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DROIT SOCIAL

Assurance-chômage : le gouvernement veut revoir sa copie pour ne pas pénaliser les femmes parties en congé maternité
Les syndicats dénoncent les nouvelles modalités de calculs, qui risquent de pénaliser notamment les femmes parties en congé maternité et les personnes au chômage partiel.
Par Bertrand Bissuel
Publié le 15 avril 2021 à 12h16 - Mis à jour le 15 avril 2021 à 12h17
Lecture 4 min.
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Tous ceux qui aiment être tenus en haleine par la réforme de l’assurance-chômage peuvent se réjouir : un épisode supplémentaire, non prévu au programme, vient de pimenter ce feuilleton qui dure depuis trois ans et demi. Alors que les nouvelles mesures sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi ont été édictées dans un décret du 30 mars, le gouvernement envisage déjà de revoir sa copie. A l’origine de cette énième péripétie, il y a – une fois de plus – les nouvelles modalités de calcul de l’allocation, dénoncées par les syndicats : devant entrer en vigueur le 1er juillet, elles risquent de pénaliser – entre autres – les femmes parties en congé maternité et les personnes placées au chômage partiel. Le ministère du travail se dit prêt à reprendre le décret « s’il le faut ». « Ça donne une impression de brouillon », lâche un responsable d’une centrale de salariés.
Lire aussi Avec la réforme de l’assurance-chômage, l’allocation de 1,15 million de demandeurs d’emploi pourrait baisser la première année
Le casse-tête auquel se heurte l’exécutif porte un nom : salaire journalier de référence. Il s’agit d’un élément central dans l’assurance-chômage – « le cœur du réacteur », selon la formule de Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle –, puisqu’il sert à déterminer le montant de la prestation. Le gouvernement a voulu modifier les termes de l’équation permettant de fixer le salaire journalier de référence car ceux qui prévalaient jusqu’à maintenant engendrent, d’après lui, des « iniquités » : en agissant ainsi, « nous mettons fin au fait que le salarié qui travaille tous les jours à mi-temps a une allocation qui est quasiment la moitié de celui qui travaille un jour sur deux ou une semaine sur deux », comme l’a redit la ministre du travail, Elisabeth Borne, dans Le Monde du 8 avril.
Les transformations appliquées au salaire journalier de référence sont susceptibles d’avoir des incidences préjudiciables sur les ressources d’une partie des demandeurs d’emploi : durant la première année d’application de la réforme, quelque 1,15 million d’individus pourraient se voir octroyer une indemnisation inférieure de 17 % en moyenne à celle qu’ils auraient touchée en vertu des règles antérieures, selon l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le régime. La baisse affecterait en particulier ceux qui alternent petits boulots et périodes d’inactivité.
Des diminutions moins fortes que prévu
Précision importante : les diminutions du niveau mensuel de la prestation seront moins fortes que celles qui se seraient produites si la réforme avait été mise en œuvre dans sa version originelle, par le biais d’un décret paru en juillet 2019. Ce texte a finalement été réécrit, pour atténuer la baisse et pour tenir compte d’une décision du Conseil d’Etat, qui avait annulé, en 2020, les dispositions prises un an plus tôt sur le salaire journalier de référence, au motif que celles-ci portaient « atteinte au principe d’égalité ». D’où l’élaboration d’un nouveau décret, évoqué précédemment, en date du 30 mars.
Lire aussi Pourquoi l’exécutif tient autant à sa réforme de l’assurance-chômage
L’un des problèmes soulevés par ces changements concerne les personnes dont l’activité est suspendue, comme le montre une étude de l’Unédic commandée fin mars par Force ouvrière (FO). Cette recherche présente notamment le cas type d’une salariée payée au smic, qui a connu un mois d’arrêt maladie, quatre mois de congé maternité puis un autre arrêt maladie d’un mois : avant la réforme, son allocation se serait élevée à près de 931 euros par mois ; avec le décret du 30 mars, elle chuterait à un peu moins de 458 euros et serait inférieure (de presque 200 euros) à celle d’une travailleuse, également au smic, justifiant d’une « même période d’emploi », mais sans avoir été arrêtée.
Lire aussi La crise sanitaire et économique plombe les comptes de l’assurance-chômage
L’Unédic affirme avoir signalé cette difficulté « il y a plusieurs mois » à Pôle emploi, l’organisme chargé de verser l’indemnisation aux chômeurs. Elle a également alerté Bruno Lucas, le responsable de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) – une administration centrale rattachée au ministère du travail. Comme l’a révélé Ouest-France, M. Lucas a écrit, mardi, à l’Unédic pour lui dire qu’il souhaite réfléchir « de concert » avec elle sur des « solutions », d’ici le 1er juillet. Le décret du 30 mars a, par conséquent, de grandes chances d’être, à son tour, amendé. « Il est un peu prématuré pour évoquer les pistes que l’on envisage », explique-t-on au ministère du travail, mais la volonté de « corriger les effets non voulus » est clairement affichée.
« Le futur système reste condamnable »
La démarche de l’exécutif est analysée comme « une victoire » par Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi de FO. « Mais nous ne retirons rien à nos critiques. Le futur système reste condamnable, même si ses conséquences sur certaines catégories de demandeurs d’emploi sont éliminées », confie-t-il. Quelles que soient les retouches apportées, « la réforme n’en demeurera pas moins intrinsèquement mauvaise », renchérit M. Gravouil.
Numéro deux de la CFDT, Marylise Léon s’étonne de découvrir les intentions du pouvoir en place grâce à une lettre du patron de la DGEFP. Sur le fond, ajoute-t-elle, ce rebondissement « laisse penser que le sujet n’a pas été très bien investigué en amont ».« Ce gouvernement n’a pas la culture du “bien faire” au premier coup », déclare Jean-François Foucard (CFE-CGC).
Lire aussi Une réforme de l’assurance-chômage critiquée par des économistes qui avaient soutenu Macron en 2017
L’histoire est donc loin d’être terminée. D’autant moins que, jeudi, la CFDT a annoncé qu’elle saisira en référé le Conseil d’Etat pour contester le décret du 30 mars. La CGT et FO avaient déjà indiqué qu’elles comptaient engager un recours de ce type devant la haute juridiction.
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