Comme chaque année, à l’approche de la fin des négociations commerciales entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs, le gouvernement épingle une ou plusieurs enseignes, en publiant le résultat d’une enquête des services de la répression des fraudes. Cette année, c’est… Intermarché qui est visé, avec ses centrales internationales d’achat et de services Agecore et ITM Belgique.
Le ministère de l’économie a assigné, vendredi 19 février, « plusieurs sociétés de l’enseigne Intermarché pour des pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec 93 de leurs fournisseurs ». Il demande au tribunal de commerce de Paris de prononcer une sanction de 150,75 millions d’euros, « à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées », soit « 1 % du chiffre d’affaires réalisé par Intermarché en France », ainsi que « la cessation des pratiques dénoncées ».
Il s’agit de la plus importante sanction jamais demandée. En juillet 2019, l’Etat avait assigné quatre entités intervenant dans les achats du groupement E. Leclerc pour avoir utilisé une société implantée en Belgique (Eurelec Trading). Il avait demandé au tribunal 117,3 millions d’euros de sanction.
« Divers moyens de pression »
Déclenchée en 2018 après des alertes de fournisseurs, l’enquête concernant Intermarché a mis au jour un véritable système de ticket d’entrée obligatoire pour pouvoir accéder aux points de vente d’Intermarché en France. « Depuis la création d’Agecore, en 2016, Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression (arrêts de commandes, déréférencements de marques…), la conclusion préalable d’un contrat international avec Agecore, puis avec ITM Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France », note le communiqué du ministère de l’économie.
Ces centrales étrangères leur facturaient, pour « des sommes importantes », des « opérations promotionnelles ou publicitaires ciblées », dont les industriels n’avaient pas besoin. Les prestations se superposaient souvent à d’autres que les fournisseurs finançaient déjà au niveau national. La répression des fraudes en a conclu qu’il s’agissait « d’un habillage pour le paiement » s’apparentant « à un droit d’entrée en négociation sans contrepartie économique réelle ».
Les enquêteurs ont passé au crible « plusieurs centaines de contrats », qu’ils sont parvenus à récupérer par le biais des fournisseurs
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