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Aide à l’étranger
Aide aux personnes en situation de détresse à l’étranger
Les ressortissants suisses et liechtensteinois qui se trouvent en situation de détresse à l’étranger peuvent demander aide et conseils aux représentations de la Suisse ou joindre la Helpline du DFAE. Le DFAE ne fournit une assistance qu’à partir du moment où les personnes concernées ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour remédier à une situation de détresse en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) conseille vivement de souscrire, pour les voyages à l’étranger, une assurance qui couvre les frais occasionnés par des opérations de sauvetage, un traitement médical, un rapatriement, le transport d’un corps ou par une protection juridique. L’assurance de base de la caisse-maladie ne couvre pas ces frais dans la plupart des cas, s’ils sont occasionnés à l’étranger.
Les voyageurs sont en outre invités à signaler leurs séjours à l’étranger sur la plateforme électronique Travel Admin, afin que le DFAE puisse les contacter, en cas de crise par exemple. Il leur est par ailleurs fortement recommandé de suivre les conseils aux voyageurs du DFAE et de respecter la législation locale.
Travel Admin
Le DFAE peut soutenir des personnes à l’étranger qui ne sont pas en mesure ou qui ne peuvent raisonnablement pas être tenues d’assumer seules, ou avec l’aide de tiers, la défense de leurs intérêts. En d’autres termes, en vertu du principe de responsabilité individuelle, les personnes concernées doivent d’abord s’adresser d’elles-mêmes, dans la mesure du possible, aux centres de ressources et aux possibilités d’assistance disponibles sur place (p. ex. police, ambulance, infrastructure médicale, établissements bancaires) ou à leur assurance-voyage. La protection consulaire, autrement dit l’aide fournie par le DFAE, n’intervient qu’à partir du moment où la personne concernée a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle pour se sortir d’une situation de détresse en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires. Nul ne peut revendiquer un droit aux prestations d’aide de la Confédération.
Lorsque la personne concernée a épuisé toutes ses possibilités et se trouve en situation de détresse, la représentation suisse compétente (ambassade, consulat général ou centre consulaire régional) examine avec elle les possibilités d’assistance. La représentation est tributaire d’une collaboration constructive de la personne concernée. L’aide du DFAE s’ajuste en fonction des besoins individuels, du contexte local et de la situation juridique.
Elle peut notamment comprendre les prestations suivantes:
En cas de perte du passeport ou de la carte d’identité:
établir un document de voyage provisoire. En cas de perte du passeport, il faut, dans certains pays, se faire délivrer un passeport de remplacement, mais parfois aussi un visa de remplacement, pour pouvoir quitter le territoire. La représentation suisse la plus proche fournit des informations sur la marche à suivre.
En cas de maladie ou d’accident:
En cas de décès de ressortissants suisses hors de leur pays de résidence:
Cette assistance est destinée aux ressortissants suisses en voyage. Si des Suisses de l’étranger décèdent dans leur pays de résidence, ce sont en principe les autorités de ce pays qui sont compétents.
Mémento Décès à l’étranger
En cas de privation de liberté:
Toute personne qui se voit privée de sa liberté à l’étranger a droit à ce que la représentation suisse compétente en soit informée.
En cas de détresse financière provisoire:
En cas de procédure judiciaire à l’étranger:
recommander un conseil juridique sur place.
La protection consulaire peut notamment être accordée:
Assujettissement aux frais
Les prestations relevant de la protection consulaire sont en principe payants:
a) les émoluments sont calculés pro rata temporis (150.00 francs par heure). En cas d’indigence ou pour d’autres motifs importants, par exemple lors de prestations d’aide en faveur de victimes d’un crime grave, il est possible d’accorder un sursis de paiement, de réduire ou de remettre les émoluments.
b) les débours, c’est-à-dire les autres frais occasionnés en relation avec les prestations (p. ex. frais de communication et de transmission, frais divers) doivent être remboursés à la représentation.
Limites de la protection consulaire
Le DFAE respecte, dans le cadre des prestations d’aide fournies au titre de la protection consulaire, la souveraineté et l’ordre juridique de l’Etat de résidence. Son devoir d’assistance ne lui permet pas:
Personnes possédant plusieurs nationalités
Les prestations du DFAE peuvent être limitées pour les personnes possédant plusieurs nationalités. La protection consulaire suisse peut être accordée aux ressortissants suisses possédant plusieurs nationalités dans la même mesure qu’à ceux ne possédant que la nationalité suisse. Si une personne possède, outre la nationalité suisse, également la nationalité du pays de séjour, elle peut bénéficier de la protection consulaire suisse, à moins que le pays de séjour ne s’y oppose. Les citoyens suisses qui possèdent également la nationalité de leur pays de séjour sont traités par les autorités locales comme leurs propres citoyens.
Exclusion de la responsabilité
Les Conseils aux voyageurs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) reposent sur des informations obtenues de sources sûres, réputées fiables. Leur but est de fournir des indications utiles pour la planification d'un voyage. Toutefois, le DFAE ne peut être tenu responsable ni de la préparation ni du déroulement du voyage. 
Les situations dangereuses sont souvent impossibles à prévoir et difficiles à cerner, et elles peuvent évoluer rapidement. Le DFAE ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité des conseils aux voyageurs ou à l’exactitude du contenu des sites Internet externes mis en lien. Il décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels. Toute demande ayant trait à une annulation de voyage doit être adressée directement à l’agence de voyage ou à la compagnie d’assurance voyage.
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Dernière mise à jour 02.12.2021
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