La Charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde

Sommaire :

Préambule
Devoirs et droits des actionnaires
Gouvernance
Devoirs et droits des journalistes
Publicité
Protection des marques
Rôle et pouvoir des sociétés de journalistes
Rôle et pouvoir des comités d’éthique et de déontologie
Annexe 1 : Principes déontologiques
Annexe 2 : Lutte contre la corruption et dispositif d’alerte
Annexe 3 : Déclarations d’intérêt

Préambule

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des journalistes des différents titres, actionnaires, dirigeants du groupe Le Monde, directeurs des publications et des rédactions), et sera reprise par les statuts des sociétés du groupe Le Monde. En cas de changement à la tête d'un des titres du groupe, elle s'imposera en termes identiques à leurs nouvelles directions de la rédaction et de la publication.

Cette Charte, commune à l'ensemble des publications et sites du groupe Le Monde, s'ajoute aux chartes et accords adoptés précédemment par chacun de ces titres. Ces textes, qui sont annexés à la présente Charte, restent pleinement valides à la seule exception de celles de leurs dispositions qui seraient contradictoires avec celles de la présente Charte. Toute modification apportée à cette Charte doit être approuvée par vote au sein des publications et ne prend effet que dans celles qui l'ont effectivement approuvée.

La vocation des titres du groupe Le Monde est de fournir, sur tout support, une information de qualité, précise, vérifiée et équilibrée. Les journalistes doivent porter un regard critique sur l'information et faire écho au pluralisme des opinions.

Les journalistes disposent des moyens nécessaires pour exercer rigoureusement leur métier, collecter et vérifier les informations, indépendamment de toute pression extérieure. Ils s'interdisent toute manipulation et plagiat, ne relaient pas les rumeurs, évitent le sensationnalisme, les approximations et les partis-pris. Ils doivent éviter tout lien d'intérêt avec les acteurs des secteurs sur lesquels ils écrivent, et s'engagent à déclarer tout conflit d'intérêt.

Des principes déontologiques communs aux rédactions du groupe Le Monde seront rappelés en annexe de la Charte d'éthique et déontologie, sans distinction de valeur et de force juridique avec le contenu de celle-ci.

L'indépendance éditoriale des journaux du groupe Le Monde à l'égard de ses actionnaires, des annonceurs, des pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques et religieux est la condition nécessaire d'une information libre et de qualité. Aucun texte ne peut leur être imposé, aucune orientation ne peut leur être dictée par une intervention ou une contrainte extérieure.

Les actionnaires du groupe Le Monde garantissent l'indépendance économique de ses titres au sens de la présente Charte, mais se gardent d'intervenir dans leurs choix éditoriaux et leur traitement de l'information.

La ligne éditoriale de chaque titre, dans sa version papier comme dans sa version en ligne, ne saurait être guidée ni infléchie par les intérêts des annonceurs, pas plus que par ceux d'autres titres du groupe. Les directeurs de rédaction (ou leurs délégataires) sont les responsables éditoriaux de la ligne et du contenu de leur publication.

Au sein de chaque titre du groupe Le Monde, il existe un responsable de l'équilibre économique et de la gestion, distinct du responsable des contenus éditoriaux. En aucun cas, l'un de ces deux responsables ne peut prendre de décision ayant un impact sur le domaine de compétences de l'autre sans avoir obtenu l'accord de ce dernier.

Deux Comités d'éthique et de déontologie distincts, chargés respectivement du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons, des sites du Monde Interactif et de ses applications numériques d'une part, et de l'ensemble des magazines (le "Pôle Magazines") et de leurs déclinaisons numériques d'autre part, sont chargés de veiller au respect de cette Charte.

Ils veilleront notamment à ce que soit observé l'ensemble des principes contenus dans la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971), dont la pérennité est indispensable à l'indépendance éditoriale et qui constitue le socle déontologique de la profession de journaliste. Ces principes s'appliquent à la réalisation de tous les contenus éditoriaux produits par les rédactions du groupe, quels que soient leurs supports de diffusion.

Cette Charte sera publiée pour tout ou partie dans les différents titres du groupe dès son entrée en vigueur et restera accessible en intégralité et à tout moment sur chacun de leurs sites.

Devoirs et droits des actionnaires

Les actionnaires du groupe Le Monde disposent des pouvoirs que leur confère le droit des sociétés. A ce titre, ils veillent à la bonne marche économique du groupe et de ses publications, à la définition de sa stratégie et de ses axes de développement. Pour assurer l'indépendance financière et politique des titres et sites du groupe, et pour en garantir l'indépendance et la liberté d'expression, chacun s'engage au respect des valeurs et principes définis au présent Code.

