Les élus marseillais bâtissaient des scénarios de politique-fiction sur leur issue depuis plusieurs mois. Examinés en rafale cette semaine, les recours contre les résultats des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans les 6e et 7e secteurs de la ville ne devraient pas provoquer de nouveaux rebondissements dans un feuilleton qui en a déjà connu beaucoup.
Vendredi 19 février, le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille a conclu au rejet des trois demandes d’annulation du scrutin portées par les candidats battus, Yannick Ohanessian (Printemps marseillais), Pascal Chamassian (La République en marche, LRM) et François de Cambiaire (sur la liste de Samia Ghali, ex-PS) dans le 6e secteur. Un vote qui reste toutefois l’objet d’une enquête pénale dans le cadre d’une affaire de procurations frauduleuses.
Mardi, les recours portés dans le 7e secteur par le sénateur (Rassemblement national, RN) Stéphane Ravier et la conseillère régionale (MoDem) Marie-Florence Bulteau-Rambaud ont, eux aussi, été méticuleusement désamorcés à l’audience par le rapporteur public.
Dans les deux dossiers, les décisions des juges, mises en délibéré, seront rendues avant le 9 mars et restent susceptibles d’appels. Mais les élections des candidats Les Républicains (LR) des listes de Martine Vassal, David Galtier et Julien Ravier ont désormais de grandes chances d’être définitivement validées.
Signatures litigieuses
Guerre de l’affichage, pressions sur les électeurs devant les bureaux de vote, procurations douteuses… Les audiences ont fait remonter à la surface les conditions d’extrême tension dans lesquelles les élections marseillaises se sont déroulées au printemps 2020. Mais, mardi comme vendredi, les rapporteurs publics se sont attachés à démontrer que les points litigieux soulevés par les candidats battus n’étaient pas assortis de preuves suffisantes ou manquaient d’importance pour influer sur les écarts de voix finaux.
Dans le 7e secteur, les divers incidents relevés par le RN – viennoiseries offertes par la liste LR dans un bureau, affiches diffamatoires ou présence de photos de la candidate Vassal à l’intérieur même de certains bureaux de vote – sont considérés comme « largement isolés » et n’ayant « pas eu une incidence telle qu’ils auraient pu jouer sur le résultat de l’élection ».
Même traitement pour les « 443 signatures différentes entre les cahiers d’émargement du premier et du second tour » pointées par le sénateur RN. Sur ce point, le rapporteur public conclut, après étude des cahiers et des attestations produites par la défense, que seules 178 de ces signatures peuvent être estimées litigieuses. Soit deux fois moins que les 387 voix qui séparent, pour finir, la liste RN du vainqueur LR. « Ce qui suffit largement à écarter ce grief », estime-t-il.
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