Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?

C’est peu connu, mais lorsqu’un proche vous prête de l’argent, qu’il s’agisse d’un parent ou d’un ami, vous devez, dans certains cas, déclarer ce prêt au service des impôts. Cette obligation concernait jusqu’à présent les prêts d’un montant supérieur à 760 euros, mais l’administration fiscale a relevé le seuil à 5 000 euros, pour alléger les obligations déclaratives des contribuables.

Concrètement, depuis le 27 septembre, les prêts inférieurs ou égaux à cette somme n’ont donc plus à être déclarés au fisc, alors que ceux qui dépassent les 5 000 euros doivent l’être. Peu importe que le prêt ait donné lieu à un écrit, ou non, et que des intérêts aient été prévus, ou non.

Attention, ce montant s’entend sur douze mois : si on vous a prêté au total dans l’année civile plus de 5 000 euros en plusieurs fois, la déclaration est obligatoire.

Qui effectue la démarche, et comment

Cette démarche incombe en principe à l’emprunteur, à moins que vous ayez eu recours aux services d’un intermédiaire (notaire, avocat…) pour établir le contrat de prêt, auquel cas ce professionnel se chargera de la déclaration.

Il existe cependant une exception à cette règle : lorsqu’une personne a consenti au cours de la même année plusieurs « petits » prêts de moins de 5 000 euros mais dont le total dépasse les 5 000 euros, c’est à elle (le « créancier ») que revient l’obligation de souscrire la déclaration. Ce qui est logique puisque dans ce cas, les emprunteurs sont sous le seuil de dispense.

La déclaration doit mentionner les noms et adresses des deux parties, la date, le montant et les conditions du prêt, notamment sa durée, le taux et la périodicité des intérêts ainsi que les modalités de remboursement. Elle doit être effectuée l’année suivant celle de la conclusion du prêt, en même temps que la déclaration de revenus, en remplissant le formulaire n° 2062.

Si le prêt a été accordé moyennant intérêts, le prêteur doit déclarer chaque année le montant des intérêts qu’il a perçus sur sa déclaration de revenus. Sauf en cas d’option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Faut-il formaliser le prêt ?

Cette obligation de déclaration est uniquement de nature fiscale. Elle ne vous dispense pas de vous entourer d’autres précautions. Car si les sommes en jeu sont supérieures à 1 500 euros, le code civil prévoit que seul un prêt formalisé par un écrit pourra vous permettre de prouver, en cas de contestation, qu’il s’agit d’un prêt et non d’un don.

Ce document peut prendre la forme d’une reconnaissance de dettes signée de la main de l’emprunteur ou un contrat de prêt en bonne et due forme signé par le prêteur et l’emprunteur.

Si le prêt est important, mieux vaut passer par un notaire pour établir un acte authentique ou, à défaut, faire enregistrer la reconnaissance de dettes ou le contrat de prêt. La formalité de l’enregistrement s’effectue dans n’importe quel service des impôts des entreprises (SIE). Moyennant 125 euros, elle permet de donner une date certaine au document, difficilement contestable par les tiers.