La guerre entre taxis et VTC (véhicules de transport avec chauffeur) d’Uber, qui durait depuis l’arrivée du géant américain en France en 2011, n’est plus de mise. Les effets de la crise sanitaire ont fait fondre les revenus des uns et des autres. Et cette bataille est aujourd’hui transcendée par le combat contre celui qu’ils désignent comme leur ennemi commun, Uber.
Actuellement, des centaines de dossiers de chauffeurs VTC du groupe de San Francisco (Californie) demandant la requalification de leur contrat de partenariat en contrat de travail ont été déposés ou vont l’être devant plusieurs conseils de prud’hommes. Tandis que 2 601 dossiers de taxis ont été constitués contre Uber pour concurrence déloyale, auquel une assignation sera délivrée fin octobre devant le tribunal de commerce de Paris, indique l’avocat Cédric Dubucq. Leur raisonnement : si l’entreprise commet une fraude au droit du travail en s’exonérant des obligations et coûts que confère un statut de salarié, alors les taxis peuvent estimer être victimes de concurrence déloyale.
Un arrêt de la Cour de cassation
La polémique sur le statut des chauffeurs de VTC fait rage partout dans le monde. En Californie, par exemple, où Uber et son concurrent Lyft refusent d’appliquer une loi qui requalifie, depuis janvier, en salariés leurs centaines de milliers de chauffeurs, les électeurs voteront le 3 novembre, jour de l’élection présidentielle, pour ou contre un compromis proposé par les deux firmes incluant un revenu minimum notamment, afin de préserver leur modèle économique.
En France, le gouvernement attend ce mois-ci le rapport de la mission menée par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, sur la représentation des travailleurs des plates-formes numériques.
Les démarches engagées par des chauffeurs d’Uber et des taxis s’appuient sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020 qui requalifie le contrat de partenariat entre un chauffeur de VTC, M. P., et Uber en contrat de travail, estimant « fictif » son statut d’autoentrepreneur. « Traduit en plusieurs langues, diffusé sur tous les supports de la Cour de cassation, le communiqué de la Cour de cassation sur cet arrêt montre que celui-ci avait vocation à fixer la position de la Cour sur ce sujet pour les années à venir », souligne l’avocat Jean-Paul Teissonnière, encourageant ainsi la vague de dépôt de dossiers qui a bien eu lieu.
A Lyon, 200 ont ainsi été déposés devant le conseil de prud’hommes, 20 autres vont l’être prochainement, et « l’on pourrait facilement en avoir le double dès la première audience gagnée » aux prud’hommes, estime Mehdi Mejeri, président fondateur de l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL). La moitié de ces dossiers provient de chauffeurs dont « le compte a été suspendu arbitrairement par Uber après une annulation de course. »
Il vous reste 52.03% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
