Faut-il lever les brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ? Mercredi 5 mai, la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud d’introduire une dérogation temporaire aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) devait à nouveau être discutée lors d’une réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Si elle venait à être adoptée, cette disposition permettrait à n’importe quelle entreprise pharmaceutique de produire les précieux vaccins en utilisant la technologie développée par ses concurrents.
Concrètement, les Etats octroieraient à des acteurs locaux des licences, sans que les détenteurs des brevets aient leur mot à dire. Cela permettrait de multiplier les sites de production, et ainsi de réduire l’écart qui se creuse entre les pays riches et vaccinés – où est fabriqué l’essentiel des sérums aujourd’hui – et les nations les plus pauvres, qui peinent cruellement à mettre la main sur des doses.
Les défenseurs de l’idée considèrent cette demande d’autant plus fondée que « les fabricants ont bénéficié de milliards d’euros d’aides publiques pour développer leurs vaccins », explique Maurice Cassier, chercheur au CNRS. « Aucun n’est purement le fruit des recherches industrielles, tous ont profité de décennies de recherches académiques. »
Dossier très politique
Depuis sept mois, ce dossier très politique divise les 164 Etats membres de l’institution genevoise. La requête de l’Inde et de l’Afrique du Sud, soutenue par une centaine d’Etats, continue de se heurter à l’opposition de certains pays du Nord. Parmi les réfractaires se trouvent, entre autres, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), dont la France, le Royaume-Uni et la Suisse, qui abritent les principaux groupes pharmaceutiques aujourd’hui en première ligne contre le coronavirus. « Ces derniers sont tiraillés entre la nécessité de répondre à l’urgence sanitaire et la défense de leurs industries pharmaceutiques », observe l’économiste Samira Guennif, chercheuse au Centre d’économie de Paris-Nord et maîtresse de conférences à l’université Sorbonne-Paris-Nord.
Ces dernières semaines, les appels d’ONG, de scientifiques et d’hommes politiques se sont multipliés pour convaincre les Etats récalcitrants de reconsidérer leur position. Le 15 avril, une tribune signée par une centaine de lauréats du prix Nobel et d’anciens chefs d’Etat et de gouvernement exhortait ainsi le président américain, Joe Biden, à soutenir la proposition de suspension des brevets à l’OMC. Sans renier leur position, les Etats-Unis ont récemment infléchi leur discours, laissant entendre que toutes les options pour augmenter la production mondiale de vaccins, y compris la levée des brevets, étaient sur la table.
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