Creative Commons : "La liberté d'autoriser plutôt que d'interdire"

Depuis 2004, le petit logo des Creative Commons fleurit sur les sites Web français. On le trouve aussi bien sur des sites consacrés au logiciel libre que sur le site de campagne de Ségolène Royal : deux lettres "c" dans un cartouche gris. En dessous, la mention "Some Rights Reserved" ("Quelques droits réservés").

"C'est une sorte de révolution copernicienne", s'enthousiasme Danièle Bourcier, directrice de recherche au Cersa (Centre d'études et de recherches de science administrative)-CNRS et responsable scientifique de Creative Commons France. "C'est la liberté d'autoriser plutôt que celle d'interdire."

Le principe des Creative Commons est simple : permettre à tout créateur, qu'il soit écrivain ou compositeur, de générer en quelques clics un contrat qui définit ce que l'on peut ou ne peut pas faire avec son œuvre. Diffusion, remix, utilisation commerciale : en France, le site fournit un contrat type adapté, sous trois formes : "C'est aussi ce qui est nouveau par rapport au droit traditionnel", explique Danièle Bourcier. "On a une version grand public, compréhensible par tous, une version technique, en HTML, et une version juridique détaillée, pour les spécialistes du droit. Ce triple aspect fait partie intégrante du projet."
 
REPENSER LE DROIT EN FONCTION DES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

Pour les "commoners", il ne s'agit pas simplement d'une nouvelle manière de diffuser des créations, mais bien d'un mouvement plus large permis par les évolutions des techniques numériques. "La notion d'auteur doit bien sûr être protégée. Mais les technologies interviennent désormais dans le processus de création même, via les remixes par exemple : le droit doit donc se repenser en fonction de ces évolutions. Le décalage entre le droit d'auteur et les technologies crée du flou : les Creative Commons permettent justement de remettre de l'ordre", poursuit Danièle Bourcier.

Imaginé et développé en 2002, par Lawrence Lessig, professeur de droit à l'université de Stanford, aux Etats-Unis, le procédé commence à se répandre, même chez des artistes renommés. Au Brésil, le musicien et ministre de la culture Gilberto Gil est un actif partisan de ces contrats. Considérant que la musique populaire brésilienne est, par essence, basée sur la réutilisation, il a publié son dernier album dans le magazine américain Wired, sous licence Creative Commons. D'autres ont fait ce choix. Le site Jamendo propose à l'écoute et au téléchargement plus de deux mille deux cent cinquante albums labellisés Creative Commons.

En Europe, ces jeunes licences sont reconnues sur le plan légal. L'an dernier, deux créateurs qui avaient publié des œuvres sous licence Creative Commons interdisant une utilisation commerciale aux Pays-Bas et en Espagne ont attaqué en justice des entreprises qui n'avaient pas respecté leurs droits. Ils ont obtenu gain de cause devant les tribunaux. Une troisième affaire, en France, attend son dénouement. "La consécration, c'est le juge qui la fait", constate Danièle Bourcier. "Le contrat de l'auteur fait foi s'il n'est pas contraire à la loi."

La spécialiste constate une évolution des mentalités : "Le site de Ségolène Royal utilise les Creative Commons, Nicolas Sarkozy s'y intéresse également, la directive Dadvsi est en train d'être remise en chantier... On est dans une phase de mûrissement d'Internet : il faut trouver une manière de régler les problèmes qui ne soit pas un affrontement permanent." 

Désormais reconnues, les Creative Commons s'attaquent à d'autres chantiers : une nouvelle version des contrats, en cours d'élaboration depuis l'été 2006. Et les "commoners" s'attaquent également à un objectif d'envergure : trouver une manière de rendre les contrats réversibles, dans le cas où un auteur souhaite limiter les autorisations qu'il avait précédemment accordées. "Nous avons fait le choix de ne pas créer une banque centrale des contenus sous Creative Commons, et nous cherchons une autre solution", explique Danièle Bourcier. "Les contrats Creative Commons n'ont été traduits qu'en 2004 : tout reste à inventer."