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OPINIONS
« Pour une TVA différentielle sur les produits et services moins polluants »
TRIBUNE
Jacques de Gerlache
Ecotoxicologue et professeur en gestion environnementale à l’Institut Supérieur Paul Lambin (Bruxelles),
Le professeur de gestion environnementale Jacques de Gerlache propose, dans une tribune au « Monde », de faire varier la taxation des produits et services consommés en fonction de leur impact environnemental.
Publié le 29 juillet 2021 à 06h00Lecture 3 min.
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Tribune. Dans la mise en œuvre d’une économie plus « soutenable », il devient crucial de repenser plus largement les systèmes de fiscalité et de prix. Des mouvements comme ceux des « gilets jaunes » ont montré la difficulté à faire admettre de nouvelles taxes. Les conséquences socio-économiques des crises sanitaires et climatiques rendront cela encore plus ardu. Les réponses à ces enjeux climatiques et énergétiques de plus en plus urgents doivent donc nécessairement intégrer toutes les opportunités possibles.
Une option à exploiter plus activement pourrait être celle d’outils fiscaux incitatifs plutôt que punitifs, complémentaires aux systèmes traditionnels de taxes et charges fiscales. Comme, par exemple, la mise en œuvre d’une taxation différentielle pour les produits ou services qui intègrent le coût d’une réduction de leurs externalités environnementales et climatiques dans leur prix de revient. Cette intégration engendre en effet une baisse de compétitivité par rapport à ceux qui n’accomplissent pas cette démarche.
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La taxation différentielle permettrait de rétablir leur compétitivité. La perte de revenu fiscal qu’elle engendrerait pour l’Etat se verrait compensée par une diminution des dépenses publiques liées à la réduction des coûts des externalités non compensées, généralement reportés sur la collectivité comme par exemple l’épuration des eaux ou le traitement des déchets.
Prise en compte des efforts d’allègement des externalités
Basée sur des données quantifiées établies à partir d’analyses du cycle de vie, méthode à présent bien établie, cette taxation différentielle peut prendre en compte à la fois les efforts d’allègement des externalités de production (« offrir mieux avec moins »), et ceux qui permettent d’allonger la durée de vie des produits et services concernés (efficacité énergétique, réparabilité, durée de vie…).
Un dispositif de ce type, la « TVA circulaire », avait déjà été proposé en France par laFondation 2019. D’autres projets ont été développés, notamment les Damage and Value-Added Tax (DaVAT) et Damage-associated-to-the-Value-chain Information Tool (DaVIT), au sein des universités de Bruxelles et de Louvain, et présentés lors d’un séminaire en mars 2021. Les professeurs de droit Allison Christians de l’université McGill et Tarcisio Magalhaes de l’université d’Anvers viennent également de publier un article de référence sur ces sujets (« The Case for a Sustainable Excess Profits Tax », SSRN, 20 mai 2021).
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Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe récemment annoncé, une TVA différentielle ou circulaire serait rendue possible par le fait que la Commission européenne s’est ouverte à une réforme du mécanisme centralisé de fixation des taux de TVA et des aides d’Etat, accordant aux Etats membres une marge de manœuvre plus importante pour réduire le taux de TVA sur certains biens et services.
Un atout pour les industriels
La prochaine proposition de règlement sur les allégations environnementales pourrait s’appuyer sur les méthodes d’évaluation de l’empreinte environnementale promues par la Commission européenne (Organisation Environmental Footprint [OEF] et Product Environmental Footprint [PEF]), en vue d’harmoniser les usages d’analyse de cycle de vie.
Cette possibilité offrirait aux acteurs économiques et industriels européens un atout non négligeable, voire parfois déterminant, face aux contraintes compétitives qu’ils subissent dans les secteurs d’activité mondialisés.
Archive : L’éternelle « réflexion sur les rapports entre le “commerce” et la nature »
En France, le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat français » (septembre 2020) aborde ces questions. Le projet de TVA circulaire fait son chemin : un test de la proposition a été lancé et officiellement soutenu par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans une phase expérimentale (projet Modext). Il réunit des partenaires industriels dans les domaines du mobilier, de l’électroménager et des services de nettoyage.
Essentiellement applicables sur des produits et services d’utilité incontestée pour les consommateurs, ces outils pourraient servir à d’autres fins et instruments incitatifs, comme les appels d’offres d’achats publics, passés « au coût du cycle de vie ».
Il serait même envisageable pour les Etats de supprimer purement et simplement la TVA sur une large gamme de biens, notamment dans le cadre de la transition énergétique, ou encore d’envisager l’émission d’une forme de monnaie complémentaire en rétribution de ces gains d’externalités.
Jacques de Gerlache, écotoxicologue et professeur en gestion environnementale à l’Institut supérieur Paul-Lambin (Bruxelles), conseiller scientifique auprès du Conseil fédéral belge du développement durable (CFDD), cofondateur du site d’information GreenFacts.
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