Les actionnaires proclament leur attachement à l'indépendance éditoriale de ses publications. Ils s'engagent à respecter la présente Charte, ainsi que les chartes spécifiques en usage dans chaque rédaction du groupe. Tout nouvel actionnaire, majoritaire ou minoritaire, devra prendre le même engagement. Les sociétés du groupe Le Monde ne pourront enregistrer les mouvements ou souscriptions de valeurs mobilières donnant accès au capital qu'en contrepartie de l'adhésion et de la signature de la présente Charte par leurs bénéficiaires.

Les actionnaires, leurs représentants et les membres des conseils de surveillance du groupe Le Monde ne prennent pas part aux choix éditoriaux. Ils n'assistent aux conférences de rédaction que sur invitation de la direction du journal ou de la rédaction, mais n'y interviennent pas. Ils s'interdisent en outre de commander un article et de donner des instructions pour modifier un article ou empêcher sa publication.

La structure actionnariale du groupe Le Monde fera l'objet d'une publication annuelle sur support papier et/ou numérique par chaque titre du groupe. A cette occasion, un rappel des intérêts détenus par les principaux actionnaires sera également effectué.

Les actionnaires s'engagent à ne pas imposer de partenariats commerciaux au groupe avec les sociétés au capital desquelles ils figurent ou qui leur sont liées commercialement. De même, ils s'engagent à ne pas empêcher ou faire obstacle à des partenariats du même type avec des sociétés qui se trouveraient en concurrence avec les leurs.

Lorsqu'un actionnaire du groupe Le Monde ou une entreprise dirigée ou détenue par l'un de ces actionnaires est citée dans un article publié par un titre du groupe Le Monde, cette particularité est signalée dans le corps de l'article, dans sa titraille ou dans une note de bas de page.

Gouvernance

Les actionnaires et membres des conseils de surveillance s'engagent à veiller à ce que, dans le cadre d'une expression publique, leurs déclarations ne puissent pas engager le groupe Le Monde, sauf dans le cas d'une communication décidée par le conseil de surveillance.

La qualité de membre d'un directoire du groupe est incompatible avec :

- un mandat électif national ou local (hors mandats municipaux dans des villes de moins de 30 000 habitants

- des fonctions de direction, d'encadrement ou de représentation d'un parti politique ou d'un syndicat

- des condamnations définitives à des peines de prison ferme liées aux sujets suivants : (i) incitation à la haine raciale ou pour discriminations ; (ii) financement illicite de partis politiques ; (iii) atteinte aux personnes.

Devoirs et droits des journalistes

Le présent Code reconnaît la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, adoptée en 1971, à Munich, dans les termes suivants :

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits, qui suit.

Déclaration des devoirs

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :

1/ Respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité ;

2/ Défendre la liberté de l'information, du commentaire et de la critique ;

3/ Publier seulement les informations dont l'origine est connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et documents ;

4/ Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ;

5/ S'obliger à respecter la vie privée des personnes ;

6/ Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte ;

7/ Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;

8/ S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage, en raison de la publication ou de la suppression d'une information ;

9/ Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;

10/ Refuser toute pression et n'accepter de directive rédactionnelle que des responsables de rédaction.

Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus.

Reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

Déclaration des droits

1/ Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique.

Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception et en vertu de motifs clairement exprimés ;

2/ Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale ;

3/ Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou à sa conscience ;

4/ L'équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.

Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journalistes ;

5/ En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu'à une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.

Dans chacun des titres du groupe Le Monde, sur support papier ou numérique, comme dans leurs suppléments ou numéros spéciaux, l'espace rédactionnel et l'espace publicitaire ou promotionnel doivent se distinguer sans aucune ambiguïté. La typographie, l'iconographie et la mise en page de la publicité ou des publi-reportages ne doivent pas prêter à confusion avec le contenu rédactionnel.

Les impératifs publicitaires ne peuvent pas être évoqués pour influer sur les choix éditoriaux des titres du groupe Le Monde. Les journalistes ne contribuent pas, même de manière anonyme ou à titre gracieux, à la conception, à la rédaction, à l'illustration ou à la mise en page d'une publicité ou d'un publi-reportage publié dans un des titres du groupe.

Les annonceurs n'ont aucun droit de relecture et d'intervention sur les contenus, y compris dans les suppléments et numéros spéciaux qu'ils auraient contribué à financer.

