A l’occasion d’une conférence de presse, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, ont donné le coup d’envoi de la campagne de déclaration des revenus de 2020.
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis jeudi 8 avril au matin, sur impots.gouv.fr. En parallèle, 14,4 millions de déclarations papier sont progressivement envoyées par La Poste depuis le 6 avril jusqu’au 27 avril aux contribuables qui avaient utilisé ce canal pour déclarer leurs revenus en 2019 ou 2020.
La date limite de souscription des déclarations en ligne dépend du lieu d’habitation.
Elle est fixée au 26 mai à 23 heures 59 pour les contribuables résidant dans un département numéroté de 01 à 19 et les non-résidents, au 1er juin 23 heures 59 pour les départements numérotés de 20 à 54, et au 8 juin 2021 (23 heures 59) pour les départements n° 55 à 974/976.
Les avis d’imposition à partir du 26 juillet
Pour les usagers qui ne sont pas en mesure de déclarer leurs revenus en ligne, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 20 mai, à minuit, quel que soit leur lieu de résidence, y compris pour les contribuables non considérés comme résidents fiscaux en France.
Les avis d’imposition seront mis à disposition des contribuables, dans leur espace particulier sur le site des impôts, entre le 26 juillet et le 6 août. Pour ceux qui ont choisi la déclaration papier, l’avis sera envoyé par courrier entre le 30 juillet et le 7 septembre au plus tard. Le cas échéant, le solde de l’impôt et de prélèvements sociaux sera à payer pour le 15 septembre au plus tard.
Mis en œuvre pour la première fois l’année dernière pour quelque 11 millions de contribuables, le nouveau dispositif déclaratif simplifié dit de « déclaration automatique » est élargi à de nouvelles catégories d’usagers. Il s’agit notamment des foyers qui ont déclaré une naissance, dans leur espace particulier par le service « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr au cours de l’année 2020, ainsi que ceux qui avaient opté, l’année dernière, lors du dépôt de leur déclaration de revenus, pour l’imposition au barème progressif pour les revenus de leur épargne.
Un document récapitulant les revenus et les charges connus de l’administration fiscale est mis à leur disposition dans leur espace personnel ou envoyé par courrier à domicile pour ceux qui avaient déclaré en format papier en 2019 ou 2020. Il leur suffit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur ces documents.
Si elles sont correctes et complètes, leur déclaration est automatiquement validée sans action de leur part. En clair, ils n’ont pas besoin de signer électroniquement le document mis à leur disposition ou de le renvoyer par courrier.
En revanche, s’ils doivent compléter ou modifier certaines informations, ils doivent obligatoirement déposer une déclaration. Pour cela, ils doivent cliquer sur le bouton « déclarer en ligne » accessible depuis leur déclaration automatique ou compléter et renvoyer la déclaration papier qu’ils ont reçue.
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