Conditions générales d’utilisation du site Le Point.fr

1. Présentation du site Le Point.fr

1.1 LA SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT - SEBDO (ci-après "LE POINT") édite le service d’information continue Le Point.fr accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.lepoint.fr (ci-après « le Site »), dans sa version web mobile, et sous forme d’applications mobiles et tablettes (iPhone, iPad, Android, Blackberry, Windows Phone, Windows 8 et Amazon).

LE POINT remercie toutes les personnes qui visitent le Site (ci-après les « Utilisateurs »), et contribuent par leurs commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et notamment de la charte de modération, à en faire un service d’information continue dynamique et vivant, reflétant une large diversité de points de vue et d’opinions

1.2 Mentions légales :

Editeur

SEBDO Le Point
Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point, SA au capital de 10 100 160 €
RCS Paris 312 408 784
Siège social : Immeuble Le Barjac - 1 boulevard Victor - 75015 Paris
N° de TVA Intracommunautaire : FR 45 312 408 784
Tél. : 01 44 10 10 10
Contact Le Point : Formulaire de contact

Directeur de la Publication

Etienne Gernelle

Directeur de la rédaction

Valérie Toranian

Président-directeur général

Renaud Grand-Clément

Directeur général délégué et vice-Président

François Claverie

Directeurs adjoints de la rédaction

Christophe Ono-dit-Biot, Laurence Allard, Gilles Denis, Armelle Le Goff et Clément Pétreault

Conseiller de la direction de la rédaction

Franz-Olivier Giesbert

Directrice exécutive de la régie publicitaire

Anne-Valérie Oesterlé

Principal actionnaire

ARTEMIS S.A. (99,9% du capital social)

Hébergeur

SdV Plurimédia
15, rue de la nuée bleue
67000 Strasbourg
Tél : 03 88 75 80 50

Développement

SdV Plurimédia

2. Prérequis

Les internautes déclarent avoir obtenu de la part du Point toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les internautes peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site sous réserve de respecter les prérequis suivants :
- être majeur au jour de l’inscription ;
- disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
- disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au Site ;
- disposer d’une adresse de courrier électronique valable ;
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ; l’acceptation des présentes conditions générales de services est mise en œuvre par le mécanisme du double clic.

Les internautes disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.

3. Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services et les droits et obligations respectifs des utilisateurs lors de l’utilisation des services disponibles sur le Site.

4. Portée et opposabilité

4.1 Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur et du seul fait de sa navigation sur le Site. Le fait que l’utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

4.2 Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par LE POINT sur le Site LePoint.fr. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant que des conditions générales d’utilisation des partenaires du POINT, les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous une charte graphique du POINT, s’ils sont accompagnés des marques du POINT, ou s’ils sont hébergés par LE POINT ou un hébergeur technique du POINT (par exemple, sans que cette liste soit limitative : contenus tiers en framing, contenus édités sous marque "blanche" ou "grise", lien hypertexte renvoyant vers le Site d’un partenaire…).

4.3 La présence sur le Site LePoint.fr de contenus édités par les partenaires du POINT, ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du Site, ne constitue pas une validation de ces contenus par LE POINT. La responsabilité du POINT ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires du POINT, et LE POINT ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus.

4.4 Sont également exclus du champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le Site.

4.5 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, dans les limites ci-dessus, l’utilisation du Site. La vente de produits ou de services sur l’espace boutique du Site, ainsi que l’abonnement aux publications du POINT et à leurs versions électroniques, ou la vente au numéro de ces publications, font l’objet de conditions séparées, consultables à partir de ce lien : conditions générales de vente.

5. Fonctionnement et utilisation du Site Le Point.fr

5.1 LE POINT ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du Site. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas LE POINT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.

5.2 LE POINT est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

5.3 L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le Site Le Point.fr aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du Site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication du POINT, des prestataires et partenaires du POINT, et des autres utilisateurs du Site.

En particulier, l’utilisateur s’engage :
- à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
- à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
- à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du Site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle du POINT tels que rappelés à l’article « Propriété intellectuelle » des présentes conditions générales d’utilisation.

5.4 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et bénéficier de certains services proposés sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte personnel (« Mon compte »).

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.

