « Vos droits ».
•3.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez
•3.2.1. Uniquement si Vous Nous l'avez demandé
Vous pouvez demander à recevoir par e-mail, ou par SMS des
offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos
Partenaires, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de
manière active à toute forme de proposition en ce sens manifestant Votre
volonté explicite de recevoir de telles offres de Nos Partenaires.
Dans
ce cas, sous réserve de Votre consentement explicite ou de Votre
demande préalable, Nos Partenaires disposerons de Vos Données
Personnelles et pourront Vous adresser de telles offres jusqu'à ce que
Vous les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de
Votre souhait de ne plus recevoir d'offres de leur part par e-mail, ou
par SMS.
•3.2.2. A défaut d'opposition de Votre part, dans des cas limités
Vous êtes susceptible de recevoir par téléphone ou par
courrier postal des offres portant sur des produits ou des services
fournis par Nos Partenaires, à moins que Vous Vous y soyez opposé auprès
de Nous, en cochant une case prévue à cet effet, en Nous écrivant ou en
Nous en informant par tous moyen écrit auprès de Nous.
A défaut
d'opposition de Votre part, manifestée par Vos soins auprès de Nous,
Nos Partenaires seront susceptibles de disposer de Vos Données
Personnelles et pourront Vous adresser leurs offres par téléphone ou par
courrier postal jusqu'à ce que Vous les informiez, dans les conditions
décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d'offres
de leur part par ces moyens.
•3.2.3. La responsabilité de Nos Partenaires
Nous ne sommes pas responsables du traitement de Vos Données
Personnelles par Nos Partenaires, une fois que celles-ci leur ont été
transmises conformément à Votre demande ou à défaut de refus de Votre
part, dans les conditions décrites ci-dessus aux points 3.2.1 et 3.2.2.
Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois
applicables, de l'usage qu'ils font de Vos Données Personnelles et de la
prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir
d'offres de leur part.
•3.3. L'accès par des Tiers autorisés par la loi
Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des
cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur
requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre
fournisseur d'accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie
enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre
éditeur, etc.), conformément à notre Politique relative aux cookies sur
les services édités par e-TF1 disponible ci-après.
•4. Qui peut exploiter Vos Données de Navigation ?
•4.1. L'Editeur du Site et les sociétés du Groupe TF1
Les Données de Navigation que Nous recueillons au fur et à
mesure de l'accès et de l'utilisation de Nos Sites et de Nos Services
Nous sont destinées, par défaut, c'est-à-dire qu'elles sont susceptibles
d'être utilisées par l'Editeur du Service concerné et par les sociétés
composant le Groupe TF1.
•4.2. Nos Partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez
Les Données de Navigation des Terminaux des Utilisateurs sont susceptibles d'être partagées avec certains de Nos Partenaires.
Toutefois,
si Vous avez configuré le logiciel de navigation de Votre Terminal de
telle manière que des cookies ne seront pas enregistrés dans Votre
Terminal ou supprimés par Vos soins, gratuitement et à tout moment par
le biais de Votre Terminal, ni Nous ni Nos Partenaires ne disposeront
des Données résultant des cookies. Pour plus d'informations à ce sujet
voir la Politique relative aux cookies sur les services édités par e-TF1
disponible ci-après.
Nous pouvons également être amenés à
partager avec des Partenaires des informations sociodémographiques non
identifiantes ainsi que des Données de Navigation pour leur permettre
d'adapter leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces
cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur
permettraient de vous identifier.
•4.3. L'accès par des Tiers autorisés par la loi
Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des
cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur
requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre
fournisseur d'accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie
enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre
éditeur, etc.), conformément à notre Politique relative aux cookies sur
les services édités par e-TF1 disponible ci-après.
•5. Vos Droits
•5.1. Comment exercer Vos droits auprès de Nous ?
Vous pouvez exercer l'essentiel de Vos droits en ligne, soit
en Vous connectant à Votre compte personnel au moyen de Vos identifiants
confidentiels, soit en répondant à Nos messages, soit en cliquant sur
un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que Nous Vous
adressons, soit en Nous écrivant.
