L’« affaire UBS » revient, en appel, sur le devant de la scène judiciaire. Lundi 22 mars, à l’issue de six journées d’audience devant la cour d’appel de Paris, le parquet général a requis une amende « d’au moins 2 milliards d’euros » à l’encontre de la première banque suisse, accusée de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal entre 2004 et 2012. Ses avocats plaideront, mardi et mercredi, la cause du premier gestionnaire de fortune au monde, en réaffirmant qu’UBS n’avait rien fait d’illégal, ligne de défense constante depuis le premier procès en 2019. Il avait alors été condamné à une amende de 3,7 milliards d’euros, un record historique en France.
Mais les deux procès ont mis au jour un système bien rodé : une chasse de grande ampleur au « prospect », dans le cadre d’événements prestigieux, par des commerciaux français et suisses chargés de convaincre les détenteurs de grosses fortunes de les placer dans le douillet paradis helvétique, loin des appétits du fisc français.
Quitte à effectuer quelques bricolages. Des sommes indiquant les performances de chaque « conseiller d’affaires » et permettant de calculer leurs bonus étaient inscrites au crayon sur des blocs-notes, comme les éleveurs suisses le font de leurs ventes sur des « carnets du lait ». Au total, la justice française réclame 3 milliards d’euros, si l’on ajoute 1 milliard de dommages demandés par l’Etat. Soit 1,5 milliard de moins qu’en première instance.
« Une tranche d’histoire que l’on espère révolue »
L’assiette du calcul de l’amende a fait débat : fallait-il retenir le montant des fonds dissimulés au fisc, ce qui débouche sur une pénalité plus lourde ? Ou les seuls « impôts éludés », comme le demandait UBS en s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2019 ? L’un des deux avocats généraux au procès, Serge Roques, a jugé la conception de la plus haute juridiction judiciaire « étriquée », tout en en prenant acte.
Le géant de Zurich, qui a dégagé un bénéfice de 5,4 milliards d’euros en 2020, notamment porté par son activité de gestion de fortune, a déjà versé une caution de 1,1 milliard, mais n’a provisionné que 450 millions. Il devra attendre le jugement quelques mois. Son nouveau patron, le Néerlandais Ralph Hamers, a-t-il intérêt à se pourvoir en cassation ? Ou à tourner la page ?
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