Pour la énième fois depuis le début de la crise sanitaire, le code du travail va subir des aménagements provisoires afin de donner un surcroît de liberté aux employeurs.
Le gouvernement souhaite, en effet, prolonger, voire renforcer, certaines dérogations mises en place en 2020 pour affronter la récession déclenchée par l’épidémie de Covid-19. L’une d’elles permettrait, momentanément, aux patrons de choisir la date « de prise » de congés payés de leurs salariés sur un plus grand nombre de jours : jusqu’à huit, contre six (dans les mesures d’exception arrêtées en 2020), sous réserve qu’un accord de branche ou d’entreprise ait été conclu. Cette piste a été évoquée, lundi 12 avril, par la ministre du travail, Elisabeth Borne, durant une réunion en visioconférence avec les partenaires sociaux.
D’autres dispositions, ayant elles aussi vocation à ne s’appliquer que durant un certain laps de temps, sont envisagées. Ainsi, les règles dérogatoires instaurées en 2020 pour les contrats à durée déterminée (CDD) et pour les missions d’intérim seraient maintenues au-delà du 30 juin, alors qu’elles devaient cesser de produire leurs effets à cette échéance. Les dérogations en question portent, notamment, sur le nombre maximal de renouvellements de contrat, celui-ci pouvant être temporairement défini dans un accord collectif.
De même, les facilités introduites provisoirement sur le prêt de main-d’œuvre entre deux sociétés seraient reconduites après le 30 juin. Jusqu’à quand ? « Ça reste à déterminer », indique-t-on au ministère du travail, en précisant que le sujet sera abordé avec les partenaires sociaux. Dans l’entourage de Mme Borne, on souligne que de tels « assouplissements » du droit du travail visent à « accompagner » le retour graduel à un fonctionnement normal de l’économie.
Mécontentement
Les intentions du gouvernement sont, sans surprise, accueillies fraîchement par les syndicats. « Toutes ces mesures transitoires ne doivent pas perdurer après la crise », met en garde Eric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC. « Nous étions contre les adaptations au code du travail qui avaient été décidées l’an passé. Notre position sera la même si des arbitrages similaires sont rendus aujourd’hui », lance, de façon plus tranchée, Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale de la CGT.
« Je ne vois pas l’utilité de cet activisme en faveur des employeurs », enchaîne Yves Veyrier. Pour le leader de Force ouvrière, la disposition sur les congés payés va particulièrement toucher des personnes qui sont restées longtemps au chômage partiel et qui ont, de ce fait, accumulé un gros reliquat de jours de vacances (qu’ils n’avaient pu « consommer » durant leur période d’inactivité).
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