L’utilisateur doit choisir un mot de passe et fournir une adresse email valide.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. À ce titre, l’utilisateur s’engage à prendre tout mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’utilisateur.

L'utilisateur pourra ensuite optimiser l'utilisation de son compte en fournissant d'autres informations telles que son sexe, son code postal, son pays, son année de naissance et son numéro d'abonné au Point, le cas échéant. Conformément à la Règlementation informatique et libertés en vigueur, il est précisé si les données que l'utilisateur est invité à soumettre sont facultatives ou obligatoires par la présence d’un astérisque.

Seuls les abonnés à la version papier et/ou numérique du Point disposant d’un compte sur le Site ont la possibilité de poster des commentaires.

Le pseudo renseigné dans « Mes paramètres » est nécessaire pour la soumission des commentaires.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement, LE POINT se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l'identité d'un tiers ou visant à poster des commentaires sous l'identité d'un tiers. LE POINT se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi.

Une fois son compte personnel créé, l'utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour. Il a également la possibilité de conserver et consulter l’ensemble de ses contributions ainsi que leur état (commentaires validés).

L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer au POINT un quelconque usage frauduleux par un tiers. Ainsi, l’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation.

L’utilisateur, en s’inscrivant à la newsletter du POINT, accepte de recevoir des informations du POINT. À tout moment, il pourra accéder à ses abonnements aux informations et newsletters du POINT et les modifier.

5.5 L’utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site (hors édition abonnés) est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.

6. Mise à disposition d’un espace Mon compte

Le POINT met à la disposition de ses utilisateurs la possibilité de créer un espace Client et l’utilisateur est expressément invité à prendre connaissance des conditions particulières relative à la création d’un compte client en cliquant ici.

7. Propriété intellectuelle

LE POINT est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle (notamment : droit d’auteur, droit voisin des éditeurs de presse en ligne, droit du producteur de base de données, droit de marque) sur le Site, en toute ses composantes, et sur les différents contenus édités par LE POINT dans le monde entier, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes et les articles, les photographies, images, dessins, infographies et plus généralement toutes les illustrations, les vidéos, les flux RSS, les newsletters et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques LE POINT. LE POINT est également propriétaire de toutes les bases de données constituant le Site, définissant sa structure ou permettant son exploitation.

LE POINT consent à l’utilisateur (à l’abonné pour les contenus accessibles sur abonnement), une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités par LE POINT.

Ce droit d’usage strictement privé comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

En dehors des fonctions proposées par LE POINT sur le Site et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites. Cette interdiction s’applique également aux flux RSS s’ils sont mis à disposition par LE POINT et aux newsletters du POINT.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite en dehors d’un contrat de licence conclu avec LE POINT ou avec un organisme mandaté à cette fin par LE POINT.

L’utilisateur s’interdit également, sauf autorisation expresse et préalable du POINT, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le Site, qui sont déposés et enregistrés.

De manière générale, tout usage autre que les usages expressément autorisés par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable du POINT.

Pour toute information et demande de reproduction ou diffusion sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse suivante : droitsrepro@lepoint.fr.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

Les agences de presse partenaires du POINT sont titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux dépêches qu’elles fournissent.

L'utilisation de tout logiciel ou système automatisé visant à identifier, extraire, évaluer, ou exploiter tout ou partie des pages du Site et des flux, données et contenus du POINT (notamment : crawling, scraping…), à des fins commerciales ou non, ne peut intervenir qu’avec l’accord et sous le contrôle du POINT. Elle ne peut avoir pour finalité des usages illicites des flux, données et contenus du POINT. LE POINT se réserve d’interdire l’utilisation de tels outils et se réserve le droit de mettre en place, à sa discrétion, toute mesure technique qu’il jugera utile pour protéger ses serveurs et empêcher les activités susvisées notamment en bloquant toute adresse IP. LE POINT se réserve également d’intenter toute action y compris judiciaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner les atteintes à ses droits à cet égard.

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III du code de la propriété intellectuelle, LE POINT s’oppose à la fouille de textes et de données sur ses serveurs et sur le Site, sauf accord exprès et préalable du POINT encadrant les conditions et les finalités de cette activité. Conformément à l’article R. 122-27 du même code les personnes autorisées par LE POINT doivent justifier que les copies et reproductions numériques effectuées sont stockées avec un niveau de sécurité approprié et qu'elles ont été détruites à l'issue de la fouille de textes et de données.

