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Grand âge et dépendance : le gouvernement mise sur l’habitat inclusif

Plusieurs dispositions ont été prises pour aider les départements à financer cette troisième voie entre Ehpad et maintien à domicile.

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Publié le 16 août 2021 à 10h25

Temps de Lecture 3 min.

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Cohabiter entre seniors, plutôt que de vieillir esseulé chez soi ou d’aller en maison de retraite, reste une exception en France. Seules 4 000 personnes âgées vivent au sein de ce que la loi ELAN de 2018 appelle un « habitat inclusif », selon Denis Piveteau, conseiller d’Etat, et Jacques Wolfrom, directeur général du groupe Arcade-VYV, dans leur rapport intitulé « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! », remis à Edouard Philippe, en juin 2020.

Les deux auteurs calculent que 150 000 personnes – 100 000 âgées, 50 000 en situation de handicap – pourraient potentiellement vivre, en 2030, dans un habitat « accompagné, partagé et intégré à la vie locale », à condition qu’« un plan de grande ampleur » soit engagé pour lever les nombreux freins juridiques et financiers.

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Le gouvernement vient de prendre deux dispositions pour encourager cette troisième voie entre l’Ehpad et le domicile. Depuis l’automne, chaque occupant d’un habitat inclusif peut percevoir une aide à la vie partagée (AVP), qui varie de 5 000 à 10 000 euros par an selon ses revenus. Mises au pot commun, les AVP permettent à chaque occupant de financer les activités quotidiennes, en dehors des charges d’intendance et du recours à des aidants professionnels. L’AVP est la marque d’une vie en collectivité qui ne se résume pas à être colocataire ou copropriétaire.

Une soixantaine de départements volontaires

Imaginée par le rapport Piveteau-Wolfrom, l’AVP est une allocation accordée et financée par les conseils départementaux. Mais le gouvernement entend leur donner un coup de pouce. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) financera 80 % du montant des AVP dans les départements qui auront signé avec elle, avant le 31 décembre 2022, « un accord » pour aider les porteurs de projet d’habitat inclusif. La Gironde, première signataire, aidera cinquante habitats pour personnes âgées, la Meurthe-et-Moselle a signé pour en accompagner soixante-quinze.

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La CNSA espère cofinancer 4 200 AVP dans six cents habitats inclusifs dans une soixantaine de départements volontaires, d’ici à fin 2022. Depuis la loi ELAN, les agences régionales de santé versent un « forfait habitat inclusif » aux directeurs de ce type de structure. Mais la formule se révèle peu incitative. Seuls 310 habitats où vivent moins de 3 000 personnes ont été éligibles à ce forfait en 2020. Il n’est attribué que pour trois ans alors que l’AVP est accordée pour sept ans et est renouvelable.

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