Protection des marques

Les marques du groupe Le Monde ne doivent pas être utilisées dans un cadre incompatible avec les valeurs du groupe. Les Comités d'éthique et de déontologie sont compétents pour apprécier et juger tout risque d'atteinte à l'image de la marque concernée.

En cas d'accord entraînant un risque de ce type, le président du directoire de la Société éditrice du Monde (SEM) (ou, si elle est distincte de la SEM, le représentant légal de la maison mère du Pôle Magazine) devra saisir le Comité d'éthique et de déontologie concerné, dans un délai lui permettant de se prononcer avant tout engagement irrévocable. A défaut, le Comité d'éthique et de déontologie pourra être saisi par l'un quelconque de ses membres. Il pourra interdire toute utilisation de la marque, en dehors du secteur de la communication et des médias, dont il estimera qu'elle porte atteinte à l'image de cette marque.

Rôle et pouvoir des sociétés de journalistes

Instance représentative élue, le bureau des sociétés des journalistes (SDJ) ou de leur équivalent (associations de journalistes, sociétés de rédacteurs, etc.) de chaque publication a pour interlocuteur naturel et permanent la direction de sa rédaction du titre. En cas de litige, il peut saisir le Comité d'éthique et de déontologie compétent.

Confronté à un problème d'ordre déontologique, tout journaliste est en droit de saisir le bureau de sa SDJ, afin que ce dernier en prenne connaissance, le soumette à la direction de la rédaction en vue de trouver une solution. La direction de la rédaction et la direction de la publication peuvent également saisir le bureau de la SDJ.

La SDJ d'une publication est préalablement informée, dans un délai raisonnable, de toute décision relevant de la politique de développement du titre (notamment création ou acquisition d'un site internet, support audiovisuel et d'un nouveau produit ou d'une nouvelle activité). En cas de projet de changement de formule, la SDJ est informée par le directeur de la rédaction ou le directeur de publication. En cas de projet de modifications touchant au circuit de réalisation, et postérieurement à l'information des élus du personnel, le directeur de la rédaction en informera la SDJ concernée.

Rôle et pouvoir des comités d’éthique et de déontologie

Les Comités d'éthique et de déontologie, auquels les statuts des sociétés du groupe le Monde se réfèrent expressément, ont pour objet de veiller au respect de la présente Charte d'éthique et de déontologie dans les différentes publications et sites du groupe. Ils n'ont pas compétence pour se prononcer sur le contenu d'un article, ni pour prononcer des sanctions à l'encontre des journalistes.

Le Comité d’éthique du Groupe Le Monde peut s’autosaisir sur toutes questions concernant les règles d’éthique et de déontologie applicables au sein du Groupe. En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la Charte, le Comité d’éthique et de déontologie concerné peut s’autosaisir, il peut aussi être saisi par une SDJ, la direction de la rédaction ou par le président du directoire. Dans un délai d'un mois à dater de la saisine, et après avoir auditionné les personnes de son choix, le Comité émet un avis et/ou des recommandations qui seront communiqués aux journalistes intéressés, à la direction de la rédaction concernée et au président du directoire, et qui pourront être publiés à sa demande. La direction du titre concerné s'engage à répondre de façon circonstanciée, et dans un délai de quinze jours, à l'avis ou aux recommandations du Comité d'éthique et de déontologie.

Les Comités d'éthique et de déontologie se réuniront sur convocation de leur président ou à la demande d'au moins deux de leurs membres, et au moins deux fois par an. Ils établiront un rapport annuel qui rendra compte des sujets dont ils auront été saisis ainsi que des avis et recommandations rendus, rapport qui sera tenu à la disposition de toute personne intéressée et distribué aux journalistes des titres et sites concernés.

Le Comité d'éthique et de déontologie du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons et du site lemonde.fr sera constitué et statutairement composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte d'actionnaires passé entre la société Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance : deux représentants de la Société des Rédacteurs du Monde (SRM), un représentant de la Société des Rédacteurs du Monde Interactif (SRMIA), un représentant des Sociétés des Cadres et Employés du Monde, un représentant de la Société des Lecteurs du Monde, le président du directoire de la société Le Monde SA (LMSA) ou son délégataire, le directeur du Monde ou son représentant, le directeur de la rédaction du Monde ou son représentant, deux personnalités qualifiées et indépendantes, nommées par le conseil de surveillance de LMSA avec l'accord express des sociétés de journalistes concernées (SRM et SRMIA), une représentant de l'Association Hubert Beuve-Méry ou, en cas de dissolution de cette dernière, une personnalité qualifiée et indépendante, nommée par la Société des lecteurs du Monde et agréée par la SRM et la SRMIA, qui présidera le Comité.

Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance l'exige, les directeurs de la publication des titres ou sites concernés pourront être auditionnés.

Par ailleurs, à chaque fois que Le Monde.fr figurera à l'ordre du jour du comité, le responsable éditorial du Monde.fr y participera.

Le Comité d'éthique et de déontologie du Pôle Magazines sera constitué et statutairement composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte d'actionnaires passé entre la société Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance : deux représentants de la SCP PVC, un représentant de la Société de journalistes de Télérama, un représentant de la Société de journalistes de La Vie un représentant de la Société de journalistes de Courrier international, le président du directoire de la société LMSA ou son délégataire, le directeur de la rédaction de Télérama, le directeur de la rédaction de La Vie, le directeur de la rédaction de Courrier international, une personnalité qualifiée et indépendante, nommée par le conseil de surveillance de LMSA avec l'accord express des sociétés de journalistes du Pôle Magazines, qui présidera le Comité, un membre de l'Association Georges-Hourdin (étant entendu qu'il ne pourra avoir occupé précédemment de fonctions exécutives dans une publication du Groupe).

Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance l'exige, les directeurs de la publication des titres ou sites concernés pourront être auditionnés.

Modifications de la Charte d’éthique et de déontologie

Toute modification de la Charte d'éthique et déontologie du groupe Le Monde devra faire l'objet d'un vote des Assemblées générales de la SEM et de LMSA et avoir été préalablement approuvée par les deux Comités d'éthique et de déontologie et par les conseils de surveillance de la SEM et de LMSA.

La Société des rédacteurs du Monde

La Société des rédacteurs du Monde interactif

La Société des journalistes de Télérama

La Société des rédacteurs de La Vie

La Société des journalistes de Courrier international

Le Monde Libre

Le Pôle d'indépendance du groupe Le Monde

Le président du directoire de la Société éditrice du Monde et du Monde SA

La directrice de la rédaction du Monde

Les rédacteurs en chef du Monde.fr

La directrice de la rédaction de Télérama

Le directeur de la rédaction de La Vie

Le directeur de la rédaction de Courrier international.

ANNEXES À LA CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE DU 2 NOVEMBRE 2010 ET AUX RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ENTITÉS DU GROUPE

Annexe 1 : Principes déontologiques

Version en vigueur depuis 2010

Interviews : Les interviews publiés sous forme “Questions-réponses” ne doivent pas être relus par les personnes interrogées, ou alors dans le seul but d'éviter toute erreur factuelle ou de compréhension. Si la personne interrogée modifie substantiellement la teneur de ses propos, l'auteur de l'interview peut, avec la direction de la rédaction, refuser de publier l'entretien.

Voyages de presse : Est qualifié de voyage de presse un déplacement organisé à des fins promotionnelles et pris en charge par un organisme extérieur. Le recours aux voyages de presse doit rester exceptionnel et se justifier professionnellement. L'acceptation d'un voyage de presse doit faire systématiquement l'objet d'une discussion avec un responsable hiérarchique, afin d'en déterminer l'intérêt et la nécessité. Tout journaliste peut refuser de participer à un voyage de presse, sans avoir à s'en justifier. La participation à un voyage de presse ne saurait valoir engagement du journaliste ou de sa rédaction à publier un article en résultant.

La mention “Envoyé spécial” ne peut être utilisée, en cas de publication d'un article, que dans l'hypothèse où les frais de transport ont été pris en charge par le journal concerné. Dans le cas contraire, il ne peut être fait mention que du lieu où ont été collectées les informations.

Cadeaux : Les journalistes s'engagent à refuser tout cadeau d'une valeur supérieure à 70 euros, ou de nature à mettre en cause leur indépendance. En cas de prêt de produits en vue de la rédaction d'un article, la mise à disposition des produits ou matériels ne peut dépasser une durée de trois mois.

Droits de réponse et rectificatifs : Les droits de réponse sont publiés conformément à la loi. Tout journaliste concerné par la publication d'un droit de réponse doit être informé avant ladite publication. Il en va de même pour les rectificatifs.

Conflits d'intérêt : Les journalistes du groupe n'acceptent pas de traiter un sujet autour duquel apparaît un conflit d'intérêt personnel. Ils ne couvrent pas un domaine dans lequel un membre de leur famille ou de leur entourage proche occupe une fonction d'autorité. Ils n'achètent pas d'actions d'une société dont ils suivent les activités pour leur journal.