Pour exercer Vos droits par voie postale, Vous pouvez écrire à :
Afin
que Nous puissions satisfaire Vos demandes, Vous devrez Nous faire
parvenir les éléments nécessaires à Votre identification en tant que
titulaire d'un compte ou Utilisateur des Sites ou d'un de Nos Services :
nom du compte, du Site ou du Service dont Vous êtes l'Utilisateur, date
de naissance, pays, code postal, question secrète et réponse à cette
question, adresse email, etc.
Lorsque Vous souhaiterez exercer
Vos droits en qualité de représentant légal d'un Utilisateur mineur ou
d'une personne majeure n'ayant pas la capacité juridique, Nous aurons
également besoin d'une attestation sur l'honneur et de documents par
lesquels Vous pouvez justifier de Votre qualité de représentant légal de
l'Utilisateur au titre duquel Vous exercer des droits.
Nous
aurons également besoin d'une photocopie de votre pièce d'identité et
d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
•5.2. Vos droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression
Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et
de suppression de l'ensemble des Données Personnelles Vous concernant
collectées au fur et à mesure de Votre utilisation de Nos services.
Nos
Utilisateurs qui disposent d'un compte personnel pour accéder à
certains de Nos Services, peuvent bénéficier d'un accès direct en ligne à
la plus grande partie de leurs Données Personnelles enregistrées dans
leur Page Personnelle ou leur Profil ou leur compte.
•5.3. Pour ne plus recevoir Nos offres par e-mail ou par SMS
Pour Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir Nos
offres envoyées par e-mail ou par SMS, Vous pourrez cliquer sur un lien
de désinscription figurant dans celles-ci ou suivre les instructions
qui Vous seront données dans le cadre de l'envoi de Nos offres par SMS.
Dans
ce cas, la catégorie d'offres que Vous aviez reçue (lettre
d'information sur les Services de l'Editeur, sur les Services d'une
société du Groupe TF1 ou sur les Services de l'ensemble des sociétés du
Groupe TF1), ne Vous sera plus envoyée, conformément au souhait que Vous
aurez manifesté auprès de l'expéditeur des offres concernées au sein du
Groupe TF1.
•5.4. Pour ne plus recevoir les offres de Nos Partenaires
Comme Nous Vous l'avons indiqué au point 3.2.3 ci-dessus, Nos
Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois
applicables, de l'usage qu'ils font de Vos Données Personnelles et de la
prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir
d'offres de leur part.
Toutefois, Vous pouvez à tout moment Nous
faire part de Votre souhait de ne plus recevoir d'offres envoyées de la
part de Nos Partenaires, en nous écrivant aux coordonnées de contact
rappelées au point 5.1 ci-dessus. Votre demande, accompagnée des
informations nécessaires à sa prise en compte, (décrites au point 5.1
ci-dessus), sera traitée dans les meilleurs délais, qui ne sauraient
excéder 15 jours à compter de sa réception.
Si Vous disposez
d'un compte de Membre ou d'Utilisateur d'un de Nos Services, Vous
pourrez également modifier à tout moment Vos choix au sein de Votre
compte, dans une rubrique dédiée à vos souhaits en matière d'envoi
d'offres commerciales.
Dans les cas qui précèdent, Vos Données
Personnelles ne seront plus transmises à Nos Partenaires, à compter du
traitement de Votre demande en ce sens. Nous Vous informons toutefois
que Votre demande n'aura pas d'effet rétroactif sur les transmissions de
Vos Données à Nos Partenaires qui seront intervenues avant Votre
demande.
•6. Protection des Données Personnelles des mineurs
Il
appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité
parentale de déterminer quels Services leur enfant mineur est autorisé à
utiliser et de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces
Services.
L'inscription d'un mineur à Nos Services n'est permise
que si elle fait l'objet d'une autorisation préalable des parents ou
représentants légaux. Le fait pour un mineur de s'inscrire à Nos
Services implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.
Nous
attirons particulièrement l'attention des parents sur l'utilisation
faite par leurs enfants de l'Internet. Nous recommandons aux parents de
veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne
et ne communiquent des Données Personnelles qu'avec leur accord
préalable.
Nous Nous réservons le droit d'en demander la
justification écrite à tout moment et de supprimer tout compte d'un
Utilisateur mineur qui ne Nous remettrait pas ladite justification dans
un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre
délai qui lui serait imparti. Nous supprimerons sans délai tout compte
d'un Utilisateur mineur dès la réception d'une demande parentale de
fermeture, adressée par voie postale dans les conditions décrites au
point 5.1 ci-dessus.