8. Liens hypertextes

Aucun lien ne peut être mis en place en direction de ce Site ou de ses contenus sans l’autorisation expresse et préalable du POINT. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite de licence ou de partenariat.

A tout moment, le POINT peut retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable, si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques du POINT, ou s’il porte préjudice au POINT.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande du Point.

La pose de liens pointant vers des contenus du POINT reproduits hors du Site ou de sites autorisés par LE POINT sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon. LE POINT se réserve d’intenter toute action y compris judiciaire à l’encontre du poseur du lien.

Le POINT se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. L’existence, sur le Site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par le POINT. Le POINT n’exerce aucun contrôle sur les pages web autres que celles qu’elle édite et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

9. Données personnelles

LE POINT pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de protection des données à caractère personnel », dont l’utilisateur est expressément invité à prendre connaissance en cliquant ici.

En vous inscrivant aux événements du Point, vous acceptez de recevoir les informations des événements du Point

10. Les cookies

LE POINT met en œuvre des cookies sur son Site internet et l’utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de cette politique en cliquant ici.

11. Responsabilité

La responsabilité du Point ne peut être retenue dans le cas où l’inscription n’a pas mené aux attentes de l’utilisateur.

La responsabilité du Point ne peut être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

La responsabilité du Point ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif du compte dû à une divulgation volontaire ou accidentelle à quiconque du mot de passe du membre.

La responsabilité du Point ne serait être tenue en cas de difficulté de diffusion du contenu ou plus généralement de toutes perturbations du réseau internet affectant l’utilisation du service. Le Point ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission d’accessibilité du service.

12. Divers

12.1 Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

12.2 LE POINT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées. LE POINT invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.

12.3 Pour toute requête relative au contenu du Site ou à l'application des présentes conditions générales d’utilisation, l'utilisateur peut adresser un mail à : servicejuridique@lepoint.fr.

13. La fonctionnalité « Gamification » proposée sur l'application LE POINT pour smartphones et tablettes

LE POINT propose aux Utilisateurs de l’application LE POINT pour smartphones et tablettes disponibles sur les systèmes d’exploitation Apple et Android (ci-après « l’Application ») de profiter d’une nouvelle fonctionnalité intitulée « Gamification ».

Les Utilisateurs sont informés que cette fonctionnalité est accessible uniquement sur l’Application et n’est donc pas disponible sur la version web du Site accessible à l’adresse www.lepoint.fr.

13.1 Objet de la fonctionnalité « Gamification »

La fonctionnalité « Gamification » a pour objet de permettre aux Utilisateurs de l’Application de gagner des points à l’occasion de leur utilisation de l’Application et, le cas échéant, d’être récompensés au titre des points obtenus et éventuellement cumulés.

Elle est activée automatiquement, c’est-à-dire sans que l’Utilisateur ne doive procéder à une inscription et/ou demander son démarrage, à l’occasion de tout lancement de l’Application à jour de la dernière mise à jour recommandée par LE POINT.

Les Utilisateurs peuvent obtenir des points de plusieurs manières, et en particulier :

  • au fil de leur navigation sur l’Application, à l’occasion de :
    • chaque première conne xion quotidienne sur l’Application (gain de 1 point) : possibilité de gain offerte 1 fois par jour, de minuit à 23h59 UTC+1.
    • la lecture de 5 articles sur une même journée (gain de 1 point) : possibilité de gain offerte 1 fois par jour, de minuit à 23h59 UTC+1.

      Pour qu’un article puisse être comptabilisé comme « lu », l’Utilisateur doit avoir fait dérouler plus de 50% de son texte ou l’Utilisateur doit avoir conservé l’article ouvert sur l’Application pendant plus d’une minute. Si l’article est réservé aux abonnés et que l’Utilisateur n’est pas abonné, l’article ne peut être considéré comme lu.
  • en participant à des jeux proposés dans l’Application, présents sur la page principale ainsi que dans une partie des pages articles visible dans l’Application, à savoir :
    • le jeu des 7 menteurs : une question de culture générale est posée chaque jour à l’Utilisateur et est assortie de 8 propositions de réponses. Sur ces 8 réponses, 1 réponse est la bonne tandis que les 7 autres sont erronées (i.e. il s’agit des « 7 menteurs ») et l’Utilisateur est invité à éliminer les mauvaises réponses pour faire éclater la vérité.

