A partir du moment où les parents sont imposés séparément, quelle qu’en soit la raison (divorce, rupture de pacs, séparation…), un seul des parents peut prendre les enfants mineurs à sa charge.
Sauf preuve du contraire, on considère que les enfants sont à la charge du parent chez lequel ils vivent de manière habituelle : c’est donc ce dernier – et lui seul – qui bénéficie de la majoration de quotient familial (une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants à charge, une part entière pour le premier enfant à charge des parents isolés et à partir du troisième enfant à charge) et des avantages fiscaux liés aux enfants : réduction d’impôt pour frais de scolarité, réduction d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants, etc.
Par exception à cette règle, lorsque les enfants ont changé de résidence habituelle en cours d’année (ils vivaient chez vous au 1er janvier 2020 et sont allés vivre chez leur autre parent à compter du 1er septembre 2020), chacun des parents peut prendre les enfants à sa charge pour l’année entière et bénéficier de la majoration du quotient familial liée aux enfants, mais uniquement pour l’année du déménagement.
Celui des parents chez lequel les enfants ne vivent pas ne peut pas les déclarer à charge, mais peut déduire de son revenu imposable la pension versée à son ex-conjoint pour leur entretien. Tant que les enfants sont mineurs, la pension est déductible en totalité, qu’elle ait été fixée ou non par un juge, à partir du moment où son montant est « raisonnable ».
Mêmes règles pour le concubinage
De son côté, le parent qui la reçoit doit l’inclure dans ses revenus imposables. En revanche, lorsque les enfants deviennent majeurs, la pension n’est déductible qu’à hauteur de 5 959 euros, qu’elle soit encore versée au parent chez lequel les enfants vivent, ou versée directement aux enfants. Corrélativement, la pension n’est imposable qu’à hauteur de cette somme.
Lorsque les enfants vivent au domicile de chacun des parents en alternance, la charge fiscale des enfants est partagée par moitié entre les deux parents, à moins que la convention, le jugement de divorce, ou les parents aient prévu le contraire. Tous les avantages fiscaux sont alors partagés en deux entre les parents : chacun bénéficie d’une majoration de son quotient familial (un quart de part pour les deux premiers enfants en résidence alternée ; une demi-part pour le premier enfant à charge des parents isolés et à partir du 3e enfant en résidence alternée).
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