Transmission du patrimoine : les donations aux plus jeunes se raréfient

A l’heure où Bercy réfléchit à l’opportunité de favoriser les transmissions de patrimoine entre les générations, et que les idées fusent pour inciter les plus âgés qui le peuvent à soutenir davantage financièrement les plus jeunes, pour nourrir la relance, voilà une étude qui tombe à pic… Dans une publication mise en ligne fin avril, l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) dresse en effet un état des lieux des donations en France.

Qui donne ? Qui en bénéficie ? A quel âge ? Sous quelle forme ? Quels sont les montants ? Les données publiées, basées sur une enquête menée début 2018, ne manqueront pas d’alimenter le débat…

Premier élément : la donation – le fait de céder une partie de son patrimoine (bien financier, immobilier, etc.) à une autre personne de son vivant – est loin d’être un acte courant. Moins d’un ménage sur cinq (18 %) en avait déjà reçu une début 2018, et moins d’un sur dix (8 %) en avait déjà versé une. Des chiffres stables par rapport à l’enquête menée en 2010.

Les donations sont, dans une grande majorité des cas, reçues des parents (87 %) ; plus rarement des grands-parents (9 %). Et se présentent à peu près autant sous la forme immobilière que financière : 52 % des donations reçues comprennent un bien financier (argent, assurance-vie, etc.), et 49 % un bien immobilier (logement, terrain).

Autre élément-clé de l’enquête : 50 % des donations valent moins de 30 000 euros, soit bien moins que ce que les dispositifs fiscaux permettant de transmettre entre parents et enfants sans droits de mutation.

Chez les ménages de moins de 30 ans (les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans lors de l’enquête) ayant reçu une donation, c’est même 59 %. Tous âges confondus, près d’un donataire sur cinq (19 %) a tout de même reçu au moins 100 000 euros de donation.

Vieillissement des donateurs et des bénéficiaires

« Les jeunes reçoivent plus fréquemment des donations d’un montant plus faible. Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations de moins de 8 000 euros : elles représentent 26 % des donations reçues par les ménages jeunes, contre 19 % pour l’ensemble des donataires [bénéficiaires de donation] », relève l’Insee.

Par ailleurs, parmi les ménages de plus de 60 ans ayant reçu une donation, plus de six sur dix (61 %) ont reçu plus de 30 000 euros, contre quatre sur dix (42,5 %) dans la population globale.

Sans surprise, la part de ménages ayant déjà reçu une donation augmente avec le niveau de patrimoine. Mais surtout, la part de ceux-ci a largement diminué dans la moitié de la population la plus modeste en patrimoine. Ainsi, on compte, en 2018, seulement 8 % de ménages bénéficiaires de donation parmi les 50 % des ménages les moins bien dotés en patrimoine net, contre 11 % en 2010. Tandis qu’ils sont presque 28 % chez les 50 % les mieux dotés en patrimoine, un partie restée stable sur la période.

Concernant les catégories socioprofessionnelles, l’Insee note une sous-représentation des ouvriers et des employés parmi les ménages ayant bénéficié de donation : ils sont 18 % des donataires alors qu’ils constituent 27 % de la population.

Si, sur la période, les ménages les plus modestes en patrimoine sont devenus moins susceptibles d’avoir reçu une donation, il en est de même pour les plus jeunes.

En 2018, 5,5 % des ménages ayant déjà reçu une donation ont moins de 30 ans et 20,1 % moins de 40 ans, contre respectivement 9,7 % et 28,6 % en 2010. Certes, le poids de ces classes d’âge dans la population a fléchi, mais dans une moindre mesure. « La première donation semble être reçue plus tardivement », écrit l’Insee.

Un phénomène de vieillissement également constaté côté donateurs, les ménages donnant à un âge plus avancé qu’auparavant. « En 2010, dans 17 % des ménages ayant déjà effectué une donation, la personne de référence avait moins de 60 ans, contre 8 % en 2018. Les ménages de 70 ans ou plus représentaient 56 % des donateurs en 2010, contre 65 % en 2018 », souligne l’étude.