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Eric Zemmour perd son recours contre le CSA

Le polémiste avait demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel de suspendre l’exécution de l’amende de 200 000 euros infligée à la chaîne d’information en continu.

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Publié le 05 mai 2021 à 14h49, modifié le 08 septembre 2021 à 16h18

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Eric Zemmour lors de la « convention de la droite », à Paris, le 28 septembre 2019.

Camouflet judiciaire pour Eric Zemmour. Le polémiste de « Face à l’info » sur CNews a perdu une manche contre le Conseil d’Etat mercredi 28 avril, qu’il avait saisi afin de faire suspendre une condamnation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le régulateur avait infligé 200 000 euros d’amende à la chaîne le 21 mars, sanctionnant les propos tenus sur le plateau de Christine Kelly le 29 septembre 2020 sur les mineurs marocains. Les membres du CSA avaient considéré que ces propos avaient « été de nature à inciter à la haine envers les mineurs étrangers isolés, et ont véhiculé de nombreux stéréotypes particulièrement infamants à leur égard, de nature à encourager des comportements discriminatoires ».

Et le CSA de poursuivre : « Il est naturel que les débats qui traversent la société trouvent toute leur place dans les médias audiovisuels, y compris sous une forme polémique. Néanmoins, la loi fixe des limites à l’exercice de cette liberté. » La sanction s’était révélée lourde dans la mesure où la chaîne avait déjà été mise en demeure en décembre 2019.

En septembre 2020, Eric Zemmour avait tenu des propos particulièrement violents, déclarant que les mineurs étrangers n’avaient « rien à faire ici ». « Ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont. Il faut les renvoyer », avait-il asséné. La journaliste Christine Kelly, qui modérait le débat, l’avait à peine contredit.

L’amende « ne cause aucun préjudice au requérant »

Chose rare, c’est le chroniqueur lui-même qui a saisi le juge des référés du Conseil d’Etat, afin de suspendre l’exécution de la décision. Or, ce n’est pas lui qui a été condamné par le CSA mais bien la chaîne CNews, jugée coupable de ne pas avoir maîtrisé son antenne. Le polémiste a justifié sa demande, estimant que la sanction « porte atteinte à sa réputation en le présentant comme l’auteur d’un délit passible d’emprisonnement ». Autre argument avancé : elle « porte atteinte à sa présomption d’innocence ».

Autant de raisons repoussées par le Conseil d’Etat, qui a rejeté la demande d’Eric Zemmour. Ainsi, l’amende infligée à CNews « ne cause par elle-même aucun préjudice au requérant ». Pas question, donc, de suspendre la sanction. En découvrant la décision du CSA le 18 mars, Canal+ avait annoncé vouloir « mettre en œuvre les voies de recours possibles dans les plus brefs délais ».

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