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OPINIONS
« L’amende européenne aux constructeurs automobiles constitue une “décision courageuse et juste” »
TRIBUNE
Mathias Reynaert
Economiste à l’Ecole d’économie de Toulouse
L’économiste Mathias Reynaert montre, dans une tribune au « Monde », que le coût sanitaire et environnemental de la collusion entre BMW, Daimler et Volkswagen pour enfreindre les normes de pollution justifie largement le montant de l’amende infligée.
Publié le 31 juillet 2021 à 06h00Lecture 4 min.
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Tribune. Le réchauffement climatique s’est invité ces dernières semaines sur les devants de scènes en Europe. La Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont subi des pluies torrentielles catastrophiques qui ont causé des dégâts considérables et plus de 200 décès, tandis que l’Espagne a été recouverte d’un dôme de chaleur qui a fait grimper les températures à des niveaux record.
Ces phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les tempêtes, les vagues de chaleur et les sécheresses, seront malheureusement beaucoup plus fréquents à l’avenir, tant en Europe qu’ailleurs dans le monde. Il est désormais clair que personne n’est à l’abri d’un climat déréglé. Ces récents événements ont coïncidé avec l’annonce par la Commission européenne du plan « Fit for 55 », un ensemble de mesures ambitieuses qui constituent le nouveau « Green Deal » européen, l’Union espérant atteindre la neutralité carbone d’ici à 2055.
Lire aussi L’UE inflige à BMW et Volkswagen 875 millions d’euros d’amende pour entente sur les systèmes de dépollution
La Commission a également réglé ce mois-ci une affaire de collusion impliquant BMW, Daimler et Volkswagen. Les constructeurs automobiles BMW et Volkswagen ont accepté de payer des amendes de 875  millions d’euros pour avoir illégalement limité l’usage des technologies de réduction des émissions sur leurs véhicules. L’autre grand constructeur germanique Daimler (Mercedes), qui avait participé à cette entente mais en avait révélé l’existence, n’a pas été sanctionné. Lors de la conférence de presse concluant l’affaire, la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, a déclaré : « La concurrence et l’innovation en matière de gestion de la pollution automobile sont essentielles pour que l’Europe atteigne ses objectifs ambitieux en matière de “Green Deal” . Et cette décision montre que nous n’hésiterons pas à prendre des mesures contre toutes les formes d’entente mettant en péril cet objectif. »
Une collusion et des conséquences sur l’environnement
Cette déclaration attribue donc un rôle important aux régulateurs dans la mise en œuvre de la réglementation environnementale. Quand on entend parler de collusion, on imagine pourtant plus volontiers des entreprises qui se coordonnent illégalement pour maintenir des prix élevés au détriment des consommateurs. Ici, et pour la première fois, la Commission européenne a conclu que les choix technologiques pouvaient également être un motif de collusion.
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L’étude de cette affaire permet de comprendre les incitations économiques de cette collusion et ses conséquences sur l’environnement (« Colluding Against Environmental Regulation », Jorge Alé-Chilet, Cuicui Chen, Jing-Li, Mathias Reynaert, Discussion Paper n°16038, Center for Economic Policy Research - CEPR, avril 2021). Des technologies spécifiques permettent de contrôler les émissions d’oxyde d’azote (NOx) par les véhicules diesel. La technologie appelée « réduction catalytique sélective » (RCS) nécessite une grande quantité de fluide d’échappement diesel (AUS 32) pour neutraliser les émissions afin de respecter les normes européennes.
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Or, les entreprises se sont entendues pour réduire la taille des réservoirs de ce fluide, ce qui a entraîné une augmentation de la pollution sur les routes. L’oxyde d’azote est un polluant qui augmente l’asthme et les maladies cardiovasculaires. Afin de limiter les effets nocifs des polluants, l’Union européenne (UE) fixe des normes d’émission. Les constructeurs automobiles doivent relever le défi d’utiliser des technologies pour se conformer à la réglementation, tandis que les Etats membres de l’UE ont pour mission de veiller à faire respecter les normes d’émission.
De graves atteintes à la santé des Européens
Or, comme l’ont révélé les rapports du Parlement européen sur le scandale Volkswagen, de nombreux Etats membres, dont la France, sont réticents à appliquer strictement ces normes d’émission. Et les tests d’émission actuels sont, pour le moins, perfectibles : on estime ainsi que les voitures diesel émettent trois fois plus d’oxyde d’azote sur route que pendant les tests !
Notre étude montre que les avantages pour les constructeurs automobiles ont été obtenus au prix de graves atteintes à la santé des Européens, causées par les émissions d’oxyde d’azote. Nos résultats indiquent que la société a dû assumer un coût compris entre 1,46 milliard et 7,37 milliards d’euros en raison de cette tricherie organisée. Les constructeurs automobiles ont augmenté leurs bénéfices, tandis que les consommateurs européens ont respiré un air plus pollué.
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L’amende de la Commission européenne s’est élevée à 1,6 milliard d’euros avant la réduction accordée à Daimler, ce qui, malgré son ampleur, est un montant tout à fait justifié et en ligne avec nos résultats. Une amende plus faible n’aurait pas été à la hauteur des enjeux et aurait posé le risque d’une récidive. Il faut saluer cette décision courageuse et juste de la Commission. La lutte contre le réchauffement climatique, concrétisée par le nouveau « Green Deal » européen, va obliger les entreprises à adopter de nouvelles normes et technologies pour répondre aux nombreuses nouvelles réglementations et incitations.
Un besoin de réglementations plus strictes
Cette affaire d’entente illégale met en évidence la volonté et la capacité de la Commission européenne à sanctionner la collusion visant à limiter l’adoption de technologies « propres ». Mais cette affaire nous rappelle aussi que les Etats membres manquent souvent d’ambition lorsqu’il s’agit de faire appliquer avec rigueur les réglementations environnementales de l’Union, essayant de favoriser leurs industries nationales au lieu d’assurer un meilleur avenir pour tous.
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Si nous voulons réussir la transition massive qui nous attend, nous aurons besoin de réglementations plus strictes sur les émissions de gaz à effet de serre et d’Etats membres plus volontaires dans l’application des règles. Il nous faudra une volonté collective beaucoup plus forte et une ambition partagée à tous les niveaux pour mettre en œuvre et faire respecter le nouveau « Green Deal ». Sans ambition collective, nous ne réduirons pas les risques d’un sombre avenir climatique pour tous.
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