En 2021, plus d’un tiers des communes (36 %) envisagent ou ont prévu une hausse de leurs taux de fiscalité, augmentation qui portera pour l’essentiel sur la taxe foncière, dernière recette fiscale d’importance sur laquelle les collectivités conservent une marge de manœuvre. Tel est le principal enseignement de l’enquête réalisée par l’Association des maires de France (AMF) et la Banque des territoires, publiée lundi 3 mai, sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales.
Selon Philippe Laurent, coprésident de la commission des finances de l’AMF, cette crise a entraîné pour les communes et les intercommunalités plusieurs centaines de millions d’euros de dépenses supplémentaires : achat de masques et de gel hydroalcoolique, vêtements de protection, aménagement des locaux, aides aux entreprises, soutien aux associations ou aux populations les plus fragiles, primes exceptionnelles… Ces dépenses supplémentaires représentent une hausse de 4 % à 5 % par rapport aux prévisions. Cependant, des économies ont été réalisées sur d’autres postes tels que les frais de déplacement, de restauration ou de formation, le non-recours aux contrats saisonniers ou la suppression de vacations, des achats de biens ou des dépenses de services. « Globalement, la balance est équilibrée », admet M. Laurent.
Si les recettes fiscales des communes ont été peu affectées, les recettes tarifaires, elles, ont enregistré une chute de l’ordre de 2 milliards d’euros, non compensée intégralement. « Les communes sont prestataires de services. Quand ces services ne sont pas rendus, cela entraîne une perte nette de recettes tarifaires et, par voie de conséquence, une baisse de l’autofinancement », rappelle M. Laurent, maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine).
« Des hausses de précaution »
C’est dans ce paysage bousculé par la crise – alors que, parallèlement, la suppression de la taxe d’habitation est étendue aux 20 % de ménages les plus aisés – que les communes et les intercommunalités sont conduites à réviser leur politique fiscale et tarifaire. D’autant qu’elles anticipent un recul, en 2021 et 2022, du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en raison de l’affaissement économique en 2020.
Nombre d’entre elles (36 % donc) envisagent ou ont décidé une hausse du taux de la taxe foncière. Seules 7 % des communes avaient augmenté leur taux de fiscalité en 2020. « Plus d’un tiers, c’est quand même beaucoup, reconnaît M. Laurent. Nous estimons que l’augmentation du taux de la taxe foncière sera en moyenne de 2 % à 3 % sur l’ensemble des communes. » Selon Antoine Homé, qui copréside la commission des finances de l’AMF, « il y a aussi des hausses de précaution, du fait des craintes sur l’avenir de la fiscalité locale ». « On a vu ce qui s’est passé avec la taxe d’habitation. Est-ce qu’on ne court pas le même risque pour la taxe foncière ?, s’interroge celui qui est maire (PS) de Wittenheim (Haut-Rhin). C’est très anxiogène. »
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