Tribune. Le régulateur des établissements financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a récemment sanctionné Carrefour Banque, Cardif, filiale d’assurances du groupe BNP Paribas, et ING Bank pour manquement dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Pourtant, ces établissements ont massivement investi pour renforcer leur dispositif antiblanchiment, 32 millions d’euros pour Cardif depuis 2016, 26 millions d’euros entre 2019 et 2020 pour ING Bank. Pour quels résultats ? Comme l’indique l’ancien directeur d’Europol, Rob Wainwright, « on a créé une tonne de réglementation, les banques dépensent 20 milliards d’euros par an (…) et [pourtant] on ne saisit que 1 % du produit de la criminalité chaque année en Europe ».
Si l’objectif du dispositif est d’assécher les réseaux internationaux de financement du crime, le bilan de la lutte contre le blanchiment est, au mieux, mitigé. La plupart des alertes générées par les outils informatiques des institutions financières sont des « faux positifs » devant être triés par des opérateurs humains. Ce tri effectué, les suspicions restantes sont transmises aux autorités publiques sous la forme de « déclarations de soupçon », dont peu font l’objet d’une enquête.
Présence d’obstacles réglementaires
A l’origine, la LCB-FT était faite pour traquer la criminalité grave : crime organisé, trafic d’êtres humains, cartels de drogue… Mais son champ d’application a progressivement été étendu, avec pour résultat une multiplication des signalements de soupçon couvrant des délits plus mineurs (travail au noir, fraudes fiscales…).
Idéalement, les dispositifs de détection des banques devraient se focaliser sur les réseaux de criminalité les plus importants, ce qui nécessiterait un bon alignement entre les objectifs des outils de LCB-FT adoptés par les établissements et les principales menaces identifiées par l’Etat. En se dotant d’outils d’intelligence artificielle (IA) ciblant les transactions suspectes évocatrices des principales menaces listées, l’efficacité des dispositifs LCB-FT serait encore renforcée.
En l’état, le partage des informations entre les autorités de lutte contre la criminalité financière (Tracfin en France) et les établissements financiers se heurte à des obstacles réglementaires – protection des données personnelles, secret de l’enquête voire, dans certains cas, secret-défense.
Aux Etats-Unis, un nouveau dispositif depuis fin 2020
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