Toute chronique d'un ouvrage ou d'une œuvre dont l'auteur travaille régulièrement pour le titre ou le site qui la publie doit faire mention de cette qualité de collaborateur.

NB. D'autres principes rédactionnels peuvent figurer dans les textes et chartes propres aux différents titres du groupe.

Annexe 2 : Lutte contre la corruption et dispositif d’alerte

Version en vigueur depuis 2023

Le Groupe Le Monde accorde une importance toute particulière au respect des valeurs telles que l’éthique et l’intégrité professionnelle. Dès le 2 novembre 2010, le Groupe s’est doté d’une Charte d’éthique et de déontologie garantissant le respect des principes essentiels d’indépendance, de liberté et de fiabilité de l’information, et précisant les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants et des actionnaires en la matière.

La présente Annexe a pour objet d’étendre ces engagements en matière d’éthique à l’ensemble des activités du Groupe, en application de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 » (ci-après La Loi), et des recommandations de l’Agence Française anti-corruption (AFA). Elle constitue, au sein du Groupe Le Monde, le code de conduite anti-corruption tel que prévu par l’article 17 de la Loi.

Elle s’applique à l’ensemble des dirigeants, mandataires sociaux et personnels permanents (collaborateurs en CDI) et occasionnels (CDD, contrats de professionnalisation, travailleurs intérimaires, prestataires sur site, stagiaires) du Groupe (ci-après ensemble désignés les « Collaborateurs »). Il est également attendu de l’ensemble des partenaires commerciaux du Groupe (prestataires, intermédiaires, fournisseurs, clients, etc.) qu’ils se conforment aux principes énoncés dans la présente Annexe ou qu’ils appliquent des standards au moins équivalents à ceux-ci.

Le présent document est annexé au règlement intérieur de chacune des entités du Groupe.

1. Comportements proscrits

Sont interdits au sein du Groupe tous comportements ou situations susceptibles de constituer des faits de corruption ou de trafic d’influence, délits sanctionnés par les articles 432-11, 433-1 et 433-25 du Code pénal.

Les faits de corruption ou de trafic d’influence sont susceptibles de se matérialiser dans les échanges avec les tiers (fournisseurs, prestataires, intermédiaires, partenaires, etc.).

La corruption est le fait de proposer ou d’accepter directement ou indirectement des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour soi-même ou pour autrui afin de faciliter l’accomplissement ou de s’abstenir d’accomplir un acte relevant de sa fonction ou de sa mission.

Le trafic d’influence est le fait d’offrir ou de recevoir un don ou un avantage indu pour que le bénéficiaire use de son influence, réelle ou supposée, en vue d’obtenir d’une autorité publique une décision favorable.

2. Mesures de prévention

Le risque de corruption existe dès lors que le Groupe est en relations d’affaires avec différents partenaires dans le cadre de ses activités. Les règles de bonne conduite énoncées ci-après ont pour objet de prévenir ce risque.

Situation de conflit d’intérêts

Une situation de conflit d’intérêts peut apparaitre si un Collaborateur du Groupe se trouve ou semble se trouver (on parle alors « d’apparence de conflit d’intérêts ») en mesure d’influencer, par l’exercice de ses fonctions, une décision dont il pourrait tirer un avantage personnel ou qui pourrait bénéficier à des personnes avec lesquelles il a un lien personnel (membre de sa famille, ami, société dans laquelle il a des intérêts, etc.). Un conflit d’intérêts conduisant à une décision partiale peut constituer un acte de corruption.

Par exemple, un Collaborateur en charge de sélectionner un prestataire peut se trouver en situation de conflit d’intérêts si l’un de ses proches est le dirigeant d’une entreprise susceptible d’être retenue pour l’exécution de cette prestation.

Règle de bonne conduite :

Un collaborateur se trouvant dans une situation de conflit d’intérêts potentiel ou avéré doit le signaler à son responsable hiérarchique, à la Direction des Ressources Humaines ou à la Direction juridique. Les dispositions nécessaires seront alors prises pour qu’il ne participe pas au processus décisionnel concernant la situation dans laquelle son intérêt personnel est impliqué.

Cadeaux et invitations

Il est d’usage d’offrir ou recevoir des cadeaux ou invitations visant à favoriser de bonnes relations professionnelles. Cependant, les règles en matière de lutte contre la corruption interdisent que ces présents aient pour objet, même de façon indirecte ou implicite, d’obtenir un avantage indu ou d’exercer de façon non justifiée une quelconque influence sur une action dans le cadre de la fonction ou de la mission professionnelle.