Onze pays européens sont concernés par cette affaire de fraude fiscale. Photo d'illustration.
© Artur Widak / AFPTemps de lecture : 2 min
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Des milliards d'euros d'impôts sur les dividendes qui échappent chaque année aux impôts. 55 milliards répartis entre une dizaine de pays européens, bien plus que les premières évaluations. En France, selon Le Monde, cela représenterait un coût potentiel de 3 milliards par an.
Jusqu'à présent circulaient uniquement les estimations des sommes extorquées au fisc allemand, allant d'environ 30 milliards d'euros selon la presse à 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances. Mais les investigations de 19 médias européens, dont Le Monde, concluent que le « cum ex » a coûté 55,2 milliards d'euros à 11 États, soit l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.
Ce montage litigieux attribué à un avocat allemand de renom, Hanno Berger, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, lésant ainsi le fisc.
17 milliards pour la France
L'affaire a éclaté en 2012 en Allemagne, entraînant l'ouverture de six enquêtes pénales et la tenue prochaine d'un premier procès à Wiesbaden, dans l'Ouest, visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse. Sur la foi « d'informations des autorités fiscales et d'analyses des données de marchés », l'enquête conjointe des 19 médias détaille désormais le préjudice supposé par pays.
Pour l'Allemagne, l'enquête reprend la fourchette haute des estimations, soit 31,8 millions d'euros extorqués au fisc, d'après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l'université de Mannheim. L'escroquerie aurait aussi coûté « au moins 17 milliards d'euros » à la France, 4,5 milliards à l'Italie, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.
Je ne suis pas un fiscaliste mais je travaille en liaison avec eux dans ma banque. Réfléchissons donc : les actions donnent droit à des versements de dividendes sur lesquels l'Etat prélève un impôt ; parfois (je ne sais pas quelles en sont les circonstances et les conditions), l'Etat rembourse au détenteur de l'action une partie de l'impôt qu'il a perçu ; si l'action change très rapidement et plusieurs fois de mains au moment de la tombée du dividende, on ne sait plus exactement qui détient l'action qui donne droit au remboursement d'impôt ; comme je l'ai dit dans mon précédent commentaire, l'arnaque est facilitée par la technique du prêt-emprunt de titres qui évite de se départir définitivement de la propriété d'un titre et par laquelle on transfert la pleine propriété de l'action à un "emprunteur" qui doit reverser au "prêteur" le dividende qui est versé au détenteur du titre (on parle de "manufactured dividend") ; si les opérations d'achat et de vente de titres ou les opérations de prêt et d'emprunt d'actions sont réalisées très rapidement au moment du versement du dividende, la confusion est totale parce qu'on ne sait pas qui détient véritablement les titres ; les différentes parties prenantes peuvent d'un commun accord réclamer le remboursement d'impôt en même temps au fisc. Je crois que c'est en l'occurrence ce qu'il s'est passé.
Or je suis justement en train de travailler sur le dernier modèle de contrat-cadre pour les opérations de prêt-emprunt de titres dans la banque où je travaille. Encore une fois complice des ces banksters… Comme me le dit sur Facebook mon très bon ami (de gauche) Jérémie qui travaille dans la même banque que moi : " bof une combine de plus mafieuse qui va faire les gros titres pendant quelques jours, avant de re-matraquer sur les arnaques aux prestations sociales ou chômages". Et comme par hasard (vous savez que je n'invente jamais rien), on a nous infligé la semaine dernière une nouvelle formation obligatoire sur "la détection de la fraude et de la corruption" (quelques banalités et généralités bien éloignées de ce qui se passe effectivement) …
Comment le fisc peut-il rembourser des impôts non perçus ? Pourquoi n'avoir rien fait aussi longtemps, cette opération étant connue depuis plus de dix ans en Allemagne ?
Qui ?