Vue d’ensemble
Les Nations unies ont été fondées après la Seconde guerre mondiale par 51 pays qui ne voulaient plus jamais connaître l’horreur de la guerre et de l’holocauste. Ces 70 dernières années, le nombre de pays membres et le poids de l’organisation ont cru, et 193 États y sont désormais représentés. Il s’agit de l’organisation internationale la plus large et la plus importante au monde.
Les Nations unies sont indépendantes et universelles. C’est le seul espace au monde où la paix et la sécurité, les droits humains et le développement font l’objet de débats auxquels participent tous les pays de la planète.
Depuis 1964, Amnesty International bénéficie d’un statut consultatif spécial aux Nations unies, qui nous a permis d’influer sur des événements cruciaux relatifs aux droits humains, notamment :
• l’adoption de Conventions clés, comme celles contre la torture et les disparitions, et d’un traité modérant le commerce des armes ;
• des Protocoles facultatifs à certains traités relatifs aux droits humains, notamment en faveur de l’abolition de la peine de mort et contre l’implication de mineurs dans les conflits armés ;
• la création de mécanismes nationaux pour prévenir la torture, et pour permettre aux personnes de porter plainte contre leur gouvernement lorsque leurs droits sont bafoués ;
• la création du Haut-Commissariat aux droits de l’homme , du Conseil des droits de l’homme et de l’Examen périodique universel ;
• l’établissement des mandats des procédures spéciales sur des questions telles que les défenseurs des droits humains, l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, la lutte contre le terrorisme et les droits humains, et le monde des affaires et les droits humains ;
• l’adoption de résolutions, avec notamment la quasi-unanimité autour de l’arrêt de la peine de mort, et la protection des civils dans les situations de crise ;
• l’adoption des Déclarations des Nations unies sur les disparitions forcées, sur les défenseurs des droits humains, et sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.
Contexte
« Libérés de la terreur et de la misère »
Ceci est le cri de ralliement des Nations unies depuis sept décennies. La protection des droits humains est l’un des trois grands axes de leur action, avec le maintien de la paix et de la sécurité, et le développement économique et social.
Un des premiers actes historiques des Nations unies a été l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Établissant les principes de base qui sont au cœur même du mouvement des droits humains, ce texte a inspiré des lois et des institutions internationales qui ont directement amélioré la vie de nombreuses personnes dans le monde.
Depuis lors, les Nations unies ont adopté de nombreuses conventions et déclarations relatives aux droits humains, façonné un système de droit international et de normes associées qui nous protège tous et promeut nos droits : pour en finir avec la discrimination raciale et les discriminations à l’égard les femmes ; interdire la torture et les génocides ; défendre les droits des enfants, des personnes souffrant de handicaps, des réfugiés, des migrants, des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, des minorités, des défenseurs des droits humains, des peuples autochtones ; réglementer le commerce des armes, et promouvoir l’abolition de la peine de mort.
Ce que demande Amnesty International
Nous pouvons créer un monde où nous serons tous en mesure d’exercer chacun des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Aux Nations unies, Amnesty milite pour :
• la ratification et l’application universelle de l’ensemble des traités et normes relatifs aux droits humains ;
• une plus grande réactivité des organes des Nations unies face aux crises humanitaires et des droits humains ;
• l’adoption de traités permettant de faire face à de nouveaux défis, comme la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ou notre droit à la vie privée ;
• des réformes institutionnelles dans le but de renforcer les Nations unies et de les rendre plus efficaces aux fins de la promotion et de la protection des droits humains.
En savoir plus
Comment les Nations unies fonctionnent
Il s’agit de la principale instance des Nations unies. Les 193 États membres disposent d’une voix chacun. Elle se réunit de septembre à décembre chaque année et adopte environ 300 résolutions par an dans toutes sortes de domaines, notamment les droits humains.
Le Conseil des droits de l’homme
Il a été créé en 2006 avec 47 États membres. Il se réunit trois fois par an, et peut aborder toute la gamme des droits humains et élaborer de nouvelles normes relatives à ces droits. Il peut établir des commissions d’enquêtes, dépêcher des missions d’établissement des faits et faire des recommandations aux États. Par ailleurs, le Conseil évalue comment chacun des États membres des Nations unies s’acquitte de ses obligations en matière de droits humains, par le biais d’un processus connu sous le nom d’Examen périodique universel.
C’est l’organe le plus puissant des Nations unies. Il a la responsabilité de préserver la paix et la sécurité au niveau international. Il est composé de 15 membres, dont cinq sont permanents, les 10 autres étant élus. Le Conseil de sécurité peut lancer des opérations de maintien de la paix, imposer des sanctions ou des embargos sur les armes, ouvrir des enquêtes relatives aux droits humains, autoriser le recours à la force, établir des tribunaux pénaux internationaux et saisir la Cour pénale internationale.
Il s’agit de 10 comités composés d’experts indépendants des droits humains. Neuf d’entre eux déterminent si les États honorent les obligations qui sont les leurs aux termes des traités internationaux relatifs aux droits humains qu’ils ont signés. Le dixième effectue un suivi spécifique des lieux de détention.
Malgré le nom, il s’agit de personnes – des experts indépendants des droits humains ou des groupes d’experts effectuant un suivi et prodiguant des conseils sur des pays ou des thèmes particuliers pour le compte du Conseil des droits de l’homme. Il existe 53 procédures spéciales, parmi lesquelles figurent les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail.
Examen périodique universel (EPU)
Processus par lequel le Conseil des droits de l’homme évalue comment chacun des États membres des Nations unies s’acquitte de ses obligations en matière de droits humains. Les groupes et les organisations de la société civile jouent un rôle clé dans le cadre de l’EPU, en fournissant des informations sur les droits humains dans les pays examinés et en préconisant des mesures pour surmonter certaines difficultés.
Secrétariat et Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)
Le Secrétariat de l’ONU est chargé de la gestion des tâches administratives au sein des Nations unies. Il est dirigé par le secrétaire général des Nations unies.
Le HCDH fait partie du Secrétariat des Nations unies et est dirigé par le haut-commissaire aux droits de l’homme, poste créé par l’Assemblée générale en 1993. Le HCDH guide la mise en œuvre du programme des Nations unies en matière de droits humains. Il a notamment pour rôle d’effectuer des recherches, de mettre une expertise technique au service des gouvernements et des institutions nationales des droits humains, de renforcer les capacités et de proposer une éducation aux droits humains.
Où se situe mon pays sur le terrain des traités des Nations unies ?