La réforme des retraites a beau avoir été suspendue, le système continue d’être modifié par petites touches. La proposition de loi « sécurité globale », adoptée en première lecture au Sénat, jeudi 18 mars, vient de changer l’une des règles applicables aux retraités de la police nationale : ceux qui sont embauchés dans une société de sécurité privée pourront cumuler le salaire tiré de leur nouvel emploi avec l’intégralité de leur pension – alors que, aujourd’hui, ils ne touchent qu’une partie de celle-ci s’ils ne remplissent pas certaines conditions (âge, durée de cotisation, etc.) et si leurs revenus globaux dépassent un certain niveau. Il s’agit d’une dérogation prévue à l’article 15 du texte. Adoptée sans heurt au Palais du Luxembourg, la disposition avait donné lieu à une passe d’armes entre la majorité et l’opposition, lors de son examen par les députés.
L’une des explications mises en avant pour justifier cette innovation concerne les besoins de main-d’œuvre pour veiller au bon déroulement des Jeux olympiques à Paris en 2024. Cet événement conduira au « déploiement de 24 000 ou de 25 000 agents de sécurité privée », avait indiqué Jean-Michel Fauvergue, député La République en marche (LRM) de Seine-et-Marne et l’un des principaux artisans de la proposition de loi, lors des débats à l’Assemblée nationale, le 19 novembre 2020. « Nous sommes loin du compte, avait-il complété. Il faut donc recruter (…). »
L’élu macroniste avait également invoqué le fait que « les gendarmes (…) ont le droit de travailler après leur départ à la retraite tout en touchant pleinement leur pension », alors que les policiers ne bénéficient pas du « même avantage » : « Il y a là une injustice », que l’article 15 entend réparer. « C’est une nécessité, déclare M. Fauvergue au Monde. Il faut faire en sorte que de jeunes policiers retraités puissent rejoindre rapidement la sécurité privée. Pour les attirer, il faut les payer et donc qu’ils puissent cumuler. »
« Cadeau aux policiers »
L’argument ne convainc pas, à gauche. « La vraie raison est que ce texte cherche à faire un cadeau aux policiers, qui demandaient à relever des mêmes règles que les gendarmes », confie Hervé Saulignac (Parti socialiste, Ardèche), l’un des députés de l’opposition les plus en vue lors de la discussion dans l’Hémicycle. Très actif, lui aussi, durant la lecture de la proposition de loi au Palais-Bourbon, Ugo Bernalicis (La France insoumise – LFI, Nord) trouve que cet article constitue « une rupture d’égalité forte » entre fonctionnaires. Pour lui, si on harmonise le régime des policiers, qui sont des civils, et celui des gendarmes, qui ont le statut de militaires, « il faut tout aligner » – c’est-à-dire soumettre l’ensemble des fonctionnaires aux mêmes règles. Quant aux motivations avancées par la majorité, « il n’y a rien de crédible », selon M. Bernalicis : « Les JO, c’est en 2024 et ils ne seraient pas capables de s’organiser d’ici là ? »
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