      L’Utilisateur peut obtenir jusqu’à 3 points par jour :

      7 réponses erronées découvertes (« menteurs ») = 3 points,
      6 réponses erronées découvertes (« menteurs ») = 2 points,
      5 réponses erronées découvertes (« menteurs ») = 1 point,
      0-4 réponses erronées découvertes (« menteur(s) ») = 0 point.
    • le jeu du bon nombre : l’Utilisateur est invité chaque jour à donner une estimation chiffrée correspondant à une donnée précise (sondage, étude, etc.). Une fois son estimation donnée, l’Utilisateur découvre la vraie donnée.

      L’Utilisateur peut obtenir jusqu’à 3 points par jour en fonction de l’écart entre son estimation et la bonne réponse :

      Ecart de +/- 5% = 3 points,
      Ecart +/- 10% = 2 points,
      Ecart +/- 15% = 1 point,
      Autre Ecart = 0 point.

13.2 Conditions de la fonctionnalité « Gamification »

Tous les Utilisateurs peuvent participer à Gamification, sans obligation d’achat ni surcoût ou autre sacrifice financier.

Les Utilisateurs sont informés que pour cumuler les points obtenus, les sauvegarder d’une journée sur l’autre, et le cas échéant pouvoir débloquer une ou plusieurs récompense(s), la création d’un compte gratuit sur l’Application est impérative.

Les Utilisateurs disposant d’un compte sur l’Application peuvent suivre le nombre exact de points dont ils disposent et les éventuelles récompenses auxquelles ils ont droit le cas échéant, dans l’espace « Mon Compte » de l’Application.

13.3 Désignation des récompenses proposées dans le cadre de la fonctionnalité « Gamification »

Des récompenses sont accessibles aux Utilisateurs ayant à minima créé un compte sur l’Application, en fonction du nombre de points obtenus par eux.
Les récompenses, visibles dans l’espace Mon Compte de l’Application, peuvent être de différents ordres :

- de nouvelles fonctionnalités sur l’Application (par exemple : possibilité de personnalisation de l’écran d'accueil de l’Application et/ou de son en-tête).

- des offres spéciales valables auprès des partenaires de LE POINT (par exemple : codes promos, réductions, etc. dans les conditions précisées sur la page « Mon Compte » de l’Application).

- des produits LE POINT (par exemple, le dernier Hors-série du Point, des objets promotionnels marqués « LE POINT », etc.).

Une visite de la rédaction de LE POINT peut également être proposée en guise de récompense aux Utilisateurs disposant d’un compte abonné, dans les conditions spécialement indiquées dans l’Application.

13.4 Éligibilité des Utilisateurs à une récompense

Les Utilisateurs disposant d’un compte gratuit sur l’Application sont, le cas échéant, éligibles à une ou plusieurs récompense(s) au regard du nombre de points obtenus dans les conditions prévues à l’article 13.1 ci-dessus.

L’éligibilité aux récompenses est déterminée sans intervention d'aucun élément aléatoire ni tirage au sort.

Les Utilisateurs sont informés lorsqu’ils deviennent éligible à une ou plusieurs récompense(s).

13.5 Obtention ou retrait des récompenses reçues dans le cadre de la fonctionnalité « Gamification »

Chaque récompense est individuelle et ne peut en aucun cas être cédée.

Les conditions d’obtention ou de retrait des récompenses par l’Utilisateur sont disponibles dans l’espace « Mon Compte » de l’Application.

13.6 Autres informations relatives à la fonctionnalité « Gamification »

LE POINT se réserve le droit de modifier les conditions de la fonctionnalité « Gamification » et notamment de faire évoluer les conditions d’obtention de points ou de modifier l’une ou l’autre des récompenses et/ou de la remplacer par une récompense d'une valeur au moins équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

LE POINT ne saurait être tenu responsable de défaillance(s) technique(s), matérielle(s) ou logicielle(s) de quelque nature que ce soit, sur l’Application, dans le cadre de la fonctionnalité « Gamification ».