Face aux éoliennes qui doivent être installées au large d’Erquy, dans les Côtes-d’Armor, la riposte s’active. Le comité des pêches des Côtes-d’Armor a saisi le parquet national financier (PNF) pour « recel de favoritisme » dans l’attribution en 2012 du marché public du parc éolien en baie de Saint-Brieuc à Ailes Marines, ont expliqué jeudi 2 septembre leurs avocats.
Dans un communiqué, Mes William Bourdon et Vincent Brengarth annoncent avoir saisi le PNF le 27 août « contre X du chef de recel du délit d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, aussi appelé recel de favoritisme », confirmant une enquête de Mediapart.
Sollicité par l’Agence France-Presse (AFP), le parquet national financier a confirmé avoir « été destinataire d’une plainte ce jour [jeudi] » portant sur cette qualification.
Les avocats rappellent qu’en avril 2012, la société Ailes Marines, filiale de l’entreprise espagnole Iberdrola, a été choisie par les ministres de l’écologie et de l’industrie pour la construction de ce parc de 62 éoliennes de 205 m de haut alors que la société concurrente Eolien maritime France avait été désignée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Une enquête réclamée
Ce choix a depuis été jugé « irrégulier » par le Conseil d’Etat, « dans deux décisions de juillet 2019 (…) car l’exécutif avait pris en compte des conditions qui n’avaient pas été incluses dans le cahier des charges, pour favoriser Ailes marines plutôt que la société concurrente », plaident les avocats, qui demandent « des investigations pénales ».
« Cette saisine vaut dépôt de plainte. Il s’agit de porter à la connaissance du PNF des faits qui, selon nous, mériteraient une enquête. Le recel de favoritisme qui est dénoncé n’a jamais été appréhendé par quelque juridiction que ce soit », a précisé à l’AFP Me Bourdon.
Les avocats relèvent également que la maison mère, Iberdrola, est « connue pour avoir été mise en cause dans plusieurs pays européens et internationaux, y compris des chefs de corruption et d’espionnage ». La justice espagnole a annoncé, à la fin de juin, la mise en exame du président d’Iberdrola, Ignacio Sanchez Galan, dans le cadre d’une enquête portant sur un vaste scandale d’espionnage entre grandes entreprises.
Une contestation pour défendre l’environnement
La semaine dernière, les pêcheurs ont déjà déposé une plainte contre « l’intégralité du projet », notamment pour « rejet de substance polluante » et « atteinte à la conservation des espèces animales non domestiques ».
Parallèlement, l’ONG Sea Shepherd a annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat ce vendredi, aux côtés de l’association Gardez les caps, « pour contester les dérogations de destruction d’espèces protégées accordées à Ailes marines ». Un recours devant la Commission européenne est également prévu.
Contribuer
Réutiliser